Selon le Wall Street Journal, Apple se serait alliée à Google, Samsung, HTC et LG pour enchérir sur les brevets de Kodak. Un partenariat qui semble contre nature, mais qui est en fait une alliance de circonstance pour empêcher les patent-trolls de profiter des divisions pour mettre la main sur ce trésor de propriété intellectuelle.

Kodak met en effet en vente 1 100 de ses brevets, soit environ 10 % de son portefeuille — mais les 10 % les plus précieux. Apple s'était d'abord alliée à son partenaire désormais traditionnel Microsoft, contre Google et les fabricants Android. Mais l'entrée d'Intellectual Ventures dans la danse a complètement changé la donne.

La société de Nathan Myhrvold est un des patent-trolls les plus redoutés : elle ne développe aucun produit ou aucune technologie, mais achète des portefeuilles entiers de brevets pour ensuite en réclamer les royalties. Refusez de vous plier à ce que d'aucuns qualifient de racket, et vous êtes attaqué en justice.

Voilà qui justifie cette union sacrée, alors qu'Apple, Samsung, HTC et Google (via Motorola Mobility) sont par ailleurs opposés dans une multitude de procès. Un autre consortium, RPX Corp, a aussi pour objectif d'empêcher Intellectual Ventures de se porter acquéreur de ces 1 100 brevets.

Kodak doit trouver au moins 750 millions de dollars pour apurer ses créances, et espérait obtenir entre 2,2 et 2,6 milliards de ses 1 100 brevets. Mais les enchères n'atteindraient pour le moment que 500 millions de dollars : le pionnier de la photographie réfléchirait à tout simplement annuler ces enchères

Les débats étant clos pour Apple, c'est au tour de Samsung d'exposer sa version dans le procès californien opposant les deux sociétés. Après avoir tenté de démontrer l'invalidité des brevets d'Apple, la firme coréenne tient désormais à prouver que l'iPhone et l'iPad violent eux-mêmes trois de ses brevets.

Le brevet #7,698,711, tout d'abord, couvre l'utilisation d'une autre application pendant l'écoute de musique. Woodward Yang, professeur de Harvard appelé par Samsung comme expert, affirme qu'il a été déposé avant qu'Apple n'implémente une telle fonction. Il a pourtant été déposé le 16 juillet 2007, six mois après la première démonstration du multitâche avec les applications natives de l'iPhone, dont l'écoute de musique (à partir de 17m 15s dans la vidéo ci-dessous). L'iPhone EDGE, qui disposait de cette fonction, a d'ailleurs été lancé deux semaines avant le dépôt de ce brevet.

Le brevet #7,577,460 sur l'envoi d'un courriel avec une photo en pièce jointe a bien été déposé avant la présentation de l'iPhone (26 juillet 2006), comme le brevet # 7,456,893 sur le « bookmarking » de la dernière photo visualisée dans une galerie (27 juin 2005). Mais dans ce dernier cas, les avocats d'Apple ont attaqué la terminologie : le fait que la galerie d'iOS s'ouvre par défaut sur la dernière photo consultée est tout simplement une conséquence logique du multitâche, qui préserve l'état de toute l'application. Ces deux brevets pourraient néanmoins suffire à donner l'impression au jury que les torts sont partagés.

Samsung devrait aussi présenter ses brevets sur la 3G, mais ceux-ci sont extrêmement contestés : touchant un standard, ils devraient être proposés selon les termes des licences FRAND. L'usage abusif de ces brevets dans des procédures judiciaires par Samsung fait par ailleurs l'objet d'une enquête des autorités américaines de la concurrence et de leurs homologues européennes.

Enfin, Jeeyeun Wang, qui a notamment travaillé sur l'icône de la fonction téléphone des appareils Samsung, a réfuté toute copie de l'icône d'iOS, elle aussi verte. Elle a assuré n'avoir jamais consulté les travaux d'Apple, bien que des documents de comparaison portent son nom. Les designers de la Galaxy Tab 10.1 ont aussi assuré que le remaniement de leur tablette pour la rendre plus fine n'avait pas du tout été provoqué par la présentation de l'iPad 2 — ce n'est pas ce qu'on avait entendu à l'époque des représentants de Samsung au Mobile World Congress.

