Mai 2012
FRAND : Apple demande plus de transparence
par Arnauld de La Grandière le 08.02.2012 à 16:46
Les licences FRAND (Fair Reasonable and Non-Discriminatory, un statut spécifique aux brevets indispensables à certains standards) font actuellement l'objet de nombreux enjeux, particulièrement en justice.
En effet, Samsung et Motorola ont toutes deux tâché d'user de brevets couverts par ces licences en justice à l'encontre d'Apple, avec un succès inégal sur le territoire européen : si Motorola a pu obtenir gain de cause, en revanche Samsung a non seulement été déboutée, mais elle fait même l'objet d'une enquête de Bruxelles pour ses pratiques en justice (lire Brevets : Bruxelles ouvre une enquête sur Samsung).
Précisément, Apple s'est adressée à l'European Telecommunications Standards Institute, un groupement industriel se vouant à l'administration des licences FRAND dans le domaine des télécoms dans l'Union Européenne, pour lui soumettre ses doléances. En cause, un manque total de transparence, notamment sur une grille tarifaire concernant ces brevets, qui se négocient de manière confidentielle avec chaque bénéficiaire. Cette pratique rend donc impossible la vérification de tarifs "équitables, raisonnables et non-discriminatoires" par définition, d'autant plus si ces mêmes brevets sont utilisés en justice comme cela a été le cas.
La lettre, datée du 11 novembre mais qui vient seulement d'être rendue publique, est signée par Bruce Watrous, responsable de la propriété intellectuelle chez Apple. « Il apparaît que notre industrie souffre d'un manque de cohérence vis-à-vis des principes FRAND dans le domaine des standards cellulaires », se plaint-il. Apple recommande au groupe de s'accorder sur une méthodologie pour fixer des royalties équitables concernant les brevets indispensables à l'élaboration d'un téléphone mobile, ainsi que sur un plafonnement.
Lors d'une procédure en Californie le mois dernier, un avocat a dévoilé que Motorola exigeait 2,25 % en royalties pour une licence de ses brevets, ce qui se monterait dans le cas de l'iPhone à près d'un milliard de dollars sur l'année 2011 (lire Motorola vs Apple : des royalties à hauteur de 2,25%. En l'absence de référent, il est difficile de juger du caractère raisonnable ou non des exigences de Motorola, et c'est bien ce qui pose problème : l'industrie n'a pas de standard économique sur ses standards industriels.
Apple a également demandé à ce que les sociétés n'utilisent pas leurs brevets FRAND pour obtenir des interdictions de vente (c'est précisément ce qui est arrivée à Apple en Allemagne, avec un blocage des ventes de l'iPhone 3GS et de l'iPhone 4 durant quelques jours, lire L'iPhone 3GS et l'iPhone 4 à nouveau vendus en Allemagne).
Reste à voir si l'institut européen de standardisation offrira une écoute attentive aux doléances d'Apple.
En effet, Samsung et Motorola ont toutes deux tâché d'user de brevets couverts par ces licences en justice à l'encontre d'Apple, avec un succès inégal sur le territoire européen : si Motorola a pu obtenir gain de cause, en revanche Samsung a non seulement été déboutée, mais elle fait même l'objet d'une enquête de Bruxelles pour ses pratiques en justice (lire Brevets : Bruxelles ouvre une enquête sur Samsung).
Précisément, Apple s'est adressée à l'European Telecommunications Standards Institute, un groupement industriel se vouant à l'administration des licences FRAND dans le domaine des télécoms dans l'Union Européenne, pour lui soumettre ses doléances. En cause, un manque total de transparence, notamment sur une grille tarifaire concernant ces brevets, qui se négocient de manière confidentielle avec chaque bénéficiaire. Cette pratique rend donc impossible la vérification de tarifs "équitables, raisonnables et non-discriminatoires" par définition, d'autant plus si ces mêmes brevets sont utilisés en justice comme cela a été le cas.
La lettre, datée du 11 novembre mais qui vient seulement d'être rendue publique, est signée par Bruce Watrous, responsable de la propriété intellectuelle chez Apple. « Il apparaît que notre industrie souffre d'un manque de cohérence vis-à-vis des principes FRAND dans le domaine des standards cellulaires », se plaint-il. Apple recommande au groupe de s'accorder sur une méthodologie pour fixer des royalties équitables concernant les brevets indispensables à l'élaboration d'un téléphone mobile, ainsi que sur un plafonnement.
Lors d'une procédure en Californie le mois dernier, un avocat a dévoilé que Motorola exigeait 2,25 % en royalties pour une licence de ses brevets, ce qui se monterait dans le cas de l'iPhone à près d'un milliard de dollars sur l'année 2011 (lire Motorola vs Apple : des royalties à hauteur de 2,25%. En l'absence de référent, il est difficile de juger du caractère raisonnable ou non des exigences de Motorola, et c'est bien ce qui pose problème : l'industrie n'a pas de standard économique sur ses standards industriels.
