Mai 2012
Les bonnes résolutions de Bruxelles
par Christophe Laporte le Vendredi 04 Janvier 2008 à 18:05
Pour 2008, Bruxelles a pris comme bonne résolution de tout faire pour favoriser l'essor des offres de contenus sur Internet. D'ici le milieu de l'année, des propositions seront faites afin de parvenir à un marché unique pour les secteurs de la musique, des films et des jeux sur Internet.
L'affaire a véritablement débuté avec iTunes au printemps 2007. La commission avait demandé des explications à Apple sur le fait qu'un internaute ne pouvait acheter des chansons que sur le magasin en ligne de son pays de résidence. Une pratique contraire à l'article 81 du traité qui interdit les accords de restriction territoriale. Apple avait expliqué alors qu'elle était désireuse d'ouvrir une boutique unique pour l'Europe entière, mais pour des raisons de droit, les maisons de disques et les éditeurs l'en avaient dissuadé, ce qui avait contraint Apple de mener des négociations pays par pays.
Bruxelles, qui se réserve le droit de légiférer, a fait savoir dans un communiqué de la Commissaire européenne aux Télécommunications, Viviane Reding, qu'elle souhaitait instaurer une série de recommandations afin de faciliter la mise en place de licences de droit d'auteur couvrant plusieurs États membres. Si cet axe de réflexion doit réjouir la firme de Cupertino, celui relatif à l'interopérabilité des systèmes de protection anticopie (DRM) ne devrait guère l'enchanter. La Commission veut également mettre un terme aux divergences entre les parties sur la question des taxes ou de la copie privée et souhaite la création d'un code de bonne conduite entre fournisseurs d'accès et de services, titulaires des droits et consommateurs.
Reste que ces intentions arrivent un peu tardivement, dix ans après l'éclosion du phénomène Napster. Pour Mark MacGann, directeur de l'Association européenne des industries de technologies (EICTA), "C'est peut-être pas assez, ou trop tard". Selon lui, il faudra patienter au moins deux ans avant que les consommateurs ne voient des changements significatifs.
L'affaire a véritablement débuté avec iTunes au printemps 2007. La commission avait demandé des explications à Apple sur le fait qu'un internaute ne pouvait acheter des chansons que sur le magasin en ligne de son pays de résidence. Une pratique contraire à l'article 81 du traité qui interdit les accords de restriction territoriale. Apple avait expliqué alors qu'elle était désireuse d'ouvrir une boutique unique pour l'Europe entière, mais pour des raisons de droit, les maisons de disques et les éditeurs l'en avaient dissuadé, ce qui avait contraint Apple de mener des négociations pays par pays.
Bruxelles, qui se réserve le droit de légiférer, a fait savoir dans un communiqué de la Commissaire européenne aux Télécommunications, Viviane Reding, qu'elle souhaitait instaurer une série de recommandations afin de faciliter la mise en place de licences de droit d'auteur couvrant plusieurs États membres. Si cet axe de réflexion doit réjouir la firme de Cupertino, celui relatif à l'interopérabilité des systèmes de protection anticopie (DRM) ne devrait guère l'enchanter. La Commission veut également mettre un terme aux divergences entre les parties sur la question des taxes ou de la copie privée et souhaite la création d'un code de bonne conduite entre fournisseurs d'accès et de services, titulaires des droits et consommateurs.
Reste que ces intentions arrivent un peu tardivement, dix ans après l'éclosion du phénomène Napster. Pour Mark MacGann, directeur de l'Association européenne des industries de technologies (EICTA), "C'est peut-être pas assez, ou trop tard". Selon lui, il faudra patienter au moins deux ans avant que les consommateurs ne voient des changements significatifs.
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Vos réactions (5 réactions)
nlex
[04/01/2008 21:19]
lopo compri !
lopo compri !
levinch
[05/01/2008 08:30]
Ben oui.
Après nous avoir incité au piratage en ventant les téléchargement rapide grace à l'ADSL, on va nous expliquer qu'il ne faut plus faire ce pour quoi on nous a préparé !
Car le graveur de cd-dvd non plus ne sert qu'à lire des disques, c'est bien connu ...
Le bon sens n'est assurément paas du côté de l'industrie du disque en ce moment.
Faire une copie (privée) devrait être un droit à minima.
Quand on paye un cd, ou dvd, faire une copie pour le mettre dans sa voiture ou sur son baladeur est une question de bon sens et non de piratage.