Les débats touchant à leur fin, la juge Lucy Koh, qui n'a cessé d'exprimer son mécontentement tout au long de ce procès, a intimé aux deux parties de se rencontrer une dernière fois de CEO à CEO avant le verdict. Elle a noté que les deux sociétés courraient des risques dans cette affaire, et qu'un accord à l'amiable pouvait encore être à l'ordre du jour. Les deux sociétés ont accepté cette requête. Elle a aussi demandé aux avocats d'Apple et de Samsung d'encore réduire le champ de leur dossier, afin de faciliter la tâche au jury.

Apple a clos sa partie des débats dans le procès l'opposant à Samsung en convoquant un expert qui a estimé que la firme de Cupertino avait perdu 2 millions de ventes d'iPhone et d'iPad du fait de la supposée violation de brevets.

Selon le comptable Terry Musika, Samsung aurait généré un chiffre d'affaires de 8,16 milliards de dollars et dégagé un bénéfice de 2,241 milliards de dollars avec les produits qui violeraient la propriété intellectuelle d'Apple. Les royalties que Samsung aurait dû verser sont évaluées à 21,24 millions de dollars. Il présente donc une estimation des dommages variant entre 2,5 et 2,75 milliards de dollars, selon que l'on inclue ou pas les ventes supposées perdues par Apple.

Les avocats de Samsung ont déploré que Musika n'ait pas présenté une estimation détaillée brevet par brevet, au cas où Samsung n'était reconnue coupable de violation que d'un seul brevet. Ils ont aussi pointé du doigt le fait que l'on pouvait estimer ces dommages d'un nombre potentiellement infini de manières, et qu'il ne s'agissait donc que d'une version de l'histoire parmi tant d'autres possibles.

Ces mêmes avocats ont une nouvelle fois provoqué l'ire de la juge Koh en la noyant sous les requêtes écrites. Elle a néanmoins accédé à une de leurs requêtes en excluant du jugement les versions internationales du Galaxy S, du Galaxy S II et du Galaxy Ace, qui n'ont pas été vendues aux États-Unis. Apple accuse donc désormais 17 modèles de Samsung de violation de brevets et modèles.

Dans le procès opposant les deux sociétés en Californie, Samsung essaye de prouver que le brevet crucial d'Apple sur le rebondissement en fin de défilement est invalide. Il s'agit notamment de prouver qu'il n'est ni nouveau ni inventif, c'est-à-dire qu'il ne présente pas une solution unique et non évidente à un problème donné. Et donc à échapper aux accusations de violation de ce brevet.

Ben Bederson, a ainsi présenté ses travaux sur LaunchTile, un concept d'interface présenté en 2004 sur un HP iPAQ. Développé par l'Université du Maryland-College Park dont il est professeur et par Microsoft Research, il détaille un système de zoom sémantique tel qu'on pourra le retrouver dans Windows 8 et donc un point important est le mécanisme de « snap-back ».

Lorsque l'on veut passer d'un écran à l'autre, il faut dépasser un certain seuil ; si on ne le dépasse pas, l'écran en cours revient à sa position initiale avec une transition. Un effet inverse au rebondissement en fin de défilement d'iOS, comme l'ont remarqué les avocats d'Apple, puisqu'il n'y pas ici de butée, mais un défilement libre. LaunchTile n'affiche donc pas une texture d'arrière-plan lorsque l'on arrive en bordure du contenu, point qui est pourtant au centre du brevet d'Apple sur la question.

LaunchTile a aussi été utilisé pour contester le brevet #7,844,915, qui couvre les opérations de défilement dans iOS. Il sera cette fois assez dur pour Samsung de faire pencher la balance en sa faveur, ce brevet s'inscrivant au terme de 11 ans de recherche dans le domaine par Apple.

Adam Bogue a quant à lui présenté la table DiamondTouch, une surface tactile sur laquelle les éléments sont projetés. Elle a été développée dès 2001, comme le système similaire de Microsoft, PixelSense. Le fondateur de Circle 12, qui dirigeait à l'époque les laboratoires de recherche de Mitsubishi Electronic d'où provient cette table, a détaillé le fonctionnement de la fonction Tablecloth.

Il s'agit d'une fonction permettant de déplacer une image, une copie visuelle apparaissant toujours à l'emplacement d'origine. Lorsqu'on relâche l'image, elle revient à sa place originale avec une transition élastique. La table DiamondTouch était exposée publiquement chez Mitsubishi, et Bogue en a fait une démonstration à Apple en 2003. Là encore néanmoins, on peut déceler des différences majeures avec le brevet #7,469,381, qui s'applique d'abord et avant tout au défilement des listes, même s'il mentionne la translation d'éléments.

