La Copie Privée ne lâche pas la Freebox Révolution

Florian Innocente |
Les textes de loi ont cela de commun avec les logiciels que lorsqu'une faille est exploitée, il peut être aisé de la combler par une petite modification de code. La Commission copie privée a ainsi produit une délibération interprétative qui pourrait finalement rendre la nouvelle Freebox Révolution redevable d'une taxe de 35€ relative à son utilisation d'un disque dur.

Pour la Commission, les NAS de salon “destinés à être posés sur un meuble” sont assujettis à la rémunération pour copie privée comme l'a appris PCInpact. Et quand bien même ces NAS peuvent être utilisés par trois systèmes d'exploitation différents et simultannément (c'était un autre critère ouvrant à leur exemption).


Considérant la décision n° 12 du 20 septembre 2010 par laquelle la commission a décidé (PDF) :

1) d'une part, par l'ajout d'un cinquième alinéa à l'article 7 de la décision du 11 décembre 2008, d'assujettir à la rémunération pour copie privée les supports de stockage externes de salon de type NAS (Network Attached Storage) ou de type NDAS (Network Direct Attached Storage) destinés à être posés sur un meuble (version dite “Desktop”) ;

2) et, d'autre part, par l'ajout d'un sixième alinéa à l'article 7 de la décision du 11 décembre 2008, que ne sont pas assujettissables les systèmes de stockage qualifiés et certifiés pour pouvoir fonctionner simultanément avec au moins trois systèmes d’exploitation ;

Confirme que le non-assujettissement des systèmes de stockage qualifiés et certifiés pour pouvoir fonctionner simultanément avec au moins trois systèmes d’exploitation visés au 2) ci-dessus ne concerne pas les supports de stockage externes NAS et NDAS de salon visés au 1) ci-dessus.


Une évolution qui répond à une astuce de Free (lire Free tente un double slalom entre les taxes). L'opérateur entendait échapper à cette taxe en présentant sa Freebox Server comme compatible avec ce minimum de trois OS, et en insistant sur sa nature d'équipement "appartenant au réseau" au sens large. Comme le souligne PCInpact, Free peut encore tenter de jouer cette dernière carte.

http://static.macg.co/img/2010/12//what-a-mess-20110112-160744.jpg

Sur le même sujet :
- Freebox Revolution : prise en main de la Freebox Server
- La taxe iPad devrait entrer en vigueur au 1er février 2011

