Mai 2013
Brevets Apple : Samsung perd en appel, HTC gagne un répit
par Florian Innocente le 03.07.2012 à 10:26
Les ventes de la Galaxy Tab 10.1 restent bloquées aux États-Unis. Samsung avait fait appel d'une décision de la juge Lucy Koh de la Cour de San Jose en Californie, datant du 26 juin. Cette dernière avait estimé que « La Galaxy Tab 10.1 [est] virtuellement indiscernable de l'iPad et de l'iPad 2 ». La semaine dernière, le Galaxy Nexus, un smartphone conçu avec Google et sorti l'année dernière, avait connu le même sort.
Samsung peut maintenant se tourner vers la cour fédérale à Washington, mais il est possible que son appel y soit également rejeté. Florian Mueller, sur Foss Patents, relevait que Samsung, lors d'une déclaration publique, avait expliqué qu'une injonction sur les ventes de sa Galaxy Tab « n'aurait pas d'impact significatif sur ses affaires », le géant coréen ayant d'autres tablettes à son catalogue. En outre, la 10.1 a déjà été remplacée par un modèle plus récent, la Galaxy Tab 2. À partir de là, il est difficile de plaider pour une levée de cette interdiction en avançant des arguments économiques.
HTC et l'ITC
Sur un autre front qui concerne des violations supposées de brevets par HTC, l'International Trade Commission a rejeté la demande d'Apple de bloquer la vente aux États-unis des terminaux du fabricant Taïwanais. Toutefois, l'ITC a ouvert une enquête pour déterminer la réalité de ces infractions.
Début juin, Apple avait déposé trois plaintes et demandé la suspension des ventes de 29 appareils d'HTC. Parmi ces brevets on compte celui dit de "data tapping" où l'on peut exécuter une action (par exemple lancer un appel téléphonique ou ouvrir un navigateur web) à partir de données détectées dans un contenu (un numéro de téléphone ou une URL dans un courriel).
Dans un billet publié ce week-end, Foss Patent avait dénombré 9 brevets d'Apple et 2 de Microsoft enfreints par Android, et ce de l'avis de différentes juridictions à travers le monde. Ce décompte laisse de côté des plaintes déposées par exemple par Nokia, British Telecom ou encore Oracle. Et Apple a vu certaines de ses plaintes rejetées sur d'autres brevets.
Apple pour sa part a essentiellement connu une accusation d'infraction, de la part de Motorola Mobility, celle sur le push et avec comme effet de suspendre cette fonction pour les appareils iOS utilisés en Allemagne.
D'autres actions contre Apple sont en cours, mais elles portent sur des brevets FRAND autour de la 3G. Ce qui a entrainé l'ouverture d'enquêtes aux États-Unis et en Europe pour vérifier si les titulaires de ces brevets (Samsung et Motorola) ne contrevenaient pas aux dispositions FRAND qui visent à accorder ces licences sur des bases équitables et raisonnables.
Samsung peut maintenant se tourner vers la cour fédérale à Washington, mais il est possible que son appel y soit également rejeté. Florian Mueller, sur Foss Patents, relevait que Samsung, lors d'une déclaration publique, avait expliqué qu'une injonction sur les ventes de sa Galaxy Tab « n'aurait pas d'impact significatif sur ses affaires », le géant coréen ayant d'autres tablettes à son catalogue. En outre, la 10.1 a déjà été remplacée par un modèle plus récent, la Galaxy Tab 2. À partir de là, il est difficile de plaider pour une levée de cette interdiction en avançant des arguments économiques.
HTC et l'ITC
Sur un autre front qui concerne des violations supposées de brevets par HTC, l'International Trade Commission a rejeté la demande d'Apple de bloquer la vente aux États-unis des terminaux du fabricant Taïwanais. Toutefois, l'ITC a ouvert une enquête pour déterminer la réalité de ces infractions.
Début juin, Apple avait déposé trois plaintes et demandé la suspension des ventes de 29 appareils d'HTC. Parmi ces brevets on compte celui dit de "data tapping" où l'on peut exécuter une action (par exemple lancer un appel téléphonique ou ouvrir un navigateur web) à partir de données détectées dans un contenu (un numéro de téléphone ou une URL dans un courriel).
