Une accusation d'Apple à l'encontre de Samsung a été rejetée au Japon par la Cour du district de Tokyo. En cause, une supposée violation d'un brevet sur la synchronisation de contenus entre une application d'un appareil mobile et un ordinateur. Une invention qui ne figurait pas dans le procès de Californie. Apple n'a pas fait de commentaire sur sa volonté ou non de se pourvoir en appel, a expliqué son avocat à l'Associated Press.

Le juge a estimé lors, d'une audience qui n'a duré que quelques minutes, que les produits de Samsung n'entraient pas dans le cadre de l'utilisation de l'invention revendiquée par Apple. Localement, les deux entreprises s'affrontent sur différents sujets dans au moins quatre plaintes croisées, mais il s'agissait de la première décision de justice les concernant dans ce pays.

Il y a un an, Apple avait porté plainte contre Samsung au Japon, demandé l'arrêt de la vente des Galaxy S/S II et Galaxy Tab 7 et réclamé un peu moins d'un million d'euros au titre des dommages. Une paille face aux enjeux financiers du procès américain.

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Tim Cook et son homologue chez Samsung n'ont jamais réussi à trouver de terrain d'entente sur les questions de propriétés intellectuelles lors de leurs multiples échanges. Peut-il en être autrement avec Larry Page, CEO de Google ?

La question est plus que jamais d'actualité alors que Reuters révèle que les deux patrons mènent des discussions à l'abri des regards indiscrets. Les sources de Reuters affirment que Cook et Page ont eu un entretien téléphonique la semaine dernière. On ne sait pas en revanche si l'échange a eu lieu avant ou après le verdict du procès qui a donné Apple victorieux face à Samsung, ni qui a initié le dialogue.

La discussion entre les deux hommes devrait se réitérer au cours des prochaines semaines. Une rencontre était prévue demain mais a été reportée à plus tard pour des raisons inconnues. La communication entre les deux entreprises est décrite comme « largement ouverte ».

Une source évoque comme scénario plausible une trêve des poursuites judiciaires d'Apple sur les fonctions de base d'Android. Le système d'exploitation « pur » du Nexus S est en effet concerné par des litiges. L'étendue de la discussion entre les deux hommes reste néanmoins assez floue. Ils ne sont pas les seuls à débattre du sujet, Reuters indique que des employés d'échelons inférieurs de chaque firme parlementent également entre eux.

Un début de rabibochage entre Apple et Google/Motorola pourrait avoir lieu en Allemagne où les deux entreprises seraient sur le point de trouver un accord autour de brevets 3G.

Ce n'est pas avant le mois de décembre que la Juge Koh étudiera la demande d'Apple d'une interdiction de vente de terminaux Samsung. En début de semaine, Apple avait établi une liste de huit appareils qu'elle entendait voir retirés de la vente sur le sol américain au vu des conclusions du jury. Un assortiment de modèles plus ou moins anciens, le plus récent dans le lot étant le Galaxy SII sorti l'année dernière, mais toujours sur les rayons. La journée du 6 décembre sera donc dévolue à cette question.


Une date assez tardive qui limitera l'impact potentiel pour Samsung sur les ventes de fêtes de fin d'année. Le 20 septembre, les deux parties se retrouveront devant la juge, précise Reuters, mais pour discuter d'une éventuelle levée de l'interdiction de vente sur la Galaxy Tab 10.1. Celle-ci n'enfreignant pas les modèles déposés par Apple, ont estimé les jurés.

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Apple et Motorola/Google devraient parvenir à un accord en Allemagne autour de brevets de 3G détenus par les seconds. Une affaire qui remonte à la mi-novembre 2011 et qui avait vu l'iPhone 3GS, l'iPhone 4 et l'iPad 2 3G brièvement retirés de la vente sur l'Apple Store du pays en février dernier.