La firme coréenne a néanmoins été contrecarrée dans ses efforts pour prouver l'invalidité du brevet sur le pincer-pour-zoomer en convoquant là aussi la table Diamond Touch. La fonction, baptisée Fractal Zoom chez Mitsubishi, a été développée après la démonstration de 2003. Le brevet #7,812,826, qui couvre la détection de deux points ou plus sur un écran tactile et les mouvements de zoom ou rotation est assez limité dans son interprétation, mais a toujours été considéré comme crucial par Apple et notamment Steve Jobs.

La stratégie de Samsung peut néanmoins suffire à instiller le doute chez les jurés, la liste des références liées au brevet '381 étant par ailleurs très longue (sans mentionner ni LaunchTile ni Diamond Touch). On remarquera néanmoins que ce brevet a été licencié à Nokia et IBM, et qu'Apple en avait proposé une licence à Samsung.

Pour renforcer son témoignage au sujet de la proposition d'accord de licence d'Apple à Samsung, Boris Teksler a rappelé celui qu'ont noué la firme de Cupertino et Microsoft en 1997. Le directeur des programmes de licence d'Apple a ainsi déterré une clause « anti-clonage » censée prouver par effet de miroir la mauvaise foi de Samsung.

Cet accord, dévoilé le 6 août 1997 à Boston, prévoyait notamment une concession réciproque de licences à portée étendue concernant tous les brevets déposés à l'époque, ainsi que ceux déposés au moins jusqu'en 2002. Comme la clause 1.9 l'explique, il s'agit aussi bien des brevets (utility patents) que des modèles (design patents).

Teksler fait quant à lui référence à la clause 1.14, qui mentionne spécifiquement le cas des produits clones, qu'ils soient matériels ou logiciels. Dans ce cas, un clone est défini comme un matériel « conçu pour être et étant identique ou presque identique en fonctions et en expérience utilisateur qu'un produit commercialisé de l'autre partie » ou un logiciel « fournissant toutes ou presque toutes les commandes utilisateur et/ou toutes ou presque toutes les mêmes interfaces de programmation qu'un produit antérieur ». Tout autre produit dont l'apparence, la forme physique ou le fonctionnement serait similaire à un produit existant serait aussi considéré comme un clone.

Une définition plutôt large donc, destinée d'abord et avant tout à éviter les copies complètes d'interfaces ou de produits : on retrouve là le contexte de la bataille ayant opposé Apple à Microsoft pendant les années 1980 et 1990. Les détails d'implémentation, eux, sont couverts par l'accord de licence croisée, puisqu'ils correspondent à des brevets. Bref, à la plus petite échelle du fonctionnement comme à celle de l'identité générale des produits, Microsoft et Apple sont parvenus à un accord intégral — quoiqu'un avocat pourrait sans doute en interpréter les termes vagues pour justifier des emprunts à grande échelle.

En mentionnant cet accord, Teksler veut montrer que ces deux géants ont réussi à trouver un terrain d'entente et à travailler en bonne intelligence. Malgré les petites piques venant notamment d'Apple et destinées à galvaniser « ses troupes », il est aujourd'hui difficile de trouver des points communs à iOS et Windows Phone ou OS X et Windows 8 — alors que dans le détail, des technologies de l'un peuvent se retrouver chez l'autre et inversement. La thèse d'Apple est qu'en refusant la proposition d'accord de licence, Samsung a choisi de délibérément copier l'iPhone et l'iPad dans les détails comme dans l'identité générale, et ne pas travailler en bonne intelligence avec la firme de Cupertino.

Et devrait donc être condamnée pour cela.

On savait qu'Apple avait proposé un accord de licence à Samsung fin 2010, on en connaît désormais les détails grâce aux documents publiés dans le cadre du procès opposant les deux sociétés. En octobre 2010, la firme de Cupertino avait ainsi proposé à Samsung un accord pour 30 $ de royalties par smartphone et 40 $ de royalties par tablette.