Tags
#Free #copie privée
avatar Anthony Nelzin-Santos | 
Maintenant, je comprends pourquoi cette Freebox est bancale : elle n'est pas posée sur un meuble, donc exemptée. #genius
avatar mightymini | 
Je trouve cela extraordinaire un pays oú les règlements et décrets sont modulables à souhait pourvu que nous soyons Tjrs plus taxé. Vive la république des bananes :-)
avatar DarKOrange | 
C'est quand même hallucinant, voilà un organisme quasi privé, à la solde des majors qui fait des lois. mais dans quel monde on vit ?
avatar jodido | 
@ DarKOrange : Un monde ou les gens se plaignent avec des arguments de gauche mais en votant a droite
avatar zegutfan | 
Tout ça pour rémunérer des artistes qui n'auront à être créatifs... Bandes de ringards !
avatar bompi | 
@jodido C'est mignon, ça :-D
avatar bugman | 
“destinés à être posés sur un meuble” Vous n'avez qu'a le clouer au mur, Mr Free, et puis basta ! ^^ Ca devient vraiment du grand n'importe quoi ! - Dis, Joe, on fait quoi demain ? - Je sais pas Jack... Et si on taxait les services sur le net comme MobileMe et son iDisk ? - Ah ouais, t'as raison Joe, c'est comme un disque dur... Banco...
avatar jerome74 | 
Hum... cette freebox est tellement moche qu'elle est destinée à être rangée [b]dans[/b] un meuble, et non [b]sur[/b] un meuble! Et zou, adieu la taxe :p
avatar FraGalm | 
"Et viva la revolution....."
avatar marc_os | 
@ jodido : Tout à fait d'accord, mais il ne faut pas oublier non plus que certain gouvernement se disant de gauche a fait certes en partie une politique de gauche, mais il a fait aussi dans le dos de leurs électeurs une politique de droite à Bruxelles (cf. privatisations et préparations de la casse du service public), allant plus loin que ce que Bruxelles exigeais... Ils ont voulu dire aux électeurs qu'eux aussi sont de "bons" gestionnaires, de même qu'ils sont de "bons" policiers. Mais çà ne leur a servi à rien, sauf à faire élire par dépit le Sarko qui lui est cohérent : Jamais il n'a prétendu être de gauche tout en faisant une politique de droite. Le pire, c'est que rien n'a changé : Si la "gauche" "socialiste" passe la prochaine fois, rien n'est moins sûr par exemple qu'ils supprimeront les lois de droite sur la casse de la retraite.
avatar icharlie | 
Autant payer des impôts ou des taxes comme la taxe sur le recyclage me semble normal et même essentiel, autant cette taxe destiné à subventionner une industrie employant très peu de personnes me semble absurde et contre productif. Si cette taxe servait à financer des rénovations numériques d'écoles, de collèges, etc. je ne regretterai pas de la payer.
avatar Orpioo | 
35,00€ pour 250Go. Grosso modo 100% de taxe pour le disque dur. Bonjour la rente de situation. Du vol légal, le hold-up parfait et permanent. Bravo. :/
avatar Hasgarn | 
[quote=marc_os]Le pire, c'est que rien n'a changé : Si la "gauche" "socialiste" passe la prochaine fois, rien n'est moins sûr par exemple qu'ils supprimeront les lois de droite sur la casse de la retraite.[/quote] Et les actifs se retrouveront plus vite avec le papy boom à gérer, et encore pire, y'aura assez de monde pour leur dire merci. Enfin, je suggère à Free ce que suggère jerome74, cloué là au mur ou rendez là amphibie. Pendant ce temps là, je vais suspendre tous mes disques au mur et réclamer un remboursement au trésor publique…
avatar josselinrsa | 
Question ouverte : ces grands crétins font du lobbying intensif pour bouffer ainsi sur notre dos, comment s'organiser pour contrer ce genre de décret non seulement honteux mais par ailleurs absolument anti-productif ? (pousser à l'achat des produits à l'étranger, aussi mauvaise rémunération des artistes)
avatar elamapi | 
"Destiné à etre posé sur un meuble" ... non, ca peut pas passer en l'état, c'est pas possible ... La c'est enorme. Dans ce cas, va falloir définir ce qu'est un meuble. Car sinon, il suffit de dire que la freebox est destinée a etre posé par terre ...
avatar Armas | 
Free va fournir deux équerres et 4 vis pour la fixer au mur :D