D'après le compte-rendu obtenu par Florian Mueller, Apple versera des royalties à Motorola sur chaque vente réalisée. Toutefois, le montant de cette ponction doit encore faire l'objet de discussions. De même que les dommages correspondant aux ventes réalisées jusque-là. Initialement Motorola avait fait une proposition avec des royalties s'élevant à 2,25% par appareil vendu. Il est à voir s'il en va toujours de même ou si le calcul portera sur le prix du seul composant de communication.

Les brevets en question sont de type FRAND et donc considérés comme essentiels à la définition et l'utilisation de la norme UMTS par les industriels. Mueller explique qu'à partir du moment où Apple a fait une offre de prise de licence valide, Motorola n'a d'autre choix que d'y répondre et de parvenir à un accord, sauf à être accusé de tenter de violer les lois antitrust en profitant de l'aspect incontournable de sa propriété intellectuelle. La société fait justement l'objet d'une enquête en Europe pour vérifier qu'elle exploite son portefeuille de brevets FRAND de manière équitable et juste vis-à-vis de ses concurrents.

Pour Mueller, cet accord a pour conséquence de réduire la capacité de nuisance de Google contre Apple, puisqu'il perd un moyen de pression avec le cortège d'injonctions et d'interdictions de ventes de produits associées. Au mieux il peut y avoir une volonté d'obtenir des royalties les plus élevées possible… s'il n'y avait eu la proposition chiffrée de Motorola qui établit un précédent.

La probable résolution de cette affaire ne change rien par contre à un autre différend, celui sur des brevets push (lire La coupure du push mail d'iCloud confirmée en Allemagne).

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Apple n'a pas perdu de temps : quelques jours après le jugement très favorable dans son procès contre Samsung (lire : Apple : Samsung condamné à verser 1 milliard de dollars), l'entreprise de Tim Cook a déjà fait une liste des produits qu'elle entend interdire sur le sol américain.

Cette liste est composée essentiellement de variantes du Galaxy S2, un téléphone qui reste populaire même s'il a maintenant un successeur avec le S3, qui est quant à lui absent. Dans l'ensemble, la majorité de ces produits ne sont plus en vente outre-Atlantique et leur interdiction devrait alors être facilement obtenue.

• Galaxy S 4G
• Galaxy S2 (AT&T)
• Galaxy S2 (Skyrocket)
• Galaxy S2 (T-Mobile)
• Galaxy S2 Epic 4G
• Galaxy S Showcase
• Droid Charge
• Galaxy Prevail

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Après 21h de délibérés, les neuf jurés du procès opposant Apple à Samsung en Californie, ont condamné le groupe coréen à payer 1,049 milliard de dollars de dommages (838 millions d'euros). 5 produits Apple étaient en lice dans ce procès, contre 28 pour Samsung (cliquez pour agrandir, source WSJ), un assortiment de téléphones, baladeur et tablettes.

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Plusieurs produits d'Apple et de Samsung ont été interdits à la vente en Corée du Sud suite à un jugement croisé. Les deux entreprises s'étaient mutuellement attaquées pour violation de leurs brevets et les trois juges avaient décidé de rendre leur verdict en une seule fois.

Apple, selon eux, a enfreint deux brevets de Samsung liés à des technologies sans fil. Samsung de son côté a été reconnu coupable d'avoir utilisé indûment le fameux effet de rebondissement en fin de défilement d'une liste ou d'une page (lire aussi Samsung : c'est pas moi qui ai copié, c'est Apple).

En revanche, les juges ont estimé que les premiers Galaxy S se distinguaient suffisamment de l'iPhone pour qu'on ne puisse parler de copie. À leurs yeux, même si des ressemblances sont évidentes et nombreuses, celles-ci figuraient déjà dans de précédents produits. La présence de trois boutons en façade chez Samsung, le dessin de la caméra au dos, les boutons latéraux, la présence des logos et le fait que les clients s'intéressent à différents critères techniques au moment de leur choix, tout cela suffirait amplement à les distinguer. Et le dessin des icônes d'Apple n'a pas été non plus plagié. Tout un volet du procès en Californie, aujourd'hui en délibéré, a justement porté sur les ressemblances entre les premières générations d'iPhone et de Galaxy S.

