Lobbying Apple
Vie privée : Apple milite pour une réforme [23.09.2011 11:08 - ADLG]
La loi américaine qui régit l'accès des autorités aux communications électroniques aurait bien besoin d'un petit ravalement : celle-ci date de 1986, et le moins qu'on puisse dire c'est que le paysage a été bouleversé depuis.
Cela pose d'ailleurs de nombreux problèmes, puisque bien des avancées technologiques ne sont pas prises en compte par la loi, et créent donc de nouveaux précédents qu'il faut souvent décider en justice, comme par exemple la légitimité des forces de polices à accéder aux emails des citoyens sans mandat.
L'Electronic Frontier Foundation fait partie des organismes qui militent pour une meilleure protection de la vie privée, qui ne dépend souvent que du bon vouloir des prestataires de services lorsque les autorités y font appel.
L'EFF a ainsi lancé une initiative pour inciter les prestataires à protéger leurs utilisateurs de la curiosité du gouvernement, avec un programme en quatre points :
Apple et Dropbox ont toutes deux rejoint le programme sur ce dernier point, ce dont l'EFF se réjouit. Des treize sociétés qui se sont engagées, à ce jour aucune entreprise ne l'a fait pleinement sur les quatre points, mais celle qui obtient la meilleure note est Google.
Cette initiative représentera donc un sujet de plus pour les dépenses en lobbying d'Apple (lire Le lobbying d'Apple en 2011).
Ces questions nous concernent de plus près qu'il n'y paraît, puisqu'elles sont également au cœur de débats en Europe : les entreprises américaines y font régner le droit américain et sont susceptibles de divulguer les données privées de citoyens européens aux autorités américaines, et ce même si les serveurs concernés sont situés sur le territoire européen.
Cela pose d'ailleurs de nombreux problèmes, puisque bien des avancées technologiques ne sont pas prises en compte par la loi, et créent donc de nouveaux précédents qu'il faut souvent décider en justice, comme par exemple la légitimité des forces de polices à accéder aux emails des citoyens sans mandat.
L'Electronic Frontier Foundation fait partie des organismes qui militent pour une meilleure protection de la vie privée, qui ne dépend souvent que du bon vouloir des prestataires de services lorsque les autorités y font appel.
L'EFF a ainsi lancé une initiative pour inciter les prestataires à protéger leurs utilisateurs de la curiosité du gouvernement, avec un programme en quatre points :
- divulguer aux utilisateur les demandes de données
- être transparent au sujet des requêtes du gouvernement
- défendre la confidentialité des utilisateurs en justice
- militer pour la confidentialité des utilisateurs auprès du congrès américain
Apple et Dropbox ont toutes deux rejoint le programme sur ce dernier point, ce dont l'EFF se réjouit. Des treize sociétés qui se sont engagées, à ce jour aucune entreprise ne l'a fait pleinement sur les quatre points, mais celle qui obtient la meilleure note est Google.
Cette initiative représentera donc un sujet de plus pour les dépenses en lobbying d'Apple (lire Le lobbying d'Apple en 2011).
Ces questions nous concernent de plus près qu'il n'y paraît, puisqu'elles sont également au cœur de débats en Europe : les entreprises américaines y font régner le droit américain et sont susceptibles de divulguer les données privées de citoyens européens aux autorités américaines, et ce même si les serveurs concernés sont situés sur le territoire européen.
Si les sociétés n'ont pas le droit de vote, elles peuvent néanmoins faire valoir leurs intérêts auprès des législateurs par le biais du lobbying. Aux Etats Unis la pratique est assez réglementée puisque les entreprises doivent communiquer sur leurs dépenses dans ce domaine. Le cabinet First Street Research a épluché les dépenses d'Apple, qui se montent pour l'en-cours de 2011 à au moins 1,3 millions de dollars, une somme relativement modeste comparativement à d'autres entreprises comme Google, Microsoft ou encore AT&T (cette dernière a dépensé pas moins de 6,84 millions de dollars pour le seul premier trimestre, lire Apple stabilise ses dépenses de lobbying).