Apple a également demandé à ce que les sociétés n'utilisent pas leurs brevets FRAND pour obtenir des interdictions de vente (c'est précisément ce qui est arrivée à Apple en Allemagne, avec un blocage des ventes de l'iPhone 3GS et de l'iPhone 4 durant quelques jours, lire L'iPhone 3GS et l'iPhone 4 à nouveau vendus en Allemagne).
Reste à voir si l'institut européen de standardisation offrira une écoute attentive aux doléances d'Apple.
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Vos réactions (34 réactions)
Manueel
[08/02/2012 17:00]
La demande d'Apple tombe sous le sens. C'est même incroyable que les brevets FRAND puissent exister sans qu'il y ait auparavant un encadrement empêchant les dérapages.
Les arcanes des brevets sont tellement opaques que pour des personnes non initiées (dont je fais parti) la partie de poker qui se joue actuellement à travers les procès croisés sont difficilement interprétables.
La demande d'Apple tombe sous le sens. C'est même incroyable que les brevets FRAND puissent exister sans qu'il y ait auparavant un encadrement empêchant les dérapages.
Les arcanes des brevets sont tellement opaques que pour des personnes non initiées (dont je fais parti) la partie de poker qui se joue actuellement à travers les procès croisés sont difficilement interprétables.
Kelv
[08/02/2012 17:06]
Manueel : c'est surtout une partie de poker dont tout le monde se passerait bien.
Manueel : c'est surtout une partie de poker dont tout le monde se passerait bien.
yan_fr
[08/02/2012 17:13]
via iGeneration pour iPad
Uiui , donc quand apple interdis des vente c'est normal , et quand apple est interdis ou dois payer c'est un scandale?
Parce que bon question attribution de brevet ridicule ou controversé ...apple est pas mal aussi avec des brevet de deverouillage ou des brevet pour tactile .
Uiui , donc quand apple interdis des vente c'est normal , et quand apple est interdis ou dois payer c'est un scandale?
Parce que bon question attribution de brevet ridicule ou controversé ...apple est pas mal aussi avec des brevet de deverouillage ou des brevet pour tactile .
yyyes
[08/02/2012 17:15]
via MacG Mobile
Motorola et Samsung n'ont surtout aucune carte dans leur jeux contre Apple, alors ils utilisent ce qu'ils trouvent, même si c'est de toute évidence voué à l'échec, pour essayer de gagner un peu de temps...
Motorola et Samsung n'ont surtout aucune carte dans leur jeux contre Apple, alors ils utilisent ce qu'ils trouvent, même si c'est de toute évidence voué à l'échec, pour essayer de gagner un peu de temps...
lmouillart
[08/02/2012 17:22]
@yyyes quand un nouvel entrant arrive avec quasi aucun brevet dans un domaine qui à 15 an d’existence avec des brevets dans tous les sens, sur les protocoles, les puces, les logiciels ... Je doute que ce soit le nouvel entrant qui ai toute les cartes en main.
En gros heureusement pour Apple qu'il y a un accord d'échange technologique entre eux et Microsoft.
@yyyes quand un nouvel entrant arrive avec quasi aucun brevet dans un domaine qui à 15 an d’existence avec des brevets dans tous les sens, sur les protocoles, les puces, les logiciels ... Je doute que ce soit le nouvel entrant qui ai toute les cartes en main.
En gros heureusement pour Apple qu'il y a un accord d'échange technologique entre eux et Microsoft.
Manueel
[08/02/2012 17:29]
@yan_fr
As-tu compris la différence entre un brevet FRAND et un brevet normal ?
- Alors oui il est normal qu'un possesseur d'un brevet interdise l'utilisation de son invention ou la monnaye selon son bon plaisir.
- Alors oui il est interdit à un possesseur d'un brevet FRAND de bloquer son invention ou de la monnayer selon son bon plaisir.
Pour tous ceux qui ont compris ce qu'est un brevet FRAND, cela est juste du bons ens :-)
@yan_fr
As-tu compris la différence entre un brevet FRAND et un brevet normal ?
- Alors oui il est normal qu'un possesseur d'un brevet interdise l'utilisation de son invention ou la monnaye selon son bon plaisir.
- Alors oui il est interdit à un possesseur d'un brevet FRAND de bloquer son invention ou de la monnayer selon son bon plaisir.
Pour tous ceux qui ont compris ce qu'est un brevet FRAND, cela est juste du bons ens :-)
Nesus
[08/02/2012 17:31]
via MacG Mobile
@yan_fr :
ce serait bien de réfléchir deux seconde avant d'écrire. Apple ne bloque pas de technologie. Elle demande simplement qu'on ne copie pas son design. C'est tout à fait possible. Google a fait un cercle que l'on pousse vers le haut.
