Android au cœur de la tourmente judiciaire

Avec la procédure de Microsoft à l'encontre de Motorola, c'est le troisième procès pour violation de brevet qui s'attaque à Android. Dans l'industrie encore balbutiante du smartphone, les cartes sont encore en train de se distribuer, et les stratégies se jouent aussi bien sur le terrain que dans les cours de justice.

Le moins qu'on puisse dire c'est que l'industrie du smartphone ne déborde pas de franche camaraderie. Le Guardian en donne la mesure avec un graphique des différentes procédures, en cours ou passées, entre les différentes sociétés du marché (lire Mobile : qui porte plainte contre qui), dont George Kikkinidis propose une version plus lisible (ci-dessous).


Huit sociétés attaquent ou contre-attaquent (Nokia en tête avec autant de sociétés en ligne de mire, lire Nokia, leader en crise), neuf autres semblent démunies dans cette guerre sur fond de propriété intellectuelle.

A l'image d'Apple avec HTC (lire Apple/HTC : message personnel), Microsoft s'attaque à Google par la bande, via Motorola. Il faut noter que HTC a signé un accord de licence avec Microsoft, lui versant des royalties pour l'exploitation de ses brevets dans Android. La stratégie pour Microsoft est limpide : en premier lieu, assaisonner quelque peu la facture Android, dont la gratuité ne permet pas à Windows Phone 7 de lutter à armes égales auprès de ses clients, les constructeurs de smartphones. Dans une interview accordée au Wall Street Journal (avant que la procédure contre Motorola ne soit connue), Steve Ballmer ne s'en cachait pas : « Android inclut des frais sur les brevets. Ça n'est pas comme si Android était gratuit. Vous avez effectivement à licencier des brevets. HTC a signé une licence avec nous et vous allez clairement voir qu'il y aura des frais de licence aussi bien pour Android que pour Windows. » Il est également intéressant de noter que parmi les brevets dont Microsoft se prévaut, se trouvent les technologies au cœur d'Exchange ActiveSync, et qu'Apple a elle-même pris une licence officielle pour utiliser cette technologie dans l'iPhone.

Mais mieux encore, elle reproduit la stratégie de Google sur le mobile : en effet, d'Android à iOS, quel que soit le vainqueur, celle-ci gagne sur tous les plans sachant que son modèle économique repose sur les accès à ses différents services, qui se trouvent aussi bien au cœur de l'un que de l'autre. De la même manière, si Microsoft parvient à obtenir des royalties sur l'exploitation d'Android, Microsoft toucherait tant des revenus sur Windows Phone 7 que sur le système de Google. Ainsi, non seulement Android perd de sa gratuité, mais en outre les fabricants qui y ont recours paieront Microsoft aussi bien que ceux qui exploitent Windows Phone 7. Ce en quoi l'approche du géant de Redmond diffère beaucoup de celle d'Apple, cette dernière ne proposant pas de licence d'iOS et n'exigeant « que » l'exclusivité de ses brevets.

La perspective est donc juteuse à plus d'un titre pour Microsoft, encore faut-il que le pari s'avère payant : il faut gagner le procès, faute de quoi les constructeurs auront les coudées franches pour utiliser Android sans inquiétude. Un tel blanc seing pourrait s'avérer coûteux pour Microsoft, l'aléas judiciaire étant ce qu'il est. Toujours est-il que, d'ici la décision de justice, Microsoft peut faire planer l'ombre du doute sur Android, ce qui en tant que tel est d'ores et déjà un avantage : les constructeurs savent qu'ils s'exposent au moins à un procès, ce qui peut les convaincre de signer des accords de licence avec Microsoft d'ici à ce que cette procédure soit jugée. En cela, le timing de Microsoft est loin d'être innocent, alors qu'elle s'apprête à lancer son nouveau système d'exploitation mobile.

Au moment où Apple a lancé sa procédure à l'encontre de HTC notamment sur le Nexus One, c'était pourtant Google qui l'exploitait sous sa marque : la firme à la pomme a évité l'attaque frontale avec son partenaire commercial et a préféré s'en prendre au fournisseur de Google. Microsoft n'avait pas ce problème et aurait pu aller au front face à Google à cette période, mais sa priorité portait semble-t-il à mettre toutes ses forces derrière l'élaboration d'une réponse valable sur le marché des smartphones dans un premier temps. Maintenant que Microsoft passe à la commercialisation, la fenêtre de tir est depuis passée : le Nexus One a été retiré de la vente. D'autre part il a peut-être paru préférable à Microsoft d'éviter un tel choc des titans dont les remous auraient pu lui être néfastes, notamment sur le plan boursier, l'incertitude étant la bête noire des investisseurs.