Apple investit ce budget auprès de sociétés de lobbying (Capitol Tax Partners, Fierce, Isakowitz & Blalock, Franklin Square Group, et Jefferson Consulting Group), mais également auprès de lobbyistes indépendants et de salariés internes à l'entreprise.
Parmi les sujets de préoccupation d'Apple, on compte diverses propositions de loi sur la régulation de la géolocalisation, les ventes en ligne, les taxes, la réforme des brevets, et même l'Agence Fédérale de l'Aviation (FAA).
Apple investit ce budget auprès de sociétés de lobbying (Capitol Tax Partners, Fierce, Isakowitz & Blalock, Franklin Square Group, et Jefferson Consulting Group), mais également auprès de lobbyistes indépendants et de salariés internes à l'entreprise.
Parmi les sujets de préoccupation d'Apple, on compte diverses propositions de loi sur la régulation de la géolocalisation, les ventes en ligne, les taxes, la réforme des brevets, et même l'Agence Fédérale de l'Aviation (FAA).
Apple vient de publier, comme la loi américaine l'y oblige, les investissements qu'elle consacre au lobbying pour faire valoir son point de vue auprès des législateurs. Si l'année dernière ce budget était en augmentation significative (lire Apple augmente ses dépenses de lobbying), le premier trimestre 2011 n'aura cette fois pas nécessité un dollar de plus que l'année précédente : la société a dépensé 560.000 $ en tout et pour tout, ce qui reste particulièrement modeste en comparaison de ses concurrentes. Google a ainsi déclaré 1,48 million de dollars, et Microsoft 1,72 million (alors qu'AT&T dépensait quelques 6,84 millions de dollars dans les couloirs des assemblées).
Quant aux questions politiques qui ont bénéficié de l'attention d'Apple, elles portent sur la réforme des brevets, la réforme des taxes sur les entreprises, le financement des technologies de l'éducation, les questions portant sur l'ouverture d'Internet, l'écologie, les accords de libre échange, et les services de localisation.
Quant aux questions politiques qui ont bénéficié de l'attention d'Apple, elles portent sur la réforme des brevets, la réforme des taxes sur les entreprises, le financement des technologies de l'éducation, les questions portant sur l'ouverture d'Internet, l'écologie, les accords de libre échange, et les services de localisation.

Le magazine Fortune indique qu'une vaste opération de lobbying serait actuellement mise en œuvre, pour demander aux législateurs américains une levée temporaire de taxes, afin de permettre le rapatriement de mille milliards de dollars au sein de l'économie américaine. Le groupement d'entreprises concernées (technologiques, pharmaceutiques et énergétiques) souhaiterait ramener le montant des taxes fédérales de 35 à 5 %. L'enjeu pour l'administration américaine : 50 milliards de dollars en taxes, ou rien du tout si le fisc exige toujours les 350 milliards qui seraient dus.
Fortune indique qu'on compterait parmi les sociétés concernées Pfizer, Oracle, Cisco, Duke Energy, et… Apple. On sait que la firme de Cupertino dispose d'un trésor de guerre de 60 milliards de dollars, dont la majorité depuis quelques temps est réalisée à l'étranger (62 % au dernier trimestre). Pour qu'Apple puisse utiliser cet argent sur le sol américain (que ce soit en dividende comme l'exigent certains actionnaires, ou pour acheter une entreprise américaine sachant que Steve Jobs a indiqué que ces économies pourraient servir à une acquisition d'envergure), il faudrait déjà pouvoir le rapatrier s'il dort pour l'essentiel dans le coffre de banques étrangères.
