L'ITC a interdit l'importation des produits Motorola sur le sol américain pour violation d'un brevet… signé Microsoft. Cette affaire à rebondissements concerne le brevet #6,370,566 sur la génération d'invitations à des réunions et la programmation de groupe sur mobile, une technologie à la base de Microsoft ActiveSync.

Motorola n'a pas contesté la violation de ce brevet, mais s'est au contraire attelé à démontrer son invalidité, sans parvenir à convaincre l'ITC. Si la société veut continuer à importer ses produits aux États-Unis, elle devra retirer cette fonction, qui ne pourra plus être accessible ni au système ni aux applications tierces : les utilisateurs ne pourront donc plus envoyer des invitations à des réunions depuis leur smartphone Motorola.

Dans cette affaire, Motorola a refusé de prendre une licence sur des brevets de Microsoft, alors que la firme de Redmond propose depuis toujours de telles licences. La majeure partie des fabricants d'appareils Android ont signé des accords avec Microsoft, à l'exception notable de Motorola, qui se retrouve aujourd'hui obligée de procéder à un retrait parfaitement ubuesque d'une fonction pourtant commune.

Motorola a néanmoins gagné une manche face à Apple en Allemagne : la cour régionale de Düsseldorf a estimé que la Xoom ne violait pas le modèle déposé européen de l'iPad. Cette décision défavorable à Apple était attendue, les modèles déposés étant généralement interprétés de manière très stricte : la moindre modification d'un angle ou d'une proportion suffit à échapper à la suspicion de violation. La justice allemande a toutefois confirmé la validité du modèle déposé d'Apple : chacun emportant une manche, les coûts du procès ont été divisés entre les deux parties (2/3 pour Apple, 1/3 pour Motorola).

Plus surprenant, Reuters a demandé à intervenir dans le procès opposant Apple à Samsung en Californie. L'agence de presse estime que les informations sont trop filtrées, ce qui empêcherait un traitement médiatique convenable de cette affaire.

HTC poursuit sa partie de ping-pong avec Apple dans l'affaire les opposant en Floride : elle a contre-attaqué avec deux nouveaux brevets. Ces deux brevets ont comme point commun d'avoir été achetés par HTC à HP en décembre de l'année dernière — la firme taïwanaise, à court de ressources internes, s'est lancé dans une campagne d'acquisition de brevets pour ne pas être à court de munitions face à Apple.

Le brevet #7,571,221 couvre l'installation de services en réseau dans un serveur réseau intégré et serait violé par l'intégralité des produits Apple. Le brevet #7,120,684, lui, couvre la gestion centralisée d'un réseau et serait violé par Apple Remote Desktop et Apple Profile Manager.

Dans le cadre d'une plainte l'opposant cette fois à Nokia auprès de l'ITC, HTC a reçu le soutien inattendu de Google. Pour la première fois, la firme de Mountain View s'est porté codéfendeur aux côtés d'un fabricant Android.

Jusqu'ici, Google s'était bien gardé de s'impliquer directement dans les affaires judiciaires impliquant Android, se limitant à des témoignages, la fourniture de documents, ou, au mieux, le prêt de brevets à ses partenaires (dont HTC).

Enfin, Apple a obtenu le brevet #8,223,134, qui couvre le principe des barres de défilement discrètes d'iOS et d'OS X. Au lieu d'apparaître en permanence et sur un rail comme elles l'ont toujours fait depuis leur création, ces barres compactes n'apparaissent que lors du défilement, et disparaissent sinon. Le brevet couvre aussi le redimensionnement dynamique de cette barre pour indiquer la longueur d'une liste.

Ce nouveau brevet, qui revendique la priorité sur tous les systèmes similaires depuis 2007, pourrait servir de base pour de nouvelles plaintes contre Samsung, HTC ou Motorola. Android a en effet adopté ce comportement typique d'iOS avec la version 2.3. Une parade serait le retour aux barres moins élégantes prenant toute la hauteur de l'écran.

