Apple avait proposé des licences à Samsung pour 30 $ par smartphone

On savait qu'Apple avait proposé un accord de licence à Samsung fin 2010, on en connaît désormais les détails grâce aux documents publiés dans le cadre du procès opposant les deux sociétés. En octobre 2010, la firme de Cupertino avait ainsi proposé à Samsung un accord pour 30 $ de royalties par smartphone et 40 $ de royalties par tablette.

Boris Teksler, directeur des programmes de licence chez Apple, explique que Steve Jobs (alors CEO) et Tim Cook (alors directeur des opérations) ont communiqué avec Samsung dès la mi-2010, surpris « qu'un partenaire de confiance ait ainsi copié [l'iPhone] » avec le Galaxy S. Une présentation envoyée à cette époque porte le titre « Samsung copie l'iPhone » et avertit Samsung : « Apple a identifié des douzaines d'exemples où Android utilise des technologies brevetées par Apple ou encourage d'autres à le faire. […] Apple n'a pas autorisé l'usage de ces brevets. »

Une autre présentation, envoyée en octobre, détaille le système de licences d'Apple. La firme de Cupertino regroupe ses technologies en trois catégories : téléphonie basique (standards de la radiotéléphonie, processeur et graphismes, etc.), technologies logicielles (technologies du système d'exploitation) et enfin fonctions avancées (tactile, interface graphique, apps, etc.). Un téléphone basique n'est concerné que par le premier niveau, alors qu'un smartphone est concerné par les trois en cas d'accord. Apple a aussi prévu un système de rabais en cas d'accord croisé ou si des composants possédant leur propre licence sont présents.

Dans le cas de Samsung, Apple proposait ainsi un tarif de base de 30 $ de royalties par smartphone utilisant Android, Symbian, Bada ou Windows Mobile, et 40 $ par tablette (avec une réduction à 30 $ au bout de deux ans). Le système de rabais permet de faire baisser la facture : Samsung n'aurait payé que 6 $ par Blackjack II vendu si elle avait proposé une offre de licence croisée (- 20 %), parce qu'il utilise Windows Mobile sur lequel Apple perçoit déjà des royalties (- 40 %) et parce qu'il n'utilise pas un écran tactile (- 20 %). La chose est bien différente pour le Galaxy S ou la Galaxy Tab : ils utilisent un écran tactile et Android — Apple ne baisse son tarif que de 20 % si Samsung offre un accord croisé, et la firme coréenne aurait ainsi dû s'acquitter de 24 $ par Galaxy S vendu et 32 $ par Galaxy Tab vendue.

Des tarifs extrêmement élevés qui expliquent pourquoi Samsung n'a jamais accepté cette proposition : Microsoft ne lui demande par exemple qu'une douzaine de dollars par téléphone comme compensation pour l'utilisation de technologies brevetées. Apple était néanmoins disposée à très largement baisser ce prix si Samsung avait été prête à revoir ses produits pour s'éloigner de l'apparence de l'iPhone et de l'iPad, un appât qui confirme que l'enjeu est l'identité des produits iOS. La firme de Cupertino note néanmoins que ce programme aurait coûté 250 millions de dollars à Samsung en 2010, « bien moins » que ce qu'Apple commandait au groupe en composants dans le même temps. Apple demande désormais 2,5 milliards de dollars de dommages.