Mai 2013
Le ministre du Budget s'oppose à la redevance étendue aux ordinateurs
par Anthony Nelzin le 05.07.2012 à 11:50
Quelques jours après la ministre de la Culture Aurélie Filipetti, le ministre du Budget Jérôme Cahuzac est à son tour intervenu sur RTL au sujet de l'extension de la redevance audiovisuelle aux écrans d'ordinateurs. Il y a néanmoins opposé une fin de non-recevoir : la contribution à l'audiovisuel public ne touchera pas les ordinateurs, du moins pas en 2013.
« Chaque ministre, dans le domaine qui est le sien, a le droit d'avoir des idées et des suggestions » a expliqué Jérôme Cahuzac pour ne pas donner l'impression de recadrer Aurélie Filipetti : « mais cette suggestion n'est pas reprise par le gouvernement. » Le tollé qu'avaient provoqué les déclarations de la ministre de la Culture samedi dernier avait entraîné un premier déminage lundi, les services du ministère indiquant qu'il ne s'agissait « que d'une piste de réflexion parmi d'autres. » Le ministre de l'Économie Pierre Moscovici ne ferme néanmoins pas tout à fait la porte à cette possibilité, mais qu'il fallait laisser « les arbitrages budgétaires se dérouler » en vue « des discussions du projet de loi de finances pour 2013. »
Bref, le spectre de la redevance étendue aux ordinateurs pourrait revenir dans le débat parlementaire, mais cette hypothèse n'est pas soutenue par le gouvernement. Reste que si la Cour de justice de l'Union européenne devait invalider la taxe sur les opérateurs qui finance la suppression de la publicité en soirée sur France Télévision, il faudrait trouver environ 250 millions d'euros par an. Seul 1,5 % des Français ne possédant pas de poste de télévision, l'élargissement de l'assiette de la redevance aux seuls ordinateurs ne suffira pas — mais elle n'est pas qu'une simple variable d'ajustement.
« Chaque ministre, dans le domaine qui est le sien, a le droit d'avoir des idées et des suggestions » a expliqué Jérôme Cahuzac pour ne pas donner l'impression de recadrer Aurélie Filipetti : « mais cette suggestion n'est pas reprise par le gouvernement. » Le tollé qu'avaient provoqué les déclarations de la ministre de la Culture samedi dernier avait entraîné un premier déminage lundi, les services du ministère indiquant qu'il ne s'agissait « que d'une piste de réflexion parmi d'autres. » Le ministre de l'Économie Pierre Moscovici ne ferme néanmoins pas tout à fait la porte à cette possibilité, mais qu'il fallait laisser « les arbitrages budgétaires se dérouler » en vue « des discussions du projet de loi de finances pour 2013. »
Bref, le spectre de la redevance étendue aux ordinateurs pourrait revenir dans le débat parlementaire, mais cette hypothèse n'est pas soutenue par le gouvernement. Reste que si la Cour de justice de l'Union européenne devait invalider la taxe sur les opérateurs qui finance la suppression de la publicité en soirée sur France Télévision, il faudrait trouver environ 250 millions d'euros par an. Seul 1,5 % des Français ne possédant pas de poste de télévision, l'élargissement de l'assiette de la redevance aux seuls ordinateurs ne suffira pas — mais elle n'est pas qu'une simple variable d'ajustement.
|
2
1
Vos réactions (30 réactions)
fousfous
[05/07/2012 11:59]
via iGeneration pour iPad
Suppression de la télévision le soir sur France TV?
Super!
Suppression de la télévision le soir sur France TV?
Super!
marc_os
[05/07/2012 12:00]
LOL
France Télévision en mode auto destruction ?
...la taxe sur les opérateurs qui finance la suppression de la télévision en soirée sur France Télévision...
LOL
France Télévision en mode auto destruction ?
bugman
[05/07/2012 12:03]
Ils ont besoin de pognon là, clair. Qu'ils sortent plutôt une nouvelle taxe, ça passerait mieux que de me faire croire que mon ordi est une TV.
Ils ont besoin de pognon là, clair. Qu'ils sortent plutôt une nouvelle taxe, ça passerait mieux que de me faire croire que mon ordi est une TV.
rom54
[05/07/2012 12:06]
La redevance TV, une imbécillité sans nom, ou comment taxer ce qui relève de l'impôt!
