Mai 2013
Motorola vs Apple : des royalties à hauteur de 2,25%
par Florian Innocente le 06.02.2012 à 17:24
La récente passe d'armes entre Apple et Motorola a donné l'occasion d'en savoir un peu plus sur les exigences en royalties du second pour l'utilisation de sa propriété intellectuelle en 3G. Dans une correspondance datant d'octobre dernier entre les avocats des deux parties, il est écrit que Motorola Mobility demande 2,25% de royalities pour chaque appareil vendu par Apple (calculés sur le prix net de vente et non sur le composant de communication). La semaine dernière l'iPhone 4, le 3GS et les iPad 2/3G avaient été un instant interdits à la vente en Allemagne, avant qu'Apple n'obtienne une suspension de cette injonction accordée à Motorola.
Ce montant est du même ordre que celui réclamé - en vain à ce jour - par Samsung, toujours pour l'utilisation de technologies 3G mises au pot commun de cette norme. Samsung avait même demandé jusqu'à 9,6% en additionnant quatre brevets (lire Apple et Samsung bataillent sur la 3G). Apple, explique FOSS Patents, a obtenu l'accès au contrat liant son fournisseur Qualcomm en puces 3G et Motorola. Les conditions qui lient les deux entreprises ont été discutées à huis clos il y a quelques jours.
L'objectif pour Apple est double : prouver qu'elle est couverte par l'accord de licence signé par Qualcomm avec Motorola Mobility et démontrer que la somme demandée contrevient aux termes d'une licence de type FRAND, où les royalties se doivent d'être raisonnables et équilibrées.
Florian Mueller de FOSS Patents a par ailleurs observé qu'Apple avait fait quatre requêtes en justice pour obtenir des détails sur les contrats entre Motorola Mobility et Nokia, LG, HTC. Elle cherche à prouver qu'elle fait l'objet d'une discrimination par rapport aux autres fabricants de terminaux sur les montants de royalties demandés.
Ces questions de licences FRAND et d'un éventuel abus de la part de leurs titulaires sont au coeur d'une procédure ouverte il y a quelques jours par la Commission européenne à l'encontre de Samsung.
Sur le même sujet :
- Brevets : Bruxelles ouvre une enquête sur Samsung
Ce montant est du même ordre que celui réclamé - en vain à ce jour - par Samsung, toujours pour l'utilisation de technologies 3G mises au pot commun de cette norme. Samsung avait même demandé jusqu'à 9,6% en additionnant quatre brevets (lire Apple et Samsung bataillent sur la 3G). Apple, explique FOSS Patents, a obtenu l'accès au contrat liant son fournisseur Qualcomm en puces 3G et Motorola. Les conditions qui lient les deux entreprises ont été discutées à huis clos il y a quelques jours.
L'objectif pour Apple est double : prouver qu'elle est couverte par l'accord de licence signé par Qualcomm avec Motorola Mobility et démontrer que la somme demandée contrevient aux termes d'une licence de type FRAND, où les royalties se doivent d'être raisonnables et équilibrées.
Florian Mueller de FOSS Patents a par ailleurs observé qu'Apple avait fait quatre requêtes en justice pour obtenir des détails sur les contrats entre Motorola Mobility et Nokia, LG, HTC. Elle cherche à prouver qu'elle fait l'objet d'une discrimination par rapport aux autres fabricants de terminaux sur les montants de royalties demandés.
Ces questions de licences FRAND et d'un éventuel abus de la part de leurs titulaires sont au coeur d'une procédure ouverte il y a quelques jours par la Commission européenne à l'encontre de Samsung.
Sur le même sujet :
- Brevets : Bruxelles ouvre une enquête sur Samsung
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Vos réactions (57 réactions)
worldice
[06/02/2012 18:00]
via MacG Mobile
Motorola préfère pas innover plutôt que d'attaquer les autres ? Ils n'ont pas sorti un produit intéressant depuis... Vraiment longtemps !!
