Propriété intellectuelle : pour mieux comprendre la chronique judiciaire d’Apple

Motorola v Apple, Samsung v Apple, HTC v Apple, et les autres v Apple : le petit monde de l’informatique mobile utilise les cours de justice comme d’autres utilisaient les cours de récréation, se castagnant à qui mieux mieux, jusqu’à parfois oublier la raison de la dispute. Brevets, modèles déposés, injonctions, appels, motions, etc. : le jargon empêche parfois de bien comprendre ces affaires. Nous vous proposons une mise au point sommaire.


Note : cet aperçu n’a pas vocation à être exhaustif, mais seulement à offrir une introduction à la notion de propriété intellectuelle, en France et aux États-Unis. Pour apporter une correction ou une précision, n’hésitez pas à contacter anthony@macgeneration.com.

La propriété intellectuelle
Le besoin de protéger inventions, œuvres et marques est aussi ancien que le capitalisme, qui s’en nourrit et l’entretient : les premiers brevets apparaissent dans le berceau de ce système économique, l’Italie du XVe siècle. En 1421, l’architecte Filippo Brunelleschi, qui a mis au point des treuils et grues à vis sans fin, poulies et roues dentées pour faciliter la construction du Duomo de Florence, obtient un brevet sur un mécanisme similaire pour la manutention des cargaisons de bateaux. On le considère comme le brevet industriel de l’histoire.

Les lettres patentes de la France d’Ancien Régime sont les lointaines parentes de notre Code de la propriété intellectuelle : si elles sont loin de ce que l’on appelle aujourd’hui droit d’auteur et brevet, elles établissent d’une part un monopole de publication des œuvres (domaine artistique) et d’autre part un monopole d’exploitation d’un procédé industriel (domaine industriel). Dans une société d’ordres et de corporations, les armoiries, poinçons, et autres marques de fabrique sont enregistrés : faux et contrefaçons sont des délits.


Autres temps, autre lieu, autre système, mais même souci : la question de la protection des créations humaines est cruciale pour les Pères fondateurs, à la fois hommes des Lumières et hommes d’affaires. Le premier brevet accordé aux États-Unis l’est sous le régime du Patent Act de 1790 : le 31 juillet de la même année, George Washington accorde à Samuel Hopkins un brevet sur des techniques de production de la potasse, et donc l’exclusivité sur cette production. L’USPTO, le service américain en charge de l’étude et de l’enregistrement des brevets, modèles et marques, voit le jour en 1802, sous la présidence de Thomas Jefferson, avec un mandat très clair : seules des méthodes et mécanismes peuvent être déposés, pas des idées. Le Copyright Act, lui aussi établi en 1790, est quant à lui dédié à la protection des productions littéraires : l’exclusivité de la publication et de la vente de cartes, illustrations et livres peut-être protégée pendant 14 ans (renouvelable une fois si l’auteur est encore vivant).

Chacun de ces systèmes, on le constate, fait clairement la distinction entre deux grands types de propriété intellectuelle, définie comme un ensemble de droits assurant l’exclusivité sur des créations intellectuelles à l’auteur d’une œuvre de l’esprit : la propriété littéraire et artistique d’une part (droit d’auteur et copyright) et la propriété industrielle d’autre part (brevet, modèle et marque). Le but, on l’aura compris, est de permettre l’existence des œuvres de l’esprit comme biens de valeur économique, et de réguler leur exploitation en tant que tels. Chacun de ces systèmes a cependant évolué en fonction de son contexte et de l’histoire propre des pays impliqués : la propriété intellectuelle en France est sensiblement différente de la propriété intellectuelle américaine.