Ne pas comprendre ça est de la bouffonerie engendrée par une aveugle incompétence.
Ces jours ci on a pu lire qu'il était dans des projets(toujours aussi teinté d'incompétente méconnaissance du sujet) de faire payer pour le cd, puis il faudrait racheter pour le lecteur MP3 ... bref une grande moquerie voulant organiser un marché tellement inadapté.
Commençons par le commencement : le respect de tous; des droits d'auteurs, des consomateurs et enfin de ceux qui tentent de faire de l'argent avec tout ça.
A mon avis vu le degré de compétence et d'objectivité des intervenants, le piratage va rester encore un moment une solution "adaptée" ...
Ben oui.
Après nous avoir incité au piratage en ventant les téléchargement rapide grace à l'ADSL, on va nous expliquer qu'il ne faut plus faire ce pour quoi on nous a préparé !
Car le graveur de cd-dvd non plus ne sert qu'à lire des disques, c'est bien connu ...
Le bon sens n'est assurément paas du côté de l'industrie du disque en ce moment.
Faire une copie (privée) devrait être un droit à minima.
Quand on paye un cd, ou dvd, faire une copie pour le mettre dans sa voiture ou sur son baladeur est une question de bon sens et non de piratage.
Ne pas comprendre ça est de la bouffonerie engendrée par une aveugle incompétence.
Ces jours ci on a pu lire qu'il était dans des projets(toujours aussi teinté d'incompétente méconnaissance du sujet) de faire payer pour le cd, puis il faudrait racheter pour le lecteur MP3 ... bref une grande moquerie voulant organiser un marché tellement inadapté.
Commençons par le commencement : le respect de tous; des droits d'auteurs, des consomateurs et enfin de ceux qui tentent de faire de l'argent avec tout ça.
A mon avis vu le degré de compétence et d'objectivité des intervenants, le piratage va rester encore un moment une solution "adaptée" ...
Mountagnous
[05/01/2008 15:12]
Pour levinch
L'incompétence est hélas ce que l'on partage le mieux avec les autres en ce monde et la somme de nos incompétences est sans commune mesure avec la liste plus ou moins restreinte de nos compétences. La première compétence dans le relationnel est de ne pas taxer les autres d'incompétence. Quant à parler de nos droits, parlons également de nos devoirs. L'anonymat des forums ne favorise pas l'intelligence du discours.
Concernant le sujet de l'info, je pense que le problème est d'une grande complexité lié aux multiples intérêts contradictoires en jeu et qu'il faudrait plutôt plaindre les législateurs qui reçoivent les doléances et doivent tenter de trouver une solution. 10 années peuvent paraître un délai long mais la technologie a considérablement évolué sur cette période et il était peut-être urgent d'attendre.
Question : à quel problème si impérieux (vital ?) le piratage est-il une solution adaptée ?
Pour levinch
L'incompétence est hélas ce que l'on partage le mieux avec les autres en ce monde et la somme de nos incompétences est sans commune mesure avec la liste plus ou moins restreinte de nos compétences. La première compétence dans le relationnel est de ne pas taxer les autres d'incompétence. Quant à parler de nos droits, parlons également de nos devoirs. L'anonymat des forums ne favorise pas l'intelligence du discours.
Concernant le sujet de l'info, je pense que le problème est d'une grande complexité lié aux multiples intérêts contradictoires en jeu et qu'il faudrait plutôt plaindre les législateurs qui reçoivent les doléances et doivent tenter de trouver une solution. 10 années peuvent paraître un délai long mais la technologie a considérablement évolué sur cette période et il était peut-être urgent d'attendre.
Question : à quel problème si impérieux (vital ?) le piratage est-il une solution adaptée ?
sbultez
[05/01/2008 20:06]
L'abandon des DRM est une première pierre pour que le consommateur n'ait plus le sentiment d'être pris en otage entre industriels imposant des contraintes techniques.
Des fichiers sans DRM mais Taggés d'un identifiant unique par utilisateur permettraient de ne pas propager le piratage plus qu'il ne l'est déjà,
L'abandon des DRM est une première pierre pour que le consommateur n'ait plus le sentiment d'être pris en otage entre industriels imposant des contraintes techniques.
Des fichiers sans DRM mais Taggés d'un identifiant unique par utilisateur permettraient de ne pas propager le piratage plus qu'il ne l'est déjà,
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