> Les bonnes résolutions de Bruxelles [04.01.2008 18:05]

Pour 2008, Bruxelles a pris comme bonne résolution de tout faire pour favoriser l'essor des offres de contenus sur Internet. D'ici le milieu de l'année, des propositions seront faites afin de parvenir à un marché unique pour les secteurs de la musique, des films et des jeux sur Internet.

L'affaire a véritablement débuté avec iTunes au printemps 2007. La commission avait demandé des explications à Apple sur le fait qu'un internaute ne pouvait acheter des chansons que sur le magasin en ligne de son pays de résidence. Une pratique contraire à l'article 81 du traité qui interdit les accords de restriction territoriale. Apple avait expliqué alors qu'elle était désireuse d'ouvrir une boutique unique pour l'Europe entière, mais pour des raisons de droit, les maisons de disques et les éditeurs l'en avaient dissuadé, ce qui avait contraint Apple de mener des négociations pays par pays.

Bruxelles, qui se réserve le droit de légiférer, a fait savoir dans un communiqué de la Commissaire européenne aux Télécommunications, Viviane Reding, qu'elle souhaitait instaurer une série de recommandations afin de faciliter la mise en place de licences de droit d'auteur couvrant plusieurs États membres. Si cet axe de réflexion doit réjouir la firme de Cupertino, celui relatif à l'interopérabilité des systèmes de protection anticopie (DRM) ne devrait guère l'enchanter. La Commission veut également mettre un terme aux divergences entre les parties sur la question des taxes ou de la copie privée et souhaite la création d'un code de bonne conduite entre fournisseurs d'accès et de services, titulaires des droits et consommateurs.

Reste que ces intentions arrivent un peu tardivement, dix ans après l'éclosion du phénomène Napster. Pour Mark MacGann, directeur de l'Association européenne des industries de technologies (EICTA), "C'est peut-être pas assez, ou trop tard". Selon lui, il faudra patienter au moins deux ans avant que les consommateurs ne voient des changements significatifs.

Christophe Laporte
christophe(arobase)A_ENLEVERmacgeneration.com

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