Dans un billet publié ce week-end, Foss Patent avait dénombré 9 brevets d'Apple et 2 de Microsoft enfreints par Android, et ce de l'avis de différentes juridictions à travers le monde. Ce décompte laisse de côté des plaintes déposées par exemple par Nokia, British Telecom ou encore Oracle. Et Apple a vu certaines de ses plaintes rejetées sur d'autres brevets.
Apple pour sa part a essentiellement connu une accusation d'infraction, de la part de Motorola Mobility, celle sur le push et avec comme effet de suspendre cette fonction pour les appareils iOS utilisés en Allemagne.
D'autres actions contre Apple sont en cours, mais elles portent sur des brevets FRAND autour de la 3G. Ce qui a entrainé l'ouverture d'enquêtes aux États-Unis et en Europe pour vérifier si les titulaires de ces brevets (Samsung et Motorola) ne contrevenaient pas aux dispositions FRAND qui visent à accorder ces licences sur des bases équitables et raisonnables.
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Vos réactions (50 réactions)
Lemmings
[03/07/2012 10:41]
J'ai fait un petit article à ce sujet, la position de Google étant assez particulière vis à vis de ces attaques qui visent les fabricants mais pas le responsable direct du logiciel en général : http://www.bheller.com/2012/07/03/guerre-des-brevets-un-meli-melo-insoluble/
ps : l'image titre de mon article n'est pas adaptée, je vais en changer, je précise avant de recevoir les critiques faciles des apple fan.
J'ai fait un petit article à ce sujet, la position de Google étant assez particulière vis à vis de ces attaques qui visent les fabricants mais pas le responsable direct du logiciel en général : http://www.bheller.com/2012/07/03/guerre-des-brevets-un-meli-melo-insoluble/
ps : l'image titre de mon article n'est pas adaptée, je vais en changer, je précise avant de recevoir les critiques faciles des apple fan.
Lemmings
[03/07/2012 10:48]
Image changée ;)
Image changée ;)
marsuip
[03/07/2012 10:59]
Apple ou comment tuer la concurrence donc l'innovation........
C'est triste. Cette boite, avant, etais le petit qui devait se défendre devant l'ogre Microsoft. je la trouvais sympa, innovantre sur le design, leur pub et . elle inspirais beaucoup de respet.
Maintenant, c'est le pire ogre qu'il puisse exister. Son image a completement changer de mon point de vue. Elle a toujours un design intérressant, mais sa mentalité devient ignoble.
que des brevet pour tuer l'innovation.........................
Apple ou comment tuer la concurrence donc l'innovation........
C'est triste. Cette boite, avant, etais le petit qui devait se défendre devant l'ogre Microsoft. je la trouvais sympa, innovantre sur le design, leur pub et . elle inspirais beaucoup de respet.
Maintenant, c'est le pire ogre qu'il puisse exister. Son image a completement changer de mon point de vue. Elle a toujours un design intérressant, mais sa mentalité devient ignoble.
que des brevet pour tuer l'innovation.........................
marsuip
[03/07/2012 11:00]
Ta nouvelle image est effectivement Mieux.....
Ta nouvelle image est effectivement Mieux.....
damien83
[03/07/2012 11:01]
via iGeneration pour iPad
@marsuip
Tu la voyais ou l'innovation dans la galaxy tab ? C'était copié sur copie !
@marsuip
Tu la voyais ou l'innovation dans la galaxy tab ? C'était copié sur copie !
XiliX
[03/07/2012 11:06]
@marsuip
Ah... parce que copier est une innovation ???
@marsuip
Ah... parce que copier est une innovation ???
marsuip
[03/07/2012 11:07]
Pour le Design OK.
Je pense surtout à l'utilisation : Recherche de mot clé dans un text ou le glisser pour déveroullier.
Pour le Design OK.
Je pense surtout à l'utilisation : Recherche de mot clé dans un text ou le glisser pour déveroullier.