Si Apple a gagné une nouvelle bataille face à Samsung aux États-Unis (lire : Samsung : les ventes du Galaxy Nexus restent bloquées aux États-Unis [MàJ]), la marque à la pomme connait des fortunes diverses de notre côté de l'Atlantique. Elle vient de subir un revers face à HTC devant la Haute cour de Londres. Les deux firmes se déchiraient autour du fameux "slide to unlock", qu'Apple a breveté. La marque à la pomme s'était vue accorder un brevet européen sur le sujet en 2010.


Les arguments d'Apple n'ont pas convaincu le juge Christopher Floyd. HTC a obtenu gain de cause expliquant qu'elle utilisait ce procédé dans l'un de ses terminaux en 2004, bien avant la sortie du premier iPhone. Le juge a été conforté dans cette décision avec le Neonode, ce téléphone sous Windows CE, qui possédait un mécanisme similaire des années avant la sortie du terminal d'Apple.


Au passage, il y a quelques semaines, certains analystes suggéraient qu'Apple pourrait régler le problème de façon brutale en rachetant tout simplement Neonode. Pour Apple, l'affaire serait d'autant plus intéressante qu'en 2002, cette société suédoise avait déposé un brevet pour une technologie de toucher et de glissement vers l'arrière sur un écran tactile. Chose assez rare, ce brevet a mis près de 9 ans à être accordé à Neonode.

Cette querelle judiciaire concernait deux autres points : des licences ayant trait à la gestion du contrôle tactile multitouch à deux points de contact et l’interversion des modèles de claviers virtuels. Là encore, le juge a donné raison à HTC.

Seul un brevet d'Apple a été jugé recevable par Christopher Floyd, il s'agit du brevet décrivant le défilement des galeries de photographies. Mais la justice britannique explique qu'il est utilisé en toute légalité par le Taïwanais. La guerre judiciaire entre les deux groupes va se déplacer en Allemagne. Un juge devra se prononcer sur ces quatre mêmes points.

En attendant, HTC est dans une bonne dynamique sur le front judiciaire. En début de semaine, l'International Trade Commission a rejeté la demande d'Apple de bloquer la vente aux États-Unis des terminaux du fabricant taïwanais. Toutefois, l'ITC a ouvert une enquête pour déterminer la réalité de ces infractions (lire : Brevets Apple : Samsung perd en appel, HTC gagne un répit).

En attendant, chez HTC, on se déclare être très satisfait de cette décision. À plusieurs reprises, le Taiwanais a estimé que les plaintes d'Apple étaient injustifiées. Cependant, HTC affirme "être déçu qu'Apple préfère se battre dans les tribunaux, et non sur le terrain". De son côté, le porte-parole d'Apple n'a pas beaucoup innové dans ses déclarations, il s'est contenté d'affirmer qu'il pensait que la concurrence est une bonne chose, mais que les concurrents d'Apple devaient créer leurs propres technologies et non voler celles de son groupe.

Les ventes de la Galaxy Tab 10.1 restent bloquées aux États-Unis. Samsung avait fait appel d'une décision de la juge Lucy Koh de la Cour de San Jose en Californie, datant du 26 juin. Cette dernière avait estimé que « La Galaxy Tab 10.1 [est] virtuellement indiscernable de l'iPad et de l'iPad 2 ». La semaine dernière, le Galaxy Nexus, un smartphone conçu avec Google et sorti l'année dernière, avait connu le même sort.

Samsung peut maintenant se tourner vers la cour fédérale à Washington, mais il est possible que son appel y soit également rejeté. Florian Mueller, sur Foss Patents, relevait que Samsung, lors d'une déclaration publique, avait expliqué qu'une injonction sur les ventes de sa Galaxy Tab « n'aurait pas d'impact significatif sur ses affaires », le géant coréen ayant d'autres tablettes à son catalogue. En outre, la 10.1 a déjà été remplacée par un modèle plus récent, la Galaxy Tab 2. À partir de là, il est difficile de plaider pour une levée de cette interdiction en avançant des arguments économiques.


HTC et l'ITC
Sur un autre front qui concerne des violations supposées de brevets par HTC, l'International Trade Commission a rejeté la demande d'Apple de bloquer la vente aux États-unis des terminaux du fabricant Taïwanais. Toutefois, l'ITC a ouvert une enquête pour déterminer la réalité de ces infractions.