De plus Apple montre bien avec l'antériorité de cette lettre à ce qui se passe actuellement qu'elle lutte contre un système de corruption des brevets qui ne laisse de place qu'aux amis. Les autres devant passé par la caisse ne pourront jamais lancer quoi que ce soit, simplement parce que ces technologies sont OBLIGATOIRES. Comment faire un appareil utilisant la 3G si le système même de la 3G est breveté ? Si chaque fois qu'on veut créer un outil l'utilisant un système d'envoi et de lecture de donné il faut le créer, bonjour le bazar ! Surtout que sans standard impossible d'évoluer.
Alors oui Apple fait clairement du zèle sur ses brevets (surtout pour le nom), c'est très souvent ridicule, mais ça n'empêche pas l'innovation. Il suffit de faire des vaguelettes verte avec un design rond et plus de problème. C'est loin d'être le cas de Motorola et Samsung qui essaie clairement d'empêcher Apple d'exister sur le marché de la téléphonie.
@yan_fr :
ce serait bien de réfléchir deux seconde avant d'écrire. Apple ne bloque pas de technologie. Elle demande simplement qu'on ne copie pas son design. C'est tout à fait possible. Google a fait un cercle que l'on pousse vers le haut.
De plus Apple montre bien avec l'antériorité de cette lettre à ce qui se passe actuellement qu'elle lutte contre un système de corruption des brevets qui ne laisse de place qu'aux amis. Les autres devant passé par la caisse ne pourront jamais lancer quoi que ce soit, simplement parce que ces technologies sont OBLIGATOIRES. Comment faire un appareil utilisant la 3G si le système même de la 3G est breveté ? Si chaque fois qu'on veut créer un outil l'utilisant un système d'envoi et de lecture de donné il faut le créer, bonjour le bazar ! Surtout que sans standard impossible d'évoluer.
Alors oui Apple fait clairement du zèle sur ses brevets (surtout pour le nom), c'est très souvent ridicule, mais ça n'empêche pas l'innovation. Il suffit de faire des vaguelettes verte avec un design rond et plus de problème. C'est loin d'être le cas de Motorola et Samsung qui essaie clairement d'empêcher Apple d'exister sur le marché de la téléphonie.
Nesus
[08/02/2012 17:35]
via MacG Mobile
@yan_fr :
d'ailleurs Apple dans l'histoire ne demande qu'une chose, c'est de payer pour être tranquil. Il est tout à fait lécitime par contre qu'il demande combien. Parce que si c'est por payer le quadruple des autres, simplement parce qu'ils réalisent de meilleurs ventes, il y a effectivement un effet très discriminatoire. D'autant plus qu'avec la FRAND ces sociétés ont reçu des subventions pour "offrir" leur technologies. Bref, c'est on se goinfre de tous les côtés. Non qu'Apple soit blanche (quand on voit le bénéfice pour trimestre...), mais pour le coup ils ont raison.
@yan_fr :
d'ailleurs Apple dans l'histoire ne demande qu'une chose, c'est de payer pour être tranquil. Il est tout à fait lécitime par contre qu'il demande combien. Parce que si c'est por payer le quadruple des autres, simplement parce qu'ils réalisent de meilleurs ventes, il y a effectivement un effet très discriminatoire. D'autant plus qu'avec la FRAND ces sociétés ont reçu des subventions pour "offrir" leur technologies. Bref, c'est on se goinfre de tous les côtés. Non qu'Apple soit blanche (quand on voit le bénéfice pour trimestre...), mais pour le coup ils ont raison.
Manueel
[08/02/2012 17:40]
@Kelv
Si tu veux dire qu'on se passerait bien des guerres, des meurtres et des vols : je suis bien d'accord :-)
Mais dans le monde réel et imparfait, les brevets sont une bonne chose.
Ils permettent aux inventeurs et investisseurs d'être rétribuer et évitent que des sociétés parasites tirent les marrons du feu.
Pourtant, quand Apple tente de se protéger (ce qui me parait souhaitable et naturel.) Ce qui me surprend, c'est les difficultés qu'elle a pour le faire. Et ce qui me gène dans la "justice", c'est que l'on est plus dans une partie d'échec? de poker ? que sur des questions de "justice".
C'est donc le meilleur joueur qui risque de gagner et non celui qui aurait la "morale" avec lui.
@Kelv
Si tu veux dire qu'on se passerait bien des guerres, des meurtres et des vols : je suis bien d'accord :-)
Mais dans le monde réel et imparfait, les brevets sont une bonne chose.
Ils permettent aux inventeurs et investisseurs d'être rétribuer et évitent que des sociétés parasites tirent les marrons du feu.