De son côté, Oracle agit suivant d'autres motivations : durant les pourparlers menant au rachat de Sun, les avocats d'Oracle ont montré un vif intérêt pour son portefeuille de brevets, notamment à l'égard d'Android. Eu égard au caractère bien trempé de Larry Ellison, PDG d'Oracle, rien ne dit d'ailleurs qu'il ne poursuit pas là une vendetta personnelle à l'encontre de Google. Quoi qu'il en soit, de toutes les procédures à l'encontre d'Android, celle-ci est de loin celle qui a le potentiel le plus dévastateur : Oracle ne lui reproche rien de moins que la dilution du standard Java (les applications d'Android tirent parti d'une version alternative de Java), ce qui pourrait à terme annihiler l'intégralité de l'Android Market.

Dans cette affaire, les avocats de Google viennent de déposer leurs écritures, et leur défense est on ne peut plus classique en pareil cas : Google se défend d'avoir violé le moindre brevet, et quand bien même l'aurait-elle fait que ceux-ci seraient selon elle invalides de toute manière. Toutefois, son argumentaire va au-delà de cette position attendue, et reconnait même, à mots à peine couverts, qu'Android comporte bel et bien une zone floue concernant la propriété intellectuelle !

Tout repose sur l'implémentation open source de Java, nommée Harmony, réalisée sous l'égide d'Apache. Celle-ci est elle-même basée sur la version Open Source de Java Standard Edition proposée par Sun en 2006 et 2007. Seul hic, cette dernière n'inclut par de licence sur les brevets portant sur le code. Pour obtenir cette licence, les développeurs doivent se plier à une charte de compatibilité avec les spécifications de Java, Et pour être déclarés compatibles, il leur faut notamment utiliser le Technology Compatibility Kit de Sun. Et Sun et Apache se font la guerre depuis des années sur la licence du TCK. La seule licence que Sun ait accordée à Apache sur le TCK inclut des restrictions d'utilisation, notamment concernant… les téléphones mobiles. En conséquence, Apache n'a jamais fait passer à Harmony le test de compatibilité, mettant son implémentation open source hors licence. Google n'omet pas de souligner qu'avant l'acquisition de Sun, Oracle avait pris fait et cause pour Apache et a demandé à ce que les conditions de la licence de Java TCK soient assouplies, mais a « inexplicablement » changé de point de vue une fois l'acquisition effectuée. La position de Google se résume donc à accuser Oracle/Sun de racket à mots couverts sur fond d'exploitation abusive de la philosophie Open Source.

Oracle n'a pas tardé à répondre à ces arguments : « En développant Android, Google a fait le choix d'utiliser le code de Java sans obtenir de licence. En outre, elle a modifié la technologie de telle sorte qu'elle n'obéit pas au principe conceptuel central de Java : "écrire une fois et exécuter n'importe où". La violation de Google et la fragmentation du code de Java cause non seulement un tort à Oracle, mais également aux consommateurs, aux développeurs et aux fabricants d'appareils. » Le fait est là : Android utilise Harmony pour partie, et Harmony se trouve en violation de la licence Open Source de Java. Reste à déterminer si les brevets dont Oracle se prévaut résisteront à l'examen judiciaire.

Nous ne reviendrons pas sur la procédure entre Apple et HTC dont nous nous sommes déjà largement fait écho, mais dans l'ensemble Android se retrouve au cœur de la tourmente, et qui sait encore quels autres procès pourraient s'ajouter à cette liste à l'avenir. Les trois procédures sont bien différentes, tant dans leurs motivations que dans leurs arguments, mais elles ont pour point commun un message clair : Android n'offre pas de garantie d'une protection contre les procédures en cas de litige sur la propriété intellectuelle.

Un inconvénient que n'a pas manqué de soulever Florian Mueller, qui a été à l'initiative de la campagne NoSoftwarePatents : « Ces procédures sur les brevets menées par des géants de l'industrie disposant de portefeuilles conséquents de brevets, inégalés par Google, représentent de sombres nuages sur Android. Google doit maintenant agir de manière constructive et tâcher d'arriver à des arrangements à l'amiable avec ces ayants-droit. Faute de quoi j'ai bien peur que les développeurs de tierce partie qui investissent leur argent, leur créativité et leur dur labeur sur la plateforme Android auront à pâtir d'une approche irresponsable de la propriété intellectuelle dans un marché dans lequel les brevets ont toujours joué un rôle essentiel. Les fabricants de téléphones Android et d'autres acteurs seront également affectés, mais les développeurs d'application sont ceux qui me préoccupent le plus dans toute cette affaire. »

Pire encore, Google, contrainte et forcée de par ses relations avec Apple, n'est pas montée au créneau pour défendre HTC et s'en est proprement lavée les mains (ce que Microsoft n'a pas manqué d'exploiter en rappelant qu'elle garantissait sa solidarité totale - judiciaire comme financière - en cas de litige). Ce sont là des arguments qu'on retrouve souvent lorsque les technologies propriétaires sont en concurrence avec des technologies libres, comme on a pu le voir autour des standards vidéo. Quelle que soit l'issue de ces procédures, le fait est là : les spécificités d'Android se voient indiscutablement allongées d'un inconvénient notable pour les constructeurs qui envisagent de l'exploiter. En cela, ses adversaires ont déjà résolument gagné quelque chose.