Boris Teksler, directeur des programmes de licence chez Apple, explique que Steve Jobs (alors CEO) et Tim Cook (alors directeur des opérations) ont communiqué avec Samsung dès la mi-2010, surpris « qu'un partenaire de confiance ait ainsi copié [l'iPhone] » avec le Galaxy S. Une présentation envoyée à cette époque porte le titre « Samsung copie l'iPhone » et avertit Samsung : « Apple a identifié des douzaines d'exemples où Android utilise des technologies brevetées par Apple ou encourage d'autres à le faire. […] Apple n'a pas autorisé l'usage de ces brevets. »

Une autre présentation, envoyée en octobre, détaille le système de licences d'Apple. La firme de Cupertino regroupe ses technologies en trois catégories : téléphonie basique (standards de la radiotéléphonie, processeur et graphismes, etc.), technologies logicielles (technologies du système d'exploitation) et enfin fonctions avancées (tactile, interface graphique, apps, etc.). Un téléphone basique n'est concerné que par le premier niveau, alors qu'un smartphone est concerné par les trois en cas d'accord. Apple a aussi prévu un système de rabais en cas d'accord croisé ou si des composants possédant leur propre licence sont présents.

Dans le cas de Samsung, Apple proposait ainsi un tarif de base de 30 $ de royalties par smartphone utilisant Android, Symbian, Bada ou Windows Mobile, et 40 $ par tablette (avec une réduction à 30 $ au bout de deux ans). Le système de rabais permet de faire baisser la facture : Samsung n'aurait payé que 6 $ par Blackjack II vendu si elle avait proposé une offre de licence croisée (- 20 %), parce qu'il utilise Windows Mobile sur lequel Apple perçoit déjà des royalties (- 40 %) et parce qu'il n'utilise pas un écran tactile (- 20 %). La chose est bien différente pour le Galaxy S ou la Galaxy Tab : ils utilisent un écran tactile et Android — Apple ne baisse son tarif que de 20 % si Samsung offre un accord croisé, et la firme coréenne aurait ainsi dû s'acquitter de 24 $ par Galaxy S vendu et 32 $ par Galaxy Tab vendue.

Des tarifs extrêmement élevés qui expliquent pourquoi Samsung n'a jamais accepté cette proposition : Microsoft ne lui demande par exemple qu'une douzaine de dollars par téléphone comme compensation pour l'utilisation de technologies brevetées. Apple était néanmoins disposée à très largement baisser ce prix si Samsung avait été prête à revoir ses produits pour s'éloigner de l'apparence de l'iPhone et de l'iPad, un appât qui confirme que l'enjeu est l'identité des produits iOS. La firme de Cupertino note néanmoins que ce programme aurait coûté 250 millions de dollars à Samsung en 2010, « bien moins » que ce qu'Apple commandait au groupe en composants dans le même temps. Apple demande désormais 2,5 milliards de dollars de dommages.

1100 brevets de Kodak mis aux enchères voient des alliances déjà croisées se former à nouveau pour tenter de décrocher cette masse de propriété intellectuelle. Apple, Microsoft ainsi que Ventures Management qui a comme objet la gestion de portefeuilles de brevets ont formé un premier camp, d'après les sources du Wall Street Journal. En face, Google s'est associé à des partenaires dans Android à savoir Samsung, LG, HTC et RPX, un équivalent de Ventures Management.

Chaque groupe va tenter, à compter du 8 août, de mettre la main sur un ou deux lots de ces brevets. Le premier rassemble des inventions dans la capture et le traitement d'images sur des appareils photo, smartphones ou tablettes et le second lot a des brevets relatifs au stockage et à l'analyse des images. C'est le premier qui semble intéresser le plus de monde.

Cette confrontation entre ces grands groupes a un air de déjà vu. Il y a tout juste un an, Apple, Microsoft, RIM, EMC, Sony et Ericsson unis contre Google et Intel avaient emporté 6000 brevets du spécialiste canadien des télécommunications Nortel. Une bataille gagnée avec 4,5 milliards de dollars. Ici, Kodak espère valoriser son trésor à 2,6 milliards.

Sur le même sujet :
- Rockstar : la ferme aux brevets de Nortel

La dernière médiation en date entre Apple et Samsung n'a toujours rien donné, affirme Reuters. Tim Cook et ses homologues chez Samsung se sont rencontrés la semaine dernière, mais sans trouver de terrain d'entente sur la valeur de leurs brevets respectifs.