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Je suis peut être trop curieux, mais je veux savoir de combien et où vont les impôts que je paie. Quelle sont les recettes totales de ces "taxes" dignes de l'ancien régime( avant 1789) et comment sont-elles réparties? Le montant doit être très important. Il faudrait le comparer aux "pertes" de CA du marché des CD... Merci de vos réponses si quelqu'un le sait.
avatar marcle | 
Si il y des politiciens dans le coin, serait-ce possible que vous preniez le temps de réfléchir 5min avant de pondre des âneries, ça nous changerait vraiment la vie...
avatar Ajioss | 
Ah ah les fourbes , joli coup de la part du gouvernement . Mais bon soyons honnête et ne soyons pas dupes, Free savait pertinemment qu'il n'escroquerait pas aussi facilement l'état, donc il s'agit encore une fois d'un joli coup de comm de la part du chevalier blanc des câblos opérateur . Par contre, je ne pense pas qu'ils avaient prévu une aussi grande réactivité de la part de la commission pour changer la loi.
avatar Ali Baba | 
En ces jours de révolte en Tunisie contre le racket organisé par la famille Trabelsi, je ne peux m'empêcher de faire le rapprochement avec les pratiques de la Commission d'Albis.
avatar rom54 | 
@DarKOrange Un organisme public qui agit au bénéfice des intéréts privés et au détriment du bien public, émet des lois scélérates et injustifiables en contradiction avec d'autres lois précédemment votées( légalement elles) ainsi qu'avec la Constitution Nationale et tout autant en contradiction avec les lois votées par parlement européenne... Bref, ca va dans la continuité de l'incurie des repris de justices auto-amnistiés qui règnent actuellement. Ce qui est nouveau c'est que cela a un petit goût de rétroactivité, notion intéressante en droit, puisque par principe même, elle est interdite dans les démocraties (exception faite de la notion de crime contre l'humanite)! De toutes façons faut pas se leurrer vu l'explosion de la dette colossale de la France ( qui est passé de 63% du PIB fin 2006 a 83% du PIB fin 2010 soit une croissance de 20% en 3 ans - et c'est bien la seule croissance économique en France d'ailleurs - ce qui fait qu'il y a dans le monde 107 sur 126( évaluables économiquement) etats moins endettés que la France), les margoulins, protégés par l'immunité de leurs mandats nationaux, peuvent continuer leurs exactions en toute impunité, a commencer par faire des lois antidémocratique et faire payer toujours plus la population sans avoir a se justifier ni rendre de compte a personne! Et il faut encore ajouter qu'il faut bien financer les gouffres financiers que sont les organismes mis en place par la LOPPSI a commencer par l'HADOPI, même si ces trains antidémocratiques mettent les magistrats à la retraite technique :( Mais les dirigeants sont pas des imbéciles, pour ces pragmatiques scélérats, seul le resultat compte, alors comme les français sont réputés riches et avoir un bas de laine confortable, c'est simple: "faisons des taxes; tant que le peuple paye c'est qu'il peut payer" @breizhmak Impossible de le savoir vraiment, le systéme de blanchiment de l'argent de l'Etat est une mécanique bien rodée: ca passe par des entreprises nationales (ELF bien surs, mais aussi les Areva, FranceTelecom, Veolia et cie) puis ca passe aux localités en traversant une pyramide administrative titanesque avant d'être re-perçu par l'Etat; et les comptes sont faits par les mêmes méthodes qui calculent le nombre de chômeurs... pour info http://www.rue89.com/jean-de-maillard/2010/02/23/comment-la-france-cache-120-milliards-d-euros-de-dette-publique-139993 Les dirigeants de Free devraient regarder les Tontons Flingueurs="Nous, petit, face à l'état nous sommes des amateurs, eux ce sont des artistes". A moins de s'appeler Monsanto, Exxon ou encore Universal aucune entreprise privée ne peut jouer contre un état scélérat!
avatar curly bear | 
De toute façon, tout est relatif. Ma Freebox n'est pas posée sur mon meuble; c'est mon meuble qui est glissé sous ma Freebox.
avatar 406 | 