Notons toutefois qu'il ne s'agit pas à proprement parler d'évasion fiscale, puisque ces fonds sont réalisés à l'étranger et donc susceptibles d'y être également entreposés en toute légalité. La négociation se ferait sur la base du meilleur intérêt pour les parties concernées : les entreprises pourraient utiliser une plus grande partie de leurs bénéfices sur le sol américain, pouvant donc éventuellement venir dynamiser l'économie locale, et l'état fédéral pourrait au moins en percevoir une partie, fut-elle moindre, plutôt que de n'en jamais voir la couleur, d'autant que ces fonds peuvent déjà avoir été l'objet de taxes dans les pays où ils ont été réalisés en fonction des législations locales.
Quoi qu'il en soit, la méthode concernant Apple peut paraître quelque peu en contradiction avec ses valeurs politiques : la société de Steve Jobs n'a jamais fait grand mystère de ses sympathies pour le parti démocrate (en appliquant d'ailleurs ces valeurs à ses ressources humaines et en soutenant financièrement divers candidats, dont Al Gore, ancien candidat démocrate à la course présidentielle et actuel membre du conseil d'administration d'Apple ne fut pas le moindre). Et les démocrates sont traditionnellement plus favorables à une taxation plus forte, à l'inverse des républicains libéraux.
Fortune indique qu'on compterait parmi les sociétés concernées Pfizer, Oracle, Cisco, Duke Energy, et… Apple. On sait que la firme de Cupertino dispose d'un trésor de guerre de 60 milliards de dollars, dont la majorité depuis quelques temps est réalisée à l'étranger (62 % au dernier trimestre). Pour qu'Apple puisse utiliser cet argent sur le sol américain (que ce soit en dividende comme l'exigent certains actionnaires, ou pour acheter une entreprise américaine sachant que Steve Jobs a indiqué que ces économies pourraient servir à une acquisition d'envergure), il faudrait déjà pouvoir le rapatrier s'il dort pour l'essentiel dans le coffre de banques étrangères.
Notons toutefois qu'il ne s'agit pas à proprement parler d'évasion fiscale, puisque ces fonds sont réalisés à l'étranger et donc susceptibles d'y être également entreposés en toute légalité. La négociation se ferait sur la base du meilleur intérêt pour les parties concernées : les entreprises pourraient utiliser une plus grande partie de leurs bénéfices sur le sol américain, pouvant donc éventuellement venir dynamiser l'économie locale, et l'état fédéral pourrait au moins en percevoir une partie, fut-elle moindre, plutôt que de n'en jamais voir la couleur, d'autant que ces fonds peuvent déjà avoir été l'objet de taxes dans les pays où ils ont été réalisés en fonction des législations locales.
Quoi qu'il en soit, la méthode concernant Apple peut paraître quelque peu en contradiction avec ses valeurs politiques : la société de Steve Jobs n'a jamais fait grand mystère de ses sympathies pour le parti démocrate (en appliquant d'ailleurs ces valeurs à ses ressources humaines et en soutenant financièrement divers candidats, dont Al Gore, ancien candidat démocrate à la course présidentielle et actuel membre du conseil d'administration d'Apple ne fut pas le moindre). Et les démocrates sont traditionnellement plus favorables à une taxation plus forte, à l'inverse des républicains libéraux.
Apple est une entreprise qui fait peu de lobbying aux États-Unis : 1,6 million l'an passé, à comparer aux 7 millions dépensés par Microsoft. Mais l'entreprise de Cupertino semble renforcer peu à peu sa présence auprès des instances dirigeantes du pays. Apple est désormais client de Fierce, Isakowitz & Blalock, entreprise de consultants auprès du gouvernement.
On ne connaît pas les intentions d'Apple motivant cette embauche, mais ce ne sont pas les sujets à défendre qui manquent pour l'entreprise, que ce soit sur les taxes ou encore des problèmes de brevets. Apple peut aussi prévenir des complications liées au poids de l'iTunes Store, ou encore à sa décision de ne pas supporter le Flash dans ses terminaux iOS.