Chacun a donc été condamné à de très modestes dommages et intérêts : Apple à 17 650 dollars pour chaque brevet et son adversaire à 22 000$ (chaque partie ne demandait que 90 000$ initialement). À cela s'ajoute pour Samsung une interdiction de vente sur 12 produits dont les Galaxy S, Galaxy S II, Galaxy Tab et Galaxy Tab 10.1. Pour Apple ce sont les iPhone 3GS, 4, iPad 1 et iPad 2 qui doivent être retirés de la vente. Dans les deux cas, c'est un assortiment d'appareils anciens ou dont le cycle de vie a été déjà bien entamé avec des produits plus récents lancés depuis.

Le dernier coup de fil entre les patrons d'Apple et de Samsung n'a rien donné, ont indiqué à la juge Lucy Koh les avocats des deux groupes. Les deux parties avaient été invitées à tenter une toute dernière médiation téléphonique avant que les jurés n'entrent en délibérations (lire Apple v. Samsung : fin du premier épisode). Ces jurés vont se retrouver aujourd'hui pour écouter les ultimes arguments des protagonistes et recevoir d'ultimes instructions de la juge.

Précédemment, la juge a renversé une décision potentiellement défavorable à Samsung et prise par l'une de ses homologues. Samsung comme Apple ont fait preuve de manquements quant à la préservation de certains courriers électroniques internes relatifs à leurs affrontements en justice. Des pièces qui auraient pu servir la partie adverse.

La juge, raconte le Wall Street Journal, s'est par exemple étonnée que Scott Forstall n'ait reçu l'ordre de préserver toute sa correspondance que plus tardivement, comparé à d'autres responsables d'Apple. Ce à quoi une avocate a répondu que cette instruction n'a été donnée qu'à partir du moment où Forstall est apparu dans l'un des brevets impliqués dans l'affaire. Et de réfuter toute existence de preuves de destruction de pièces.

Initialement, seul Samsung avait été reconnu coupable de ne pas avoir conservé ces archives même après avoir reçu instruction de le faire. En réponse, Samsung a fait valoir qu'aucun courrier de Steve Jobs sur cette affaire, entre 2010 et la date de sa disparition, n'avaient pu être versé au dossier. La juge a donc décidé que les deux parties avaient pareillement manqué à leurs devoirs, laissant aux jurés le choix de voir dans quelle mesure cela pouvait peser dans leur décision.

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Samsung et Apple vont encore une fois tenter de trouver un terrain d'entente. Kwon Oh Hyun côté Samsung, va s'entretenir par téléphone avec son homologue chez Apple, Tim Cook.

D'après une source de Bloomberg, il s'agit pour les deux hommes de trouver enfin un accord avant que ne commencent les délibérations du jury dans le procès qui les oppose en Californie. Une conversation de la dernière chance qui a été de nouveau imposée par la juge Lucy Koh. C'est au moins la troisième fois que de telles discussions directes ont lieu au sommet des deux entreprises.

Ce week-end, les deux parties avaient déjà tenté de réduire la voilure sur leurs contentieux, afin de faciliter la tâche des jurés. En vain (lire aussi Apple v. Samsung : fin du premier épisode).

Dans une interview menée par Wired, Kevin Packingham 'Chief Product Officer' de Samsung a abordé quelques-uns des sujets relatifs à l'actualité judiciaire avec Apple. Mais il explique d'abord comment se passent les choses en interne avec un Samsung qui est à la fois grand fournisseur d'Apple et son premier concurrent sur le mobile.

