Apple v. Samsung : fin du premier épisode

D'ici demain, la première partie du procès opposant Apple à Samsung sera terminée. Les deux sociétés sont parvenues au terme du temps qui leur était alloué pour interroger et contre-interroger leurs témoins respectifs et faire valoir leurs arguments. Après les plaidoiries qui auront lieu mardi, le jury se retirera et devra décider du sort de ce procès.

Après Apple, c'est Samsung qui a clos sa partie des débats avec une estimation des dommages encourus. Les avocats de la firme coréenne estiment à 22,8 millions de dollars le montant des dommages au titre de la violation de trois brevets sur des fonctions diverses. Au sujet de deux brevets sur la 3G, ils évaluent l'ardoise à une somme comprise entre 290 et 399 millions de dollars selon le taux de royalties choisi (2 à 2,75 %).

Mais ces brevets, qui couvrent un standard, devraient être ouverts à licence FRAND — les autorités américaines et européennes ont d'ailleurs ouvert une enquête contre Samsung et son utilisation présumée abusive de ce type de brevets dans le cadre d'affaires judiciaires. Dans un brouillon d'accord, Samsung proposait à Apple un taux de royalties à 2,4 %… pour 86 brevets sur la 3G. Une faille dans l'argumentation de Samsung que les avocats de la firme de Cupertino ont utilisé avec délectation.

Brevets, modèles, FRAND, ce procès est extrêmement complexe et particulièrement technique. « Pathologiquement optimiste », selon ses propres termes, la juge Koh a demandé à Apple et Samsung de faciliter la tâche du jury et d'abandonner certaines de leurs plaintes pour se concentrer sur un nombre limité d'éléments. Mais alors que les deux sociétés ne sont même pas capables de s'entendre sur la manière de synthétiser leurs plaintes sous la forme de schémas, elles n'ont pas pu réduire l'étendue de leur conflit.

Le jury aura donc la lourde tâche d'examiner des dizaines de cas à partir de mardi. Dépassé par l'ampleur de ce procès, il pourrait choisir de ne pas choisir : Apple et Samsung n'auraient alors d'autre choix que de revoir leur dossier et leurs prétentions à la baisse pour un nouveau procès… et la chronique judiciaire reprendrait alors de plus belle.