Motorola préfère pas innover plutôt que d'attaquer les autres ? Ils n'ont pas sorti un produit intéressant depuis... Vraiment longtemps !!
lmouillart
[06/02/2012 18:05]
@worldice
Android sur tablette à été co développé avec Motorola
Ensuite le concept de webtop est super
La montre motoacv est sympa pour le sport
Les nouveau téléphones/tablettes ont des nano techno qui les rendent résistant à l'eau.
Après Motorola est entrain de couler, les investissements sont donc réduits.
@worldice
Android sur tablette à été co développé avec Motorola
Ensuite le concept de webtop est super
La montre motoacv est sympa pour le sport
Les nouveau téléphones/tablettes ont des nano techno qui les rendent résistant à l'eau.
Après Motorola est entrain de couler, les investissements sont donc réduits.
moitoi
[06/02/2012 18:15]
@Imouillart
C'est Motorola Mobility qui a porté plainte et elle ne risque pas de couler vue que c'est une filiale de … Google. ;-)
Sinon, les derniers moto (hors Google, ils ont en pas encore sortis depuis) sont pas si mal.
@Imouillart
C'est Motorola Mobility qui a porté plainte et elle ne risque pas de couler vue que c'est une filiale de … Google. ;-)
Sinon, les derniers moto (hors Google, ils ont en pas encore sortis depuis) sont pas si mal.
gueven
[06/02/2012 18:15]
via MacG Mobile
On voit clairement la différence d'approche :
Apple ne souhaite pas que les autres utilisent leurs innovations (hors norme donc pas soumis à FRAND).
Motorola et Samsung souhaitent faire payer le prix fort au nouvel arrivant dans la téléphonie mobile (enfin celui qui gêne beaucoup) même si cela est porté par un standard/norme.
Apple a lancé la bataille des brevets voyant les autres piller leurs innovations, les autres répliquent normalement.
Bref chacun défend sont bout de gras.
Les avocats se frottent les mains ...
On voit clairement la différence d'approche :
Apple ne souhaite pas que les autres utilisent leurs innovations (hors norme donc pas soumis à FRAND).
Motorola et Samsung souhaitent faire payer le prix fort au nouvel arrivant dans la téléphonie mobile (enfin celui qui gêne beaucoup) même si cela est porté par un standard/norme.
Apple a lancé la bataille des brevets voyant les autres piller leurs innovations, les autres répliquent normalement.
Bref chacun défend sont bout de gras.
Les avocats se frottent les mains ...
Steeve J.
[06/02/2012 18:16]
via MacG Mobile
Personne ne peut nier la paternité du multitouch sur un téléphone, sans Apple Androïd n'aurait ressemblé qu'à des BlackBerry.
Personne ne peut nier la paternité du multitouch sur un téléphone, sans Apple Androïd n'aurait ressemblé qu'à des BlackBerry.
youy
[06/02/2012 18:38]
@gueven:
peut être mais c'est la vérité, c'est Apple qui attaque tout le monde sur tout et n'importe quoi,alors tout le monde copie les trucs qui marchent même apple le fait , c'est la loi du marché, combien de service ressemble à dropbox par exemple? et bing n'a pas copié ou tenté de copier l'algho de google? et macG n'est pas copié par d'autres sites? mon site perso même est aussi copié par d'autre..l'enfant dans l'affaire pour moi c'est apple qui me rappelle des camarades au primaire qui cachait leur cahier pour qu'on les copie pas.
@gueven:
peut être mais c'est la vérité, c'est Apple qui attaque tout le monde sur tout et n'importe quoi,alors tout le monde copie les trucs qui marchent même apple le fait , c'est la loi du marché, combien de service ressemble à dropbox par exemple? et bing n'a pas copié ou tenté de copier l'algho de google? et macG n'est pas copié par d'autres sites? mon site perso même est aussi copié par d'autre..l'enfant dans l'affaire pour moi c'est apple qui me rappelle des camarades au primaire qui cachait leur cahier pour qu'on les copie pas.
gueven
[06/02/2012 18:52]
via MacG Mobile
@youy :
La copie est répréhensible par la loi.
Les brevets sont là pour protéger le créateur.
On peut en être contre, mais c'est comme ça aujourd'hui. Apple a décidé de défendre leurs innovations, c'est leur droit. Après ce n'est pas à toi de juger s'ils ont raison, c'est le boulot des juges.