« Les deux activités de la société sont extrêmement séparées. Il y a des moments où je suis absolument consterné de voir que nous vendons ce que je considère être les éléments les plus innovants, les plus secrets de nos produits à d'autres fabricants - HTC, LG, Apple et d'autres. Et eux, dans la division composants, ils vous diront : 'Ecoutez, ce ne sont pas vos affaires. Faites donc vos téléphones et si vous voulez utiliser certains de nos composants, alors génial'. »

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Apple a contre-attaqué face aux accusations de Samsung qui visent à laisser penser que le design de l'iPhone avait été inspiré et avait connu une inflexion dans son développement suite à un article d'un responsable de Sony [pdf]. Une interview distribuée en interne (dépourvue de toute image, avait déjà répondu Apple) et parue dans BusinessWEEK en février 2006 (lire aussi Apple/Samsung : des prototypes d'iPhone, d'iPad et Sony au milieu). L'homme y parlait du goût de Sony pour des produits portables aux lignes simples, dépourvues de superflu, avec des coins arrondis et sans excès de boutons.

Samsung expliquait qu'un designer d'Apple, Shin Nishibori, s'était alors vu confier la mission de réfléchir à un design de téléphone Apple inspiré par ces règles de Sony. Le nom du constructeur japonais apparaissait d'ailleurs sur les esquisses, parfois remplacé par le nom "Jony", en écho blagueur au diminutif de Jonathan Ive.

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Alors que doit s'ouvrir aujourd'hui le procès entre Apple et Samsung en Californie, AllThingsD publie une fournée de nouvelles photographies de prototypes d'iPhone, ainsi que quelques rendus 3D d'iPad.

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De nouvelles pièces enregistrées en prévision du procès Apple/Samsung qui s'ouvre le 30 juillet en Californie, montrent différentes itérations de l'iPad et de l'iPhone (à l'époque, en 2004 pour l'iPad, qui portent dans certains cas encore la mention "iPod"). Le coréen en profite au passage pour étriller le californien, affirmant que le design de l'iPhone a été amplement influencé par des préceptes de design venus de Sony.

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Le pugilat Apple-Samsung continue d'apporter son lot de révélations, avant l'ouverture du procès en Californie ce 30 juillet. Parmi les documents éloquents qui ont été présentés devant la justice, on trouve notamment une correspondance entre Google et Samsung : en février 2010, Google a signalé à Samsung que ses prototypes de tablette "P1" et "P3" (futures Galaxy Tab et Galaxy Tab 10.1) étaient "trop similaires" à l'iPad et a exigé un "design distinct de celui de l'iPad pour le P3". Plus embarrassant encore, en 2011 un mémo interne du Product Design Group de Samsung a regretté que "le Galaxy S ressemble" aux anciens modèles d'iPhone.

Un audit financé par Samsung auprès de grands noms du design a alerté la société sur le fait que le Galaxy S "a l'air trop copié sur l'iPhone", et qu'il lui faut "faire preuve d'innovation", ajoutant que l'appareil "ressemble grandement à la forme de l'iPhone de façon à ne présenter aucun élément distinct", et que "tout ce qu'il y a à faire c'est de cacher le logo Samsung et il devient difficile de faire la moindre différence avec l'iPhone".

Des propos assez compromettants pour la firme coréenne, qui aura fort à faire pour en amoindrir la portée. Celle-ci présente d'ailleurs un nouvel argument, considérant que le design d'Apple serait copié sur un design précédent de Sony (sans pour autant que cela dédouane Samsung de sa propre "inspiration", ni que cela lui donne le droit d'agir au nom de Sony).


NB : Il y a quelques jours, un juge anglais avait ordonné à Apple de publier sur son site et sur divers supports de presse (en taille Arial 14 minimum et pas plus loin que la page 6) un message déchargeant Samsung de toute accusation de copie du design de l'iPad pour ses Galaxy Tab. Apple a obtenu un sursis jusqu'en octobre pour faire appel (via AllThingsD).

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