Officiellement une seule rencontre avait eu lieu à la fin mai et elle s'était soldée par un échec. Toutefois, le Korea Times révélait la semaine dernière que les responsables d'Apple et de Samsung Electronics avaient à nouveau exposé leurs différends à huis clos. Reuters en apporte ainsi la confirmation.

Le procès en Californie entre les deux groupes est prévu pour s'ouvrir le 30 juillet prochain et ces médiations avaient été imposées par la juge Lucy Koh dans l'espoir que les choses se règlent avant que la justice n'ait à trancher.

L'International Trade Commission a de nouveau jugé qu'Apple et RIM n'enfreignaient pas un fameux brevet de Kodak, au coeur d'une procédure depuis janvier 2010. Il décrit le moyen de prévisualiser des images sur les appareils photo numériques. L'iPhone 3G violait l'une de ses spécifications, mais ce n'était plus le cas du 3GS et de ses successeurs.

Kodak avait fait appel d'une décision préalablement défavorable, mais les juges ne sont pas revenus en arrière, ajoutant que leur enquête était maintenant terminée. Kodak va donc se former en appel devant une autre juridiction. L'entreprise est en situation de banqueroute, elle procède à la vente aux enchères d'une partie de ses brevets et sur cette affaire avec Apple et RIM elle espérait en retirer 1 milliard de dollars, rappelle Reuters.

Mi-juin, Kodak a encore attaqué Apple en l'accusant de revendiquer à tort la possession de dix brevets, issus de travaux communs au début des années 90 (lire aussi Kodak : Apple assure avoir co-inventé la photographie numérique). Ces brevets font justement partie du lot qui sera vendu aux enchères courant août.

Sur le même sujet :
- Apple v Kodak : l'ITC reconfirme que Cupertino ne viole pas de brevet

L'ITC a interdit l'importation des produits Motorola sur le sol américain pour violation d'un brevet… signé Microsoft. Cette affaire à rebondissements concerne le brevet #6,370,566 sur la génération d'invitations à des réunions et la programmation de groupe sur mobile, une technologie à la base de Microsoft ActiveSync.

Motorola n'a pas contesté la violation de ce brevet, mais s'est au contraire attelé à démontrer son invalidité, sans parvenir à convaincre l'ITC. Si la société veut continuer à importer ses produits aux États-Unis, elle devra retirer cette fonction, qui ne pourra plus être accessible ni au système ni aux applications tierces : les utilisateurs ne pourront donc plus envoyer des invitations à des réunions depuis leur smartphone Motorola.

Dans cette affaire, Motorola a refusé de prendre une licence sur des brevets de Microsoft, alors que la firme de Redmond propose depuis toujours de telles licences. La majeure partie des fabricants d'appareils Android ont signé des accords avec Microsoft, à l'exception notable de Motorola, qui se retrouve aujourd'hui obligée de procéder à un retrait parfaitement ubuesque d'une fonction pourtant commune.

Motorola a néanmoins gagné une manche face à Apple en Allemagne : la cour régionale de Düsseldorf a estimé que la Xoom ne violait pas le modèle déposé européen de l'iPad. Cette décision défavorable à Apple était attendue, les modèles déposés étant généralement interprétés de manière très stricte : la moindre modification d'un angle ou d'une proportion suffit à échapper à la suspicion de violation. La justice allemande a toutefois confirmé la validité du modèle déposé d'Apple : chacun emportant une manche, les coûts du procès ont été divisés entre les deux parties (2/3 pour Apple, 1/3 pour Motorola).

Plus surprenant, Reuters a demandé à intervenir dans le procès opposant Apple à Samsung en Californie. L'agence de presse estime que les informations sont trop filtrées, ce qui empêcherait un traitement médiatique convenable de cette affaire.

HTC poursuit sa partie de ping-pong avec Apple dans l'affaire les opposant en Floride : elle a contre-attaqué avec deux nouveaux brevets. Ces deux brevets ont comme point commun d'avoir été achetés par HTC à HP en décembre de l'année dernière — la firme taïwanaise, à court de ressources internes, s'est lancé dans une campagne d'acquisition de brevets pour ne pas être à court de munitions face à Apple.

Le brevet #7,571,221 couvre l'installation de services en réseau dans un serveur réseau intégré et serait violé par l'intégralité des produits Apple. Le brevet #7,120,684, lui, couvre la gestion centralisée d'un réseau et serait violé par Apple Remote Desktop et Apple Profile Manager.