Début juin, Apple avait déposé trois plaintes et demandé la suspension des ventes de 29 appareils d'HTC. Parmi ces brevets on compte celui dit de "data tapping" où l'on peut exécuter une action (par exemple lancer un appel téléphonique ou ouvrir un navigateur web) à partir de données détectées dans un contenu (un numéro de téléphone ou une URL dans un courriel).

Dans un billet publié ce week-end, Foss Patent avait dénombré 9 brevets d'Apple et 2 de Microsoft enfreints par Android, et ce de l'avis de différentes juridictions à travers le monde. Ce décompte laisse de côté des plaintes déposées par exemple par Nokia, British Telecom ou encore Oracle. Et Apple a vu certaines de ses plaintes rejetées sur d'autres brevets.

Apple pour sa part a essentiellement connu une accusation d'infraction, de la part de Motorola Mobility, celle sur le push et avec comme effet de suspendre cette fonction pour les appareils iOS utilisés en Allemagne.

D'autres actions contre Apple sont en cours, mais elles portent sur des brevets FRAND autour de la 3G. Ce qui a entrainé l'ouverture d'enquêtes aux États-Unis et en Europe pour vérifier si les titulaires de ces brevets (Samsung et Motorola) ne contrevenaient pas aux dispositions FRAND qui visent à accorder ces licences sur des bases équitables et raisonnables.

Dans l'affaire qui oppose Apple à Motorola Mobility aux États-Unis pour violations de brevets, le juge a rejeté les plaintes des deux parties. « Aucune des deux parties n'a réussi a apporter suffisamment de preuves pour permettre de donner une suite judiciaire », a statué le juge Richard Posner. Celui-ci avait d'ailleurs qualifié à plusieurs reprises cette affaire de « stupide » et « ridicule ».

« Dire qu'[Apple] a subi des pertes de part de marché, un préjudice en matière de reconnaissance de sa marque ou de clientèle à cause d'une violation de brevets imputée à Motorola est de la spéculation pure », considère le juge qui met fin à la bataille judiciaire croisée entre les deux firmes.

Dans ce litige qui avait débuté en 2010, Apple accusait Motorola de violer des brevets portant notamment sur des technologies tactiles. La seconde entreprise avait contre attaqué en mettant dans la balance une vingtaine de brevets qui étaient selon elle violés dans des produits comme l'iPhone, l'iPad et l'App Store.

Motorola s'est dit satisfait du jugement rendu : « Nous sommes heureux que le juge Posner ait formellement rejeté la plainte contre Motorola Mobility. » La firme de Cupertino ne s'est pas exprimée sur le sujet. La bataille entre les deux entreprises reste néanmoins en cours en Allemagne.

Dans une autre affaire qui voit s'affronter Apple et HTC, la firme de Cupertino a fait une demande reconventionnelle (demande par laquelle le défendeur originaire prétend obtenir un avantage autre que le simple rejet de la prétention de son adversaire, Legifrance) portant sur le non-respect des obligations FRAND de brevets sur la 4G LTE détenus par le Taïwanais.


Il y a du nouveau également dans le procès portant sur l'iBookstore. Accusés d'entente sur une fixation des prix à la hausse des ebooks, trois éditeurs (Hachette, HarperCollins, et Simon & Schuster) ont signé un accord avec le Département de la Justice américaine (DoJ). Ils pensaient dès lors avoir les coudées franches en signant cet accord, mais le DoJ ne l'entend pas de cette manière.

L'autorité judiciaire a fait savoir qu'ils ne disposeraient pas de traitement de faveur : « Il s'agit, après tout, d'un cas d'entente, dans lequel les défenseurs sont soupçonnés d'être cocomploteurs. Il n'y a, par conséquent, aucune raison pour qu'ils ne soient pas susceptibles d'apporter des preuves très pertinentes ». Elle veut éviter que des documents restent secrets en immunisant les éditeurs qui ont signé l'accord.