Sur le même sujet :
- Apple : pas un adepte du lobbying
On ne connaît pas les intentions d'Apple motivant cette embauche, mais ce ne sont pas les sujets à défendre qui manquent pour l'entreprise, que ce soit sur les taxes ou encore des problèmes de brevets. Apple peut aussi prévenir des complications liées au poids de l'iTunes Store, ou encore à sa décision de ne pas supporter le Flash dans ses terminaux iOS.
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- Apple : pas un adepte du lobbying
Aux États-Unis, le lobbying est presque institutionnalisé, mais pas pour autant sauvage : l'auto-régulation théorique est en fait limitée et encadrée par le Lobbying Disclosure Act de 1995, qui impose une plus grande transparence. Les sociétés qui font usage d'argent pour défendre leurs intérêts doivent établir un rapport trimestriel listant les dépenses et les raisons de ces dépenses, et Apple n'y coupe pas. Au deuxième trimestre de cette année, la firme de Cupertino a ainsi dépensé 330.000 $ pour défendre sa vision de l'usage de l'informatique dans l'éducation.Apple est ainsi intervenue auprès du Sénat, de la Chambre des Représentants et du Ministère de l'Éducation au sujet du American Recovery and Reinvestment Act de 2009, plus connu sous son nom de plan de relance, qui a attribué une partie des 787 milliards de dollars à la modernisation des écoles et notamment à leur équipement informatique. Apple s'est aussi impliqué dans l'attribution des budgets éducatifs : il ne faut pas oublier le poids des marchés de l'éducation dans l'activité d'Apple.
Les dépenses d'Apple en la matière sont néanmoins en baisse : la firme de Cupertino avait dépensé 390.000 $ l'an dernier à la même période, et 560.000 $ au premier trimestre 2010. Elle reste néanmoins un nain dans le domaine : en 2009, 3,5 milliards de dollars ont été dépensés en lobbying, l'AmCham (fédération commerciale d'entreprise forte de 3 millions d'adhérents) ayant dépensé 145 millions de dollars, ExxonMobil (société pétrolière connue sous le nom d'Esso en France, première capitalisation boursière au monde) ayant dépensé 27 millions de dollars. Dans le monde de l'informatique, Google a dépensé 4 millions, Microsoft 7 millions, alors que dans le même temps, Apple n'avait dépensé que 1,5 million de dollars (lire : Apple : pas un adepte du lobbying ).
Petit à petit, Apple augmente ses budgets de lobbying. Sur les trois premiers mois de l'année, elle a investi 560 000 $, soit 220 000 $ de plus que l'année dernière à la même époque. Les efforts d'Apple ont essentiellement porté sur l'éducation, le haut débit, l'environnement et la fiscalité.
Une étude récente montrait que la firme de Cupertino était l'une des sociétés high-tech qui dépensaient le moins dans ce domaine. En 2009, elle a investi "seulement" 1,5 million de dollars, soit quatre fois moins que Microsoft, par exemple (lire : Apple : pas un adepte du lobbying).
Une étude récente montrait que la firme de Cupertino était l'une des sociétés high-tech qui dépensaient le moins dans ce domaine. En 2009, elle a investi "seulement" 1,5 million de dollars, soit quatre fois moins que Microsoft, par exemple (lire : Apple : pas un adepte du lobbying).
Apple n'est pas le champion du lobbying. En 2009, la firme de Cupertino a investi "seulement" 1,5 million de dollars dans cette activité. C'est bien moins que Yahoo (2 millions de dollars), que Google (4 millions de dollars) et que Microsoft (7 millions de dollars). Rappelons qu'aux États-Unis, les entreprises doivent donner le détail de leurs actions de lobbying en toute transparence.