Dans le cadre d'une plainte l'opposant cette fois à Nokia auprès de l'ITC, HTC a reçu le soutien inattendu de Google. Pour la première fois, la firme de Mountain View s'est porté codéfendeur aux côtés d'un fabricant Android.

Jusqu'ici, Google s'était bien gardé de s'impliquer directement dans les affaires judiciaires impliquant Android, se limitant à des témoignages, la fourniture de documents, ou, au mieux, le prêt de brevets à ses partenaires (dont HTC).

Enfin, Apple a obtenu le brevet #8,223,134, qui couvre le principe des barres de défilement discrètes d'iOS et d'OS X. Au lieu d'apparaître en permanence et sur un rail comme elles l'ont toujours fait depuis leur création, ces barres compactes n'apparaissent que lors du défilement, et disparaissent sinon. Le brevet couvre aussi le redimensionnement dynamique de cette barre pour indiquer la longueur d'une liste.

Ce nouveau brevet, qui revendique la priorité sur tous les systèmes similaires depuis 2007, pourrait servir de base pour de nouvelles plaintes contre Samsung, HTC ou Motorola. Android a en effet adopté ce comportement typique d'iOS avec la version 2.3. Une parade serait le retour aux barres moins élégantes prenant toute la hauteur de l'écran.

Le Congrès américain pourrait plus fortement encadrer l'utilisation des brevets essentiels aux standards dans des procédures judiciaires. Cette pratique, devenue commune, va à l'encontre de ce qu'est censé être un brevet essentiel aux standards et pose aujourd'hui de sérieux problèmes au système judiciaire américain.

La propriété industrielle a pour but de protéger l'invention (la création ayant pour objet de résoudre un problème technique), tout en assurant sa diffusion. Quand Nokia ou Motorola inventent les bases des réseaux cellulaires, ou que Microsoft et Apple travaillent au décodage des vidéos, elles peuvent déposer des brevets, sous réserve de leur validité. Néanmoins, dès lors que ces inventions deviennent des standards, le système invite fortement à ce que ces brevets soit ouverts à licence selon des termes justes, raisonnables et non-discriminatoires (FRAND). Ainsi, les inventeurs sont rétribués pour leur peine, sans que le public ne soit soumis à un monopole qui serait contraire au bien commun.

Le rôle croissant de l'International Trade Commission (ITC), une agence chargée de faire respecter les lois commerciales, pose aujourd'hui un problème majeur. L'interdiction d'importation et de vente d'un produit sur le sol américain étant en son pouvoir, elle est devenue une instance de référence pour les affaires de propriété intellectuelle, et est désormais une instance quasi-judiciaire. Elle a néanmoins tendance à accepter des dossiers dans lesquels on trouve des brevets essentiels aux standards ; or comme le rappelait récemment la Federal Trade Commission (FTC), l'agence américaine de défense du consommateur, elle ne devrait pas. Pire, si elle devait rendre demain une décision favorable à une partie utilisant des brevets FRAND, elle pourrait entraîner un blocage total du système de la propriété industrielle aux États-Unis.

Le principe même des brevets FRAND est en effet qu'ils sont incontournables : s'ils sont glissés dans un dossier juridique et jugés valides, ils ne peuvent qu'entraîner une victoire automatique. Or ces brevets sont censés être ouverts à licence : le montant peut certes être discuté (Nokia avait forcé Apple à la négociation par voix de justice), pas le principe. En théorie, brevet FRAND et plainte pour violation de propriété intellectuelle sont incompatibles. Pourtant, Samsung et Motorola n'hésitent pas à attaquer Apple et Microsoft, en Europe et aux États-Unis, avec ce type de brevets.

En Europe, la Commission européenne devrait se pencher sur le cas de Motorola, qui attaque Apple et Microsoft avec des brevets essentiels à la 3G (lire : L'usage des brevets FRAND par Motorola dénoncé par Microsoft et Apple). Bruxelles a aussi ouvert une enquête sur Samsung pour l'utilisation de brevets essentiels à la même norme. Microsoft est le parfait exemple de cette pratique : la firme de Redmond dispose de brevets essentiels à l'utilisation du Wi-Fi 802.11, de la vidéo H.264 ou de la synchronisation sans-fil en push, et tous sont ouverts à licence — la plupart des fabricants de téléphones Android, à l'exception notable de Motorola, ont d'ores et déjà signé des accords de licence.