Jimmy_
[03/07/2012 11:12]
@marsuip : il ne vaut mieux pas trop gratter la peinture du marketing soit disant "cool" c'est Apple, ce qu'il y a derrière, c'est vraiment pas beau :-)
@marsuip : il ne vaut mieux pas trop gratter la peinture du marketing soit disant "cool" c'est Apple, ce qu'il y a derrière, c'est vraiment pas beau :-)
wolf
[03/07/2012 11:18]
via MacG Mobile
@marsuip : C'est sur qu'il vaut mieux se laisser plumer sans rien faire.
Perso, je trouve qu'Apple n'est pas méchant sur ces coups la, et devrait passer à la vitesse supérieur au niveau des procès et autre interdiction.
@marsuip : C'est sur qu'il vaut mieux se laisser plumer sans rien faire.
Perso, je trouve qu'Apple n'est pas méchant sur ces coups la, et devrait passer à la vitesse supérieur au niveau des procès et autre interdiction.
Domsou
[03/07/2012 11:19]
via MacG Mobile
@Lemmings :
Je viens de lire votre article.
Google n'est pas la victime dans l'histoire et Android non plus. Ce que votre article au fort parti prit pour Android et Google suggère du début à la fin.
Le système des brevets est contestable et contesté : mais cela ne constitue pas le cœur de la situation. Car si Google se pose en cheval blanc sur ce front c'est uniquement pour pouvoir agir à sa guise en ne respectant aucune loi qui se met en travers de son chemin. Ainsi ce n'est pas tant le fond du système de brevets qui leur importe mais bien leur existence qui nuit à leurs desseins. Pour résumer grossièrement : « je pille, c'est réprimé par la Loi : la loi est mauvaise »
Dans votre article il n'est aucunement fait mention de la protection de la propriété intellectuelle : des constructeurs violent ouvertement cette propriété d'autres constructeurs qui par conséquent réagissent par voie d'attaque judiciaire. Rien d'anormal dans le système actuel. Et de revenir sur ce qui est dit auparavant : plutôt que de considérer le fond de ces attaques intéressons nous à la forme et le système lui-même.
Tous les constructeurs bénéficient de ce système en voyant leur travaux protégés et rémunérés lorsqu'ils sont utilisés :Samsung comme les autres.
Le danger le plus immédiat de cette situation est moins qu'un constructeur interdise les produits d'autres par simple intérêt commercial mais que des constructeurs jettent l'éponge puisque leur travaux de recherche et développement ne servent au final à rien puisque immédiatement récupérés par la concurrence.
Le système en soit est complexe et ne peut se résoudre par quelques déclarations simples et simplistes : la Loi existe et doit être respectée de tous – et ne pas être contournée. Si elle est mauvaise alors elle doit être modifiée.
@Lemmings :
Je viens de lire votre article.
Google n'est pas la victime dans l'histoire et Android non plus. Ce que votre article au fort parti prit pour Android et Google suggère du début à la fin.
Le système des brevets est contestable et contesté : mais cela ne constitue pas le cœur de la situation. Car si Google se pose en cheval blanc sur ce front c'est uniquement pour pouvoir agir à sa guise en ne respectant aucune loi qui se met en travers de son chemin. Ainsi ce n'est pas tant le fond du système de brevets qui leur importe mais bien leur existence qui nuit à leurs desseins. Pour résumer grossièrement : « je pille, c'est réprimé par la Loi : la loi est mauvaise »
Dans votre article il n'est aucunement fait mention de la protection de la propriété intellectuelle : des constructeurs violent ouvertement cette propriété d'autres constructeurs qui par conséquent réagissent par voie d'attaque judiciaire. Rien d'anormal dans le système actuel. Et de revenir sur ce qui est dit auparavant : plutôt que de considérer le fond de ces attaques intéressons nous à la forme et le système lui-même.
Tous les constructeurs bénéficient de ce système en voyant leur travaux protégés et rémunérés lorsqu'ils sont utilisés :Samsung comme les autres.
Le danger le plus immédiat de cette situation est moins qu'un constructeur interdise les produits d'autres par simple intérêt commercial mais que des constructeurs jettent l'éponge puisque leur travaux de recherche et développement ne servent au final à rien puisque immédiatement récupérés par la concurrence.