Comme le montre ce graphique réalisé par Silicon Alley Insider, Apple investit également nettement moins que les grands noms de l'industrie high-tech si l'on fait le rapport pour chacune de ces sociétés entre leur budget lobbying et leur chiffre d'affaires. Proportionnellement, Google dépense environ cinq fois plus.

Comme le montre ce graphique réalisé par Silicon Alley Insider, Apple investit également nettement moins que les grands noms de l'industrie high-tech si l'on fait le rapport pour chacune de ces sociétés entre leur budget lobbying et leur chiffre d'affaires. Proportionnellement, Google dépense environ cinq fois plus.
C'est un dispositif obligatoire aux USA : les entreprises doivent donner le détail de leurs actions de lobbying en toute transparence, alors qu'en France de telles opérations sont beaucoup plus opaques.
Apple ne déroge pas à la règle et a publié un rapport sur ses actions auprès des parlementaires : la société a investi 390.000 dollars durant le second trimestre, sur des domaines aussi variés que d'encourager à investir dans l'éducation via le plan de «stimulus» économique proposé par l'administration Obama et voté par le Congrès, développer l'accès au haut débit, mais également sur la réglementation environnementale, (le programme Energy Star, le recyclage du matériel électronique, les normes de sécurité pour les batteries, etc).
Apple a fait valoir son point de vue auprès du Congrès américain, l'agence de protection de l'environnement, le ministère de l'éducation, la commission fédérale des communications, les représentants du commerce américain, et d'autres agences gouvernementales.
Apple ne déroge pas à la règle et a publié un rapport sur ses actions auprès des parlementaires : la société a investi 390.000 dollars durant le second trimestre, sur des domaines aussi variés que d'encourager à investir dans l'éducation via le plan de «stimulus» économique proposé par l'administration Obama et voté par le Congrès, développer l'accès au haut débit, mais également sur la réglementation environnementale, (le programme Energy Star, le recyclage du matériel électronique, les normes de sécurité pour les batteries, etc).
Apple a fait valoir son point de vue auprès du Congrès américain, l'agence de protection de l'environnement, le ministère de l'éducation, la commission fédérale des communications, les représentants du commerce américain, et d'autres agences gouvernementales.

De 390 000$ (264 300 €) au premier trimestre 2008, le budget d'Apple pour ses actions de lobbying auprès des autorités américaines est passé à 450 000$ (305 000€) au second trimestre. Aux États-Unis, les entreprises qui font du lobbying, ont l’obligation de dévoiler les sommes allouées à ces actions ainsi que la nature des dossiers défendus.
Parmi ces dossier défendus par Apple on compte la réforme du système des brevets, les problématiques d'économie d'énergie et d'éducation, la lutte contre les logiciels espions, la neutralité des FAI vis à vis des échanges de données sur leurs réseaux ou encore la réforme d'une taxe appliquée sur les communications longues distances afin de subventionner le coût des communications dans les zones rurales.
Sur le même sujet :
Un budget lobby de 390 000 $
Parmi ces dossier défendus par Apple on compte la réforme du système des brevets, les problématiques d'économie d'énergie et d'éducation, la lutte contre les logiciels espions, la neutralité des FAI vis à vis des échanges de données sur leurs réseaux ou encore la réforme d'une taxe appliquée sur les communications longues distances afin de subventionner le coût des communications dans les zones rurales.
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Un budget lobby de 390 000 $
Apple a dépensé près de 390 000 $ pour faire du lobby auprès des autorités américaines. La firme de Cupertino a essayé de faire partager ses vues concernant la réforme des brevets, les lois sur le copyright, sur les réductions de taxes pour les sociétés qui investissent beaucoup en recherche & développement ou encore sur des problématiques relatives à l’écologie et aux recyclages. Cet argent a été utilisé au cours du premier trimestre 2008. Aux États-Unis, les entreprises qui font du lobbying ont l’obligation de dévoiler les sommes qu’elles ont dépensées, ainsi que les dossiers qu’elles ont plaidés.





Février 2012