Aux États-Unis, la FTC a déjà envoyé un premier avertissement à l'ITC, un fait d'autant plus rare que les deux agences sont indépendantes, mais d'autant plus important que l'ITC est subordonnée à la FTC dans son processus décisionnel, la défense des intérêts commerciaux ne pouvant jamais se faire en défaveur des intérêts du consommateur. Comme le rapporte Reuters, c'est maintenant au tour de la Commission juridique du Sénat de se pencher sur la question, après un lobbying intense de Microsoft, Apple et Qualcomm, qui s'estiment victimes d'un chantage au brevet FRAND. La FTC et le ministère de la Justice ont été entendus hier et les conclusions devraient être prochainement rendues publiques.

Il semble que l'on s'achemine vers un recadrage assez sévère, qui pourrait mettre un terme prématuré à la plupart des affaires en cours dans la grande guerre du mobile qui se déroule depuis trois à quatre ans.

Sur le même sujet

• Pour bien comprendre les tenants et les aboutissants du système de propriété intellectuelle, lire : Propriété intellectuelle : pour mieux comprendre la chronique judiciaire d’Apple
• Sur les dérives de ce système, lire : Brevets logiciels : origines d'une folie industrielle

Aura-t-on le droit à une guerre juridique concernant les ultrabooks ? C'est semble-t-il la grande crainte du moment des constructeurs qui craignent qu'Apple adopte un comportement agressif pour protéger le design du MacBook Air. Une stratégie qui serait dans la ligne droite de celle adoptée par le groupe californien pour protéger ses terminaux iOS.

Ces craintes font suite à un brevet qu'Apple a obtenu début juin. Ce dernier montre la machine sous tous les angles (lire : MacBook Air : des lignes plus importantes que d'autres).


Si Apple adoptait une telle stratégie, les choses se compliqueraient franchement pour certains constructeurs, qui n'ont pas toujours fait preuve de beaucoup d'imagination (lire : LG présente son MacBook Air).


Pour les concurrents d'Apple, une telle décision compliquerait encore un peu plus l'équation économique. Pour eux, il est déjà difficile de s'aligner sur les prix d'Apple, tout en conservant un niveau de marge décent. S’ils devaient repenser de fond en comble certains aspects de leurs ordinateurs, ils seraient contraints de beaucoup investir en recherche et développement.

Et cela promet d'être un sacré casse-tête. Ainsi, un fabricant pourra dessiner une charnière différente de celle de l'Air, mais risquer tout de même de se retrouver en porte à faux vis-à-vis d'Apple si le profil pincé de l'écran de la machine est trop identique.

Selon DigiTimes, alors qu'Apple n'a pas bougé les petits doigts, certains seraient déjà en train de revoir leurs plans. Est-ce qu'Apple franchira le pas ? En agissant ainsi, elle risque tout de même de se brouiller avec Intel, qui est le grand promoteur de ces ultrabooks. De plus, contrairement au MacBook Air, ces ordinateurs sont loin d'être un succès commercial.

Le géant des semi-conducteurs travaille toutefois à différentier son offre et à faire en sorte que ses partenaires soient en mesure de commercialiser des machines moins chères. Début juin, l'américain annonçait avoir mis au point un châssis plastique pour Ultrabook aussi solide que ceux en aluminium utilisés aujourd'hui dans certains portables. Ce travail a été réalisé par une équipe américaine d'Intel comprenant d'anciens spécialistes en aéronautique et automobile (lire : Intel : des Ultrabooks en plastique mais plus solides). Ce châssis devrait voir le jour l'année prochaine.

Toujours afin de se démarquer d'Apple, Intel aimerait que la génération 2013 d'Ultrabooks soit équipée d'écran HD et 3D avec une interface utilisateur adaptée. Il est également question d'une généralisation de capteurs, mais le terme est très flou dans la description donnée par DigiTimes.

Quoi qu'il en soit, ces portables de nouvelle génération ne sont pas attendus avant l’année prochaine. D'ici là, Apple ne restera pas les bras croisés.

Si Apple a gagné une nouvelle bataille face à Samsung aux États-Unis (lire : Samsung : les ventes du Galaxy Nexus restent bloquées aux États-Unis [MàJ]), la marque à la pomme connait des fortunes diverses de notre côté de l'Atlantique. Elle vient de subir un revers face à HTC devant la Haute cour de Londres. Les deux firmes se déchiraient autour du fameux "slide to unlock", qu'Apple a breveté. La marque à la pomme s'était vue accorder un brevet européen sur le sujet en 2010.