y'a plus qu'a livrer le disque à part et c'est réglé. Comme on le fait déjà pour les NAS. c'est légal et basta.
avatar AlexRezid | 
Moi ce que je ne comprend pas, c'est la légitimité de la taxe... Si j'ai bien compris, on nous taxe pour pouvoir faire une copie d'un truc qu'on a déjà payé... Donc double taxe, ce qui est (il me semble) interdit. Sinon, ca veut dire que cette taxe est pour compenser le piratage, hors elle ne nous donne pas le droit de pirater, donc on nous taxe pour quelque chose qu'on nous interdit, ce qui ne me semble pas légal non plus... Faudrait que quelqu'un m'explique où est la légitimité d'une telle taxe tout court, et si il n'y a pas moyen de la faire invalider par le conseil européen.
avatar liocec | 
Il suffit de la faire en bois...elle sera toujours dans un meuble et non sur un meuble. Quelle bande d'escrocs avec racket organisé en services public et organisations privées.
avatar liocec | 
@ AlexRezid : Cette taxe est illégale comme bien d'autres, mais saisir le conseil européen prend des années et beaucoup d'argent. De toutes les façons, à peine invalidée elle serait remplacée par une autre taxe tout aussi illégale.
avatar codeX | 
[quote]Un monde ou les gens se plaignent avec des arguments de gauche mais en votant a droite[/quote] C'est on ne peut mieux résumé.
avatar ragmaxone | 
Les Time Capsule sont faites pour être posées sur un meuble ... Vivement la révolution, la vraie !
avatar pinkipou | 
J'espère qu'a chaque fois que vous montrerez une Freebox server ce ne sera pas vue de dos avec tous ses câbles qui font franchement fouillis. Est-ce que vous faites pareil avec le Mac Mini ?
avatar julmomo | 
@ AlexRezid : cette taxe n'a pas été mise en place pour compenser les pertes de revenus liées au piratage mais, à la base, pour compenser les pertes de revenus dus à la "copie privée" : j'achète un cd et je le copie pour les gens de mon cercle familial. = c'est légal de faire ça mais en contrepartie ils nous font payer une taxe... après, je ne légitimise pas l'existence d'une telle loi, j'explique juste qu'ils ne la placent pas comme une mesure compensatoire du piratage (oui, sinon taxer sur quelque chose qu'on nous interdit de faire...).
avatar jodido | 
@ marc_os : En effet rien est moins sur si la gauche socialiste passe alors autant être certain qu'il y en aura encore plus en votant a droite logique implacable ^^ Pour ce qui est des privatisations il faut arrêter, le socialisme ce n'est pas du communisme, nationaliser pour nationaliser Ca ne sert a rien. Je ne vois pas de mauvais exemple de privatisation de la gauche (ou au moins une dégradation de service suite a ces privatisations, j'ai même envie de dire au contraire comme pour france telecom...) d'autant que ce furent pour la plupart des privatisations partielles (ouverture de capital)
avatar Weshouille | 
C'est quand même des gros pourris hein...
avatar Arkael | 
Ce pays est une honte.
avatar frodon27 | 
achetez vos produit en suisse ou en allemagne, et hop plus de copie privée et moins de TVA, une pierre deux coups, peut-être que si les gens faisaient plus marcher la concurrence communautaire, on en serait pas là!
avatar Bigdidou | 
"[...] les NAS de salon “destinés à être posés sur un meuble” sont assujettis à la rémunération pour copie privée [...]" Quoi qu'il en soit, je voudrais absolument rencontré le type qui imaginé ça. Sa vie doit être totalement fascinante, quand il ne prend pas son traitement, je veux dire. Mais si un truc comme ça peut passer, je veux dire s'il devient possible, en France, de taxer un disque dur plus cher que son prix d'achat, pour reverser l'argent public collecté à un groupe d'intérêt privé, qu'est-ce qui n'est pas possible ? "Pirater c'est voler"... Peut-être, mais, ça ? Quand est-ce qu'un petit malin va pondre la taxe sur les objets sur lesquels on ne peut pas uriner ? Ou sur les suppositoires de moins de 30 cm (pour sauver Servier, dont le lobbying a fini par céder sous les morts) ? C'est sûr, en France, on a des idées, et pas trop honte, non plus...