Le DoJ réclame par exemple des documents que Hachette, HarperCollins, et Simon & Schuster ont remis aux régulateurs européens qui enquêtent eux aussi sur cette affaire.

À l'occasion d'une réunion de ses actionnaires, HTC a annoncé qu'elle finaliserait au bout du compte son acquisition de S3 Graphics. Le fabricant de téléphones avait déboursé près de 300 millions de dollars pour s'offrir le contrôle de S3 Graphics et de son portefeuille de 270 brevets, alors que le concepteur de puces graphiques venait de gagner contre Apple face à l'ITC.

Ces brevets se sont néanmoins révélés plus faibles que prévu, et l'ITC a finalement décidé qu'Apple ne violait pas de brevets de S3 Graphics. HTC a alors imaginé ne pas finaliser l'acquisition des parts de S3 Graphics, d'autant que VIA, co-propriétaire de S3, appartient comme HTC au groupe Formosa Plastics. Le fabricant taïwanais de smartphones a finalement décidé d'aller jusqu'au bout, estimant peut-être qu'au-delà des brevets, les technologies de S3 pouvaient aussi l'intéresser.

De son côté, Kodak a pris les premières mesures destinées à vendre tout ou partie des 1 100 brevets sur l'image numérique qu'elle possède encore. Le pionnier de l'image, en faillite, cherche à retrouver des couleurs en monétisant sa propriété intellectuelle, qui lui a déjà permis de gagner de nombreux procès et de signer des accords de licence.

Une vingtaine de sociétés ont signé des accords de confidentialité pour pouvoir évaluer le portefeuille de brevets de Kodak, en attendant que la société recoive l'autorisation de l'écouler d'ici le début du mois de juillet. On rappelera qu'un procès entre Kodak et Apple (et HTC) est toujours en cours autour de la violation de brevets sur l'imagerie numérique, alors que les deux sociétés avaient travaillé main dans la main sur le sujet dans le passé.

Les smartphones d'HTC commencent à franchir les douanes américaines, quatre jours après avoir été bloqués suite à un jugement de l'International Trade Commission, sur plainte d'Apple. Le 16 avril, HTC confirmait que son nouveau modèle haut de gamme, le One X, ainsi que l'EVO 4G LTE n'avaient pu être livrés aux opérateurs américains.

Les douanes devaient vérifier que leur OS Android avait été modifié de manière à ne plus enfreindre un brevet d'Apple. Celui qui permet par exemple à une application de mail de détecter un numéro de téléphone dans un message et de le transformer en lien capable de lancer un appel. Après un jugement en décembre dernier, HTC avait jusqu'au 19 avril pour apporter les modifications nécessaires.

HTC explique aujourd'hui que des modèles ont été inspectés, autorisés et envoyés aux opérateurs comme prévu, mais d'autres doivent encore l'être. HTC n'a pas le détail des modèles qui ont reçu le feu vert des autorités.

Aussitôt après le jugement de l'ITC, HTC avait affirmé avoir la solution logicielle nécessaire pour se mettre en conformité. L'issue, a priori favorable, de ces inspections était donc prévisible, mais ces contre-temps sont toujours exaspérants pour les fabricants en pleine phase de lancement de nouveaux produits, comme c'est le cas ici avec cette gamme.

L'action d'HTC, qui ne cesse de dégringoler sur fond de mauvais résultats depuis plusieurs mois avec la concurrence simultanée d'Apple et de Samsung, avait perdu 6% le 16 avril à l'annonce de ce blocage. Après s'être un peu reprise le lendemain, elle était repartie à la baisse.


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La Cour du District du Delaware a ordonné à Apple et HTC d'ouvrir des négociations afin d'atteindre un accord. Ces négociations seront supervisées par le juge Sherry Fallon.

Cette décision fait suite à l'interdiction d'importer sur le territoire américain les modèles Evo 4G LTE et One X de HTC, qui selon l'International Trade Commission violent les brevets d'Apple (sur le navigateur et la messagerie d'Android).

Les avocats des deux parties devront se retrouver autour d'une table le 28 août, mais HTC devra sans doute faire le plus de concessions étant donné le jugement en faveur d'Apple.