Apple a clairement les moyens de défendre ces innovations, malheureusement ce n'est pas le cas de toutes les entreprises ...
@youy :
La copie est répréhensible par la loi.
Les brevets sont là pour protéger le créateur.
On peut en être contre, mais c'est comme ça aujourd'hui. Apple a décidé de défendre leurs innovations, c'est leur droit. Après ce n'est pas à toi de juger s'ils ont raison, c'est le boulot des juges.
Apple a clairement les moyens de défendre ces innovations, malheureusement ce n'est pas le cas de toutes les entreprises ...
Cowboy Funcky
[06/02/2012 19:20]
"C'est Apple qui a commencer"...
Très enfantin et même l'orthographe n'est pas digne d'un CM2...
"qui a pris" donc commencé avec un "é" et on accorde si le COD est avant le verbe.
A commencé quoi ou qui ? La poursuite devant les tribunaux... Pas tout à fait vrai... Les guerres de brevet n'ont pas été inventées par Apple mon biquounet.
"C'est Apple qui a commencer"...
Très enfantin et même l'orthographe n'est pas digne d'un CM2...
"qui a pris" donc commencé avec un "é" et on accorde si le COD est avant le verbe.
A commencé quoi ou qui ? La poursuite devant les tribunaux... Pas tout à fait vrai... Les guerres de brevet n'ont pas été inventées par Apple mon biquounet.
Cowboy Funcky
[06/02/2012 19:24]
Vous m'excuserez mais mon premier fils est en CP donc je n'ai pas encore révisé les COD et COI donc je ne suis pas sur... Mais bon ce n'est pas le sujet.
Apple vs Motorola... Il faut bien que Google amortisse son "très cher" achat... Alors quitte à piquer du frique à la Pomme... Malsain mais c'est comme cela à Silicon Valley
Vous m'excuserez mais mon premier fils est en CP donc je n'ai pas encore révisé les COD et COI donc je ne suis pas sur... Mais bon ce n'est pas le sujet.
Apple vs Motorola... Il faut bien que Google amortisse son "très cher" achat... Alors quitte à piquer du frique à la Pomme... Malsain mais c'est comme cela à Silicon Valley
mfam
[06/02/2012 19:44]
Attaque ou défense ? Apple doit se défendre contre le plagiat de brevet. Et l'inverse est aussi vrai s'il y a lieu ... sont quand même pas pour pleurer sans mot dire
Attaque ou défense ? Apple doit se défendre contre le plagiat de brevet. Et l'inverse est aussi vrai s'il y a lieu ... sont quand même pas pour pleurer sans mot dire
youy
[06/02/2012 19:49]
via iGeneration pour iPad
@gueven
Par Ma première réaction ,je voulais dire que c'est une réaction tout à fait normale de,la,part de Motorola, car c'est le principe de l'action et la,reactin qui régit le,monde. Mais je suis d'accord avec toi
@cowboy:
Paix!
@gueven
Par Ma première réaction ,je voulais dire que c'est une réaction tout à fait normale de,la,part de Motorola, car c'est le principe de l'action et la,reactin qui régit le,monde. Mais je suis d'accord avec toi
@cowboy:
Paix!
rdbill
[06/02/2012 20:03]
via MacG Mobile
@Steeve J. :
'sans Apple Androïd n'aurait ressemblé qu'à des BlackBerry.'
Je rectifie, sans Apple Androïd n'aurait pas existé !
(je rappel qu'Eric Shimdt était au conseil d'Administration d'Apple lors de la genèse de l'iPhone.., Et que lorsqu'il a appris que Google se mettait au smartphone Steve Jobs était furieux !)
@Steeve J. :
'sans Apple Androïd n'aurait ressemblé qu'à des BlackBerry.'
Je rectifie, sans Apple Androïd n'aurait pas existé !
(je rappel qu'Eric Shimdt était au conseil d'Administration d'Apple lors de la genèse de l'iPhone.., Et que lorsqu'il a appris que Google se mettait au smartphone Steve Jobs était furieux !)
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