Le système en soit est complexe et ne peut se résoudre par quelques déclarations simples et simplistes : la Loi existe et doit être respectée de tous – et ne pas être contournée. Si elle est mauvaise alors elle doit être modifiée.
davitron
[03/07/2012 11:20]
Ce qui m'étonne, c'est que le brevet sur le multitouch ne soit pas mis en avant alors que c'est un de ceux sur lequel Steve Jobs avait dit "Boys, have we patented !".
Et à côté de ces brevets, il y a cette impression générale que les produits Samsung ont été fait pour ressembler aux produits iPhone. Pas seulement s'inspirer mais créer une sensation de ressemblance qui amène les clients à prendre un Samsung après avoir été séduit par l'iPad.
Je ne sais pas comment on qualifie juridiquement ce type de copie, cette sorte de contrefaçon. Mais il semble que le jugement qui a bloqué le Galaxy Tab évoquait cette notion de ressemblance qui permet à Samsung de "profiter" du succès de Apple.
Les brevets semblent ainsi juste être quelques éléments factuels qui démontrent cette ressemblance volontaire. Ils paraissent un peu ridicule pris indépendament mais ils permettent de montrer cette volonté de ressemblance.
Ce qui m'étonne, c'est que le brevet sur le multitouch ne soit pas mis en avant alors que c'est un de ceux sur lequel Steve Jobs avait dit "Boys, have we patented !".
Et à côté de ces brevets, il y a cette impression générale que les produits Samsung ont été fait pour ressembler aux produits iPhone. Pas seulement s'inspirer mais créer une sensation de ressemblance qui amène les clients à prendre un Samsung après avoir été séduit par l'iPad.
Je ne sais pas comment on qualifie juridiquement ce type de copie, cette sorte de contrefaçon. Mais il semble que le jugement qui a bloqué le Galaxy Tab évoquait cette notion de ressemblance qui permet à Samsung de "profiter" du succès de Apple.
Les brevets semblent ainsi juste être quelques éléments factuels qui démontrent cette ressemblance volontaire. Ils paraissent un peu ridicule pris indépendament mais ils permettent de montrer cette volonté de ressemblance.
marsuip
[03/07/2012 11:21]
je pense que des brevets sur des fonctions naturel ou il manquait que le bon niveau de technologie pour les mettres en oeuvre sont ridicule.
Ce sont des evolutions normals par rapport à des besoins.
je pense que des brevets sur des fonctions naturel ou il manquait que le bon niveau de technologie pour les mettres en oeuvre sont ridicule.
Ce sont des evolutions normals par rapport à des besoins.
Manueel
[03/07/2012 12:02]
@marsuip & Lemmings
Vous avez bien raison, c'était quand même mieux l'époque où les victimes fermaient leur gueule
"parce qu'elles l'avaient bien cherché et puis qu'elles aimaient ça.
Ahh la bonne époque où Microsoft pouvait impunément copier un OS sans le moindre souci.
Et maintenant elles se laissent même plus faire... C'est n'importe quoi. pire, elles nous agressent, elles nous font des procès...
C'était quand même mieux avant, elles ne l'emporteront pas au paradis
@marsuip & Lemmings
Vous avez bien raison, c'était quand même mieux l'époque où les victimes fermaient leur gueule
"parce qu'elles l'avaient bien cherché et puis qu'elles aimaient ça.
Ahh la bonne époque où Microsoft pouvait impunément copier un OS sans le moindre souci.
Et maintenant elles se laissent même plus faire... C'est n'importe quoi. pire, elles nous agressent, elles nous font des procès...
C'était quand même mieux avant, elles ne l'emporteront pas au paradis
Manueel
[03/07/2012 12:04]
@marsuip
des fonctions naturelles (...) par rapport à des besoins.
Ben oui, on a des besoins.
Faudrait qu'elles comprennent ça, non ?
@marsuip
des fonctions naturelles (...) par rapport à des besoins.
Ben oui, on a des besoins.
Faudrait qu'elles comprennent ça, non ?
edmini
[03/07/2012 12:08]
@Domsou :
+1
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