Deux smartphones d'HTC, dont son tout nouveau modèle haut de gamme, sont bloqués par les douanes américaines, suite à un contentieux avec Apple. HTC a confirmé ce blocage touchant son One X et l'EVO 4G LTE, mais en précisant qu'il s'agissait d'une : «inspection standard des douanes, suite à une décision d'exclusion de l'International Trade Commission».

Elle est la conséquence d'une plainte déposée par Apple devant l'ITC, en juillet dernier, pour différentes violations de brevets. Une seule avait été finalement retenue, relative à une technique permettant à une application d'exécuter une action après l'identification de certaines données. Par exemple, un numéro de téléphone est identifié dans un courrier et transformé en élément que l'on peut taper pour déclencher un appel.

L'ITC avait décidé une interdiction de vente aux États-Unis des téléphones HTC proposant ce dispositif à compter du 19 avril (lire Apple prévaut sur HTC devant l'ITC). Une solution technique était déjà prête, avait répondu HTC.

Cette inspection des douanes pourrait n'être qu'un contre-temps, retardant un peu la commercialisation de ces téléphones, le temps de vérifier que le fabricant s'est conformé au jugement rendu par l'ITC. Un délai qui a toutefois une conséquence immédiate, l'action d'HTC a perdu un peu plus de 6% à l'annonce de cette nouvelle. Alors que l'entreprise table précisément sur sa nouvelle gamme pour effacer ses mauvais résultats depuis quelques mois.

L'International Trade Commission a rendu un jugement définitif en faveur d'Apple contre HTC. Ce dernier accusait le premier d'une violation de l'un de ses brevets depuis le début 2010. A l'origine HTC avait mis sur la table 5 brevets autour de la gestion de la batterie et de la numérotation avec le téléphone, puis 4 et finalement l'ITC n'en a étudié qu'un seul (lire ITC : HTC n'a plus qu'une cartouche à jouer). Apple avait déjà obtenu gain de cause contre HTC sur une fonction permettant de déclencher un coup de fil en tapant sur un numéro de téléphone présent par exemple dans un courriel. HTC avait dû retirer cette fonctionnalité pour éviter une interdiction de vente de ses terminaux aux États-Unis.


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L'International Trade Commission a donné raison à Apple face au fabricant de smartphones HTC. Avec à la clef une (très) potentielle interdiction de vente de certains de ses téléphones sur le territoire américain.

Cette confirmation des commissaires de l'ITC fait suite à une décision remontant à juillet dernier où un juge avait estimé qu'HTC enfreignait deux brevets d'Apple, sur dix soumis au départ. Une seule violation a finalement été retenue, celle d'un brevet permettant à une application d'exécuter une action relative à des données identifiées au sein d'autres données. Foss Patents donne l'exemple d'un numéro de téléphone qui est transformé en un élément actif dans un message et un tap sur ce numéro lance l'application de numérotation.

Les téléphones d'HTC contenant cette disposition technique seront interdits de commercialisation à compter du 19 avril 2012. Ce qui lui laisse amplement le temps de mettre en place un moyen de contourner ce brevet sans perdre cette fonctionnalité devenue courante. À moins que Google ne se saisisse du problème pour Android de manière générale. HTC a d'ailleurs déclaré à l'issue du jugement qu'il avait déjà une solution de prête pour éviter à l'avenir l'infraction de ce brevet. Le fabricant a eu beau jeu également de souligner que sur les 10 brevets d'Apple un seul était violé.

L'ITC doit encore juger une plainte émise cette fois par HTC à l'encontre d'Apple (lire ITC : HTC n'a plus qu'une cartouche à jouer).

HTC avait perdu sa procédure face à Apple devant l'International Trade Commission, qui avait décidé que la firme de Cupertino ne violait aucun de ses quatre brevets (lire Brevets : HTC perdu une manche contre Apple).

HTC a fait appel de cette décision, mais l'ITC n'a accepté de passer en revue qu'un seul de ces quatre brevets, les trois autres étant donc définitivement hors de cause pour Apple devant cette commission.