avatar Dark Phantom | 
Voter pour celui ou celle qui abolit ces taxes. Les politiques sont pourris.
avatar whisper33 | 
des vraies vaches à lait , on se fait taxer jusqu'à la moelle c'est hallucinant en France ...et on prétend que l'accès aux contenus culturels est le même pour tous...ca reste à démontrer...
avatar relaxx | 
@jodido [14/01/2011 15:47] excellent :)
avatar Hoks | 
@ AlexRezid : +1
avatar devildogs | 
Ca sent l'influence d'hadopi et de orange dans l'histoire... En vérité on devrait tous être dehors comme en Tunisie et clamer notre mécontentement! Ce qu'ils font la bas c'est l'héritage de ce que nous avons bâtis et ce pourquoi nous nous sommes battu! Et Voila qu'aujourd'hui on nous enleve Pierre par Pierre nos libertés. Levons nous, lasservissement est aboli depuis bien longtemps!
avatar CorbeilleNews | 
Z'ont qu'a inventer des disques mous
avatar Woaha | 
De toutes façons mon routeur a toujours été posé par terre, et il en sera de même avec ma Freebox Révolution. Cela veut dire que je suis exempté, non ?
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Dans les trucs drôle: légalement, le "meuble" n'est pas le meuble qu'on entend (armoire, table basse etc...) mais pour faire simple toute chose qui n'est pas immeuble. En gros tous les NAS sont touchés, puisque "meuble" comprend ici les baies serveurs, tout autant que les seches linges d'ailleurs... Après pour ce qui est de la saisie d'une institution européenne, c'est plutôt la CJUE -Cour de Justice de l'Union Européenne - (au niveau de l'UE) ou la CEDH - Cour Européenne des Droits de l'Homme - (au niveau du Conseil de l'Europe) qu'on peut saisir. Le Conseil Européen c'est l'assemblée des chefs d'Etats de l'Union Européenne, et ça on peut pas le "saisir" (ce serait trop beau). Mais je pense qu'un recours est envisageable auprès des entités suscitées (et hop un mot balaise placé) est tout à fait envisageable. Ce serait super si une association de consommateur s'y mettait ou même si quelqu'un montait une association justement pour défendre les consommateurs spécifiquement face aux abus d'Hadopi, Copie Privée et compagnie...
avatar chapelle18 | 
Bon free quand es ce que tu vend ton NAS sans dique dur et tu vend le disque dur a part comme cela pas de taxe non plus. Et puis je ne comprend pas comment un organisme peut changer les règles du jeu sans arrêt. FREE a sans doute étudier ces règlements lors de la création de sa box et Parce qu'ils ont eu une bonne Idée et oups on change les règles. C'est allucinant le coup du NAS sur un meuble et si on le met par terre y a pas de taxe ? nul nul !!!
avatar Augustin Caron | 
Normal. L'engin est destiné à la copie dont acte. La copie est une reproduction et ça se paie. D'autant qu'on n'a pas l'air de trouver curieux que Free fasse payer 120 € une box qui n'appartiendra jamais à l'abonné. Une vraie révolution. :-)
avatar Un Vrai Type | 
@ marcle (et beaucoup d'autres) : Le mois de l’année où les politiques disent le moins de conneries, c’est le mois de février car il n’y a que 28 jours. Coluche. On revient à la news ? Ha non désolé, c'est une connerie politique aussi en elle même. Moi qui voulais quitter le HS...
avatar Un Vrai Type | 
@Augustin Caron : 1) Il y a un DROIT à la copie privée... 2) Cette taxe est une taxe inventée sous le prétexte que ce droit fait perdre un certain revenu* à une certaine industrie** 3) Les DROITS doivent être fondamentalement gratuit 4) Il n'y a pas OBLIGATION de la copie privée. 5) La copie privée ne fait perdre aucunement un seul copec aux éditeurs (voir point 2 et comprendre l'aberration). * Jamais il n'a été quantifié ce revenu, et pour cause, les revenus du CD n'ont baissé que lorsque celui des DVD a augmenté, le total étant en constante AUGMENTATION malgré l'explosion des réseaux P2P. ** Que viennent faire des photographes dans les gens "volés" ? La copie privée ne permet en aucun cas de faire un tirage et de le signer (et de le revendre)... Pendez les tous.

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