Pourtant, quand Apple tente de se protéger (ce qui me parait souhaitable et naturel.) Ce qui me surprend, c'est les difficultés qu'elle a pour le faire. Et ce qui me gène dans la "justice", c'est que l'on est plus dans une partie d'échec? de poker ? que sur des questions de "justice".
C'est donc le meilleur joueur qui risque de gagner et non celui qui aurait la "morale" avec lui.
Avenger
[08/02/2012 17:42]
Apple ose tout les culots! La transparence, c'est bien la dernière chose qu'Apple connaisse!
Apple ose tout les culots! La transparence, c'est bien la dernière chose qu'Apple connaisse!
yan_fr
[08/02/2012 17:57]
via iGeneration pour iPad
@Nesus
Justement , en deposant des brevet sur lecran tactile , le multitouch et les deplacement , apple oblige les gens a payer une technologie que tt le monde utilise , et utilisera dans le futur , pc , smartphone ,ecran de controle , voiture etc , donc ce devrais etre un brevet frand...
Cest bien ca qui me choque , les brevet qu'apple depose devrais etre des brevet frand ds certains cas , a tel point il sont et seront dans les bases de toutes technologies de demain.
Et pour motorola ... Si apple etait honnette il aurait payé , sans que motorola les poursuive en justice pour ca.
Moi ce qui me choque , cest que apple voudrais que tt les brevet qu'ils utilise soit des frand quand ca appartient au autres , et par contre que leur propres bravet ne le soit jamais ! Cest un comble
@Nesus
Justement , en deposant des brevet sur lecran tactile , le multitouch et les deplacement , apple oblige les gens a payer une technologie que tt le monde utilise , et utilisera dans le futur , pc , smartphone ,ecran de controle , voiture etc , donc ce devrais etre un brevet frand...
Cest bien ca qui me choque , les brevet qu'apple depose devrais etre des brevet frand ds certains cas , a tel point il sont et seront dans les bases de toutes technologies de demain.
Et pour motorola ... Si apple etait honnette il aurait payé , sans que motorola les poursuive en justice pour ca.
Moi ce qui me choque , cest que apple voudrais que tt les brevet qu'ils utilise soit des frand quand ca appartient au autres , et par contre que leur propres bravet ne le soit jamais ! Cest un comble
yan_fr
[08/02/2012 17:59]
via iGeneration pour iPad
Et quand on vois certain brevet qui sont accepté pour apple au etat unis ...et qui ne tombe pas dans la catégorie des frand , jme dis que oser remettre en question la facon dont les europeen classe les brevet est du foutage de gueule.
Et quand on vois certain brevet qui sont accepté pour apple au etat unis ...et qui ne tombe pas dans la catégorie des frand , jme dis que oser remettre en question la facon dont les europeen classe les brevet est du foutage de gueule.
usb09
[08/02/2012 18:11]
via iGeneration pour iPad
Je pense qu'au final ue Qualcom ai son mot à dire.
Apple devrait sans doute faire un procès à celui ci.
Je pense qu'au final ue Qualcom ai son mot à dire.
Apple devrait sans doute faire un procès à celui ci.
wolf
[08/02/2012 18:47]
via MacG Mobile
@yan_fr : N'en déplaise à monsieur Android, Apple a tout inventé dans le domaine du multitouch mobile, vu que ça n'existait pas avant.
On peut certainement reprocher pleins de trucs à Apple, mais certainement pas de vouloir protéger son boulot contre les vampires de l'open-source, Google en tête, qui n'on fait que piller impunément les idées d'Apple, sans aucune contrepartie.
@yan_fr : N'en déplaise à monsieur Android, Apple a tout inventé dans le domaine du multitouch mobile, vu que ça n'existait pas avant.
On peut certainement reprocher pleins de trucs à Apple, mais certainement pas de vouloir protéger son boulot contre les vampires de l'open-source, Google en tête, qui n'on fait que piller impunément les idées d'Apple, sans aucune contrepartie.
Manueel
[08/02/2012 19:12]
@yan_fr
Bien, tes derniers messages confirment :
Tu ne comprends pas ce qui fait qu'un brevet devient FRAND
Le brevet de Motorola est FRAND parce que Motorola voulait qu'il devienne un standard
Les brevets Apple ne sont FRAND parce que Apple n'a jamais demandé qu'ils deviennent un standard
Facile à comprendre comme ça ?
@yan_fr
Bien, tes derniers messages confirment :
Tu ne comprends pas ce qui fait qu'un brevet devient FRAND
Le brevet de Motorola est FRAND parce que Motorola voulait qu'il devienne un standard
Les brevets Apple ne sont FRAND parce que Apple n'a jamais demandé qu'ils deviennent un standard
Facile à comprendre comme ça ?
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