Par ailleurs, l'autre procédure devant l'ITC, cette fois initiée en mars 2010 par Apple à l'encontre de HTC, et qui avait déjà donné lieu à une condamnation de cette dernière (lire HTC v Apple : l'ITC fragilise la position d'Android), connaîtra un jugement définitif lundi.

HTC pourrait revoir sa décision d'acquérir S3 Graphics. La firme taïwanaise a proposé 225 millions d'euros à VIA et WTI International Investements pour prendre le contrôle de S3 Graphics. Mais S3 a récemment été débouté de sa plainte contre Apple (lire : S3 Graphics perd son procès contre Apple).

Car ce qui intéressait HTC n'était pas le savoir-faire de S3 Graphics dans le domaine des accélérateurs graphiques — la société s'est fait connaître au milieu des années 90 pour ses chipsets graphiques ViRGE, parmi les premiers à supporter l'accélération 2D/3D. Non, la firme taïwanaise lorgnait sur son portefeuille de brevets, notamment quatre brevets concernant l'encodage et le décodage d'images utilisés contre plusieurs sociétés, dont Apple.

Alors que l'ITC accuse HTC de violer deux brevets d'Apple, elle espérait bien pouvoir utiliser la propriété intellectuelle de S3 Graphics comme monnaie d'échange, si Apple avait été reconnue coupable de violation. Las, la justice américaine a décidé qu'Apple ne violait aucun brevet de S3. HTC n'a plus aucun intérêt à s'en porter acquéreur — d'autant que VIA, co-propriétaire de S3, appartient au même groupe que HTC, Formosa Plastics.

HTC a par ailleurs publié un avertissement sur résultats : alors qu'elle avait prévu une croissance des ventes de 20 à 30 % et des marges d'environ 28 % pour le trimestre de Noël par rapport à l'an dernier, elle s'attend désormais à une croissance nulle. La firme taïwanaise met en cause le climat économique, mais aussi une concurrence accrue, alors que cette période de l'année est traditionnellement la meilleure pour les sociétés du secteur technologique.

Les commissaires de l'International Trade Commission (ITC) ont débouté S3 Graphics : Apple ne viole aucun des brevets de cette société. S3 Graphics s'est fait connaître au milieu des années 90 pour ses chipsets graphiques ViRGE, parmi les premiers à supporter l'accélération 2D/3D. Alors qu'on avait perdu de vue cette société, elle est sortie de l'oubli l'été dernier en attaquant Apple pour la violation supposée de quatre brevets concernant l'encodage et le décodage d'images.

Cette décision, définitive, complète celle du juge administratif qui s'était prononcé sur le dossier en juillet dernier (lire : ITC : Apple viole deux brevets de S3 Graphics et c'est tant mieux pour elle). Ce juge avait statué que Mac OS X enfreignait deux brevets de S3 Graphics, même si les Mac dotés d'une puce Nvidia possédaient de fait une licence sur ces mêmes brevets. Les appareils iOS, eux, ont été mis hors de cause très vite.

Or, c'est bien l'iPhone et l'iPad qui étaient au centre des débats : HTC a acheté S3 Graphics pour 300 millions de dollars afin de renforcer sa propriété industrielle, et comptait bien utiliser ses brevets comme monnaie d'échange dans d'autres procédures. L'ITC accuse en effet HTC de violer deux brevets d'Apple dans ses smartphones Android, alors qu'elle considère qu'Apple n'enfreint aucun brevet de HTC. La firme taïwanaise ne pourra plus jouer la carte S3 dans son procès face à Apple, qui devrait se conclure le 6 décembre prochain.

Les détails sont encore minces mais Reuters rend compte d'une décision défavorable de l'ITC pour HTC face à Apple.

HTC, armé de nouveaux brevets rachetés à Google, avait attaqué Apple début septembre devant une cour de l'Etat du Delaware ainsi que devant l'International Trade Commission.

Un jugement préliminaire rendu par un juge de l'ITC reconnaît la validité des brevets concernés mais retoque la plainte d'HTC selon laquelle ils auraient été violés par Apple. Cette décision devra être confirmée, ou infirmée, à l'occasion d'un passage en février prochain devant une commission.

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