Les arguments d'Apple n'ont pas convaincu le juge Christopher Floyd. HTC a obtenu gain de cause expliquant qu'elle utilisait ce procédé dans l'un de ses terminaux en 2004, bien avant la sortie du premier iPhone. Le juge a été conforté dans cette décision avec le Neonode, ce téléphone sous Windows CE, qui possédait un mécanisme similaire des années avant la sortie du terminal d'Apple.


Au passage, il y a quelques semaines, certains analystes suggéraient qu'Apple pourrait régler le problème de façon brutale en rachetant tout simplement Neonode. Pour Apple, l'affaire serait d'autant plus intéressante qu'en 2002, cette société suédoise avait déposé un brevet pour une technologie de toucher et de glissement vers l'arrière sur un écran tactile. Chose assez rare, ce brevet a mis près de 9 ans à être accordé à Neonode.

Cette querelle judiciaire concernait deux autres points : des licences ayant trait à la gestion du contrôle tactile multitouch à deux points de contact et l’interversion des modèles de claviers virtuels. Là encore, le juge a donné raison à HTC.

Seul un brevet d'Apple a été jugé recevable par Christopher Floyd, il s'agit du brevet décrivant le défilement des galeries de photographies. Mais la justice britannique explique qu'il est utilisé en toute légalité par le Taïwanais. La guerre judiciaire entre les deux groupes va se déplacer en Allemagne. Un juge devra se prononcer sur ces quatre mêmes points.

En attendant, HTC est dans une bonne dynamique sur le front judiciaire. En début de semaine, l'International Trade Commission a rejeté la demande d'Apple de bloquer la vente aux États-Unis des terminaux du fabricant taïwanais. Toutefois, l'ITC a ouvert une enquête pour déterminer la réalité de ces infractions (lire : Brevets Apple : Samsung perd en appel, HTC gagne un répit).

En attendant, chez HTC, on se déclare être très satisfait de cette décision. À plusieurs reprises, le Taiwanais a estimé que les plaintes d'Apple étaient injustifiées. Cependant, HTC affirme "être déçu qu'Apple préfère se battre dans les tribunaux, et non sur le terrain". De son côté, le porte-parole d'Apple n'a pas beaucoup innové dans ses déclarations, il s'est contenté d'affirmer qu'il pensait que la concurrence est une bonne chose, mais que les concurrents d'Apple devaient créer leurs propres technologies et non voler celles de son groupe.

La juge Lucy Koh a accordé à Apple une injonction préliminaire ayant pour effet d'interdire le Samsung Galaxy Nexus à la vente aux États-Unis. Elle avait pris une décision similaire au sujet de la Samsung Galaxy Tab 10.1 il y a quelques jours, mais la firme coréenne avait rapidement fait appel : il devrait en être de même aujourd'hui.



Les avocats d'Apple ont non seulement convaincu la cour que leur plainte était recevable, mais aussi que les quatre brevets présentés étaient valides. Ceux sur le glisser pour déverrouiller, sur l'auto-correction et sur les data-detectors (qui a déjà permis à Apple de gagner contre HTC) sont considérés comme mineurs par la juge Koh. Mais elle estime que la potentielle violation du brevet sur la recherche unifiée, souvent appelé « brevet Siri », peut poser de véritables problèmes : c'est un véritable camouflet pour Google, dont l'activité principale est la recherche. La juge a pris la décision d'interdire des produits de Samsung à la vente, considérant que les dommages potentiels sont trop grands pour que leur distribution continue en attendant le procès.

Ce « brevet Siri » devrait désormais être au centre des débats, et est en train de se révéler être une véritable arme thermonucléaire, pour ne pas citer Steve Jobs, contre Google et ses partenaires. Cette décision est un nouveau coup dur pour Samsung, qui va certainement devoir revoir la Galaxy Tab 10.1 aux États-Unis comme elle l'a fait en Europe, et qui a de plus été débouté d'une plainte pour violation de brevets contre Apple un peu plus tôt dans la journée

Google est une victime collatérale de cette affaire, alors même que le Galaxy Nexus est le smartphone étendard d'Android 4.1 Jelly Bean. Apple doit déposer un peu moins de 96 millions de dollars de provision pour faire entrer en effet cette décision.