L'etat a pour devoir d'informer le citoyen aux différents niveaux d'administration du pays et de manière universelle. Il faut donc évidement financer ces moyens de communication (TV mais aussi radio, informatique,...) et ce devoir étant universel (envers tout citoyen) il ne peut pas être financé par une taxe (lie a un usage) mais doit l'être par l'impôt!
De plus les moyens de communication en question (infrastructures et contenus) doivent rester publics et évidement ne pas se retrouver emmêlés dans des financements/exploitations mixtes.
Donc la suppression de la publicité du secteur public doit être poursuivi et la taxe dite de redevance tv doit être abolie au profit d'un financement équitable par l'impôt...
Certes cela ne va pas plaire a l'industrie du divertissement dont la publicité est le produit le plus rentable, mais l'état n'est pas un distributeur de cette industrie!
La redevance TV, une imbécillité sans nom, ou comment taxer ce qui relève de l'impôt!
L'etat a pour devoir d'informer le citoyen aux différents niveaux d'administration du pays et de manière universelle. Il faut donc évidement financer ces moyens de communication (TV mais aussi radio, informatique,...) et ce devoir étant universel (envers tout citoyen) il ne peut pas être financé par une taxe (lie a un usage) mais doit l'être par l'impôt!
De plus les moyens de communication en question (infrastructures et contenus) doivent rester publics et évidement ne pas se retrouver emmêlés dans des financements/exploitations mixtes.
Donc la suppression de la publicité du secteur public doit être poursuivi et la taxe dite de redevance tv doit être abolie au profit d'un financement équitable par l'impôt...
Certes cela ne va pas plaire a l'industrie du divertissement dont la publicité est le produit le plus rentable, mais l'état n'est pas un distributeur de cette industrie!
flette
[05/07/2012 12:12]
@ rom54
Très raisonnable comme point de vue ;-)
Et le mérite de la clarté, donc peu de chance d'être adopté.
@ rom54
Très raisonnable comme point de vue ;-)
Et le mérite de la clarté, donc peu de chance d'être adopté.
ephaistos78
[05/07/2012 12:15]
via MacG Mobile
Si je travaille ou joue ou m'instruis sur mon ordi, c'est justement pour échapper à la trop grande misère audiovisuelle et l'abrutissement de notre offre (payante) télévisuelle. Pas pour payer une taxe supplémentaire.
Si je travaille ou joue ou m'instruis sur mon ordi, c'est justement pour échapper à la trop grande misère audiovisuelle et l'abrutissement de notre offre (payante) télévisuelle. Pas pour payer une taxe supplémentaire.
anthony
[05/07/2012 12:17]
@marc_os : lapsus révélateur :)
@marc_os : lapsus révélateur :)
Lio70
[05/07/2012 12:26]
@rom54 : +1
@flette : + 2 :-)
@rom54 : +1
@flette : + 2 :-)
viperthesniper
[05/07/2012 13:06]
via MacG Mobile
@rom54
D'accord avec toi mais c'est deja equitable car que tu soit imposable ou pas. A partir du moment ou tu as une tele, que tu regarde ou pas les chaines de france tv. Bah tu paye. C'est deja bien equitable et a mon gout la seule vraie taxe equitable pour tout les francais.
Apres les programmes merdique c'est autre chose!!!
@rom54
D'accord avec toi mais c'est deja equitable car que tu soit imposable ou pas. A partir du moment ou tu as une tele, que tu regarde ou pas les chaines de france tv. Bah tu paye. C'est deja bien equitable et a mon gout la seule vraie taxe equitable pour tout les francais.
Apres les programmes merdique c'est autre chose!!!
Pascal 77
[05/07/2012 13:22]
Sachant que seuls 1,5% des français ne possèdent pas de téléviseurs, et que sur ce pourcentage, il est fort probable qu'une énorme majorité ne possède pas d'ordinateur non plus, cette extension de la taxe TV ressemble fort à feu la vignette moto : une taxe qui coûte plus cher à recouvrer qu'elle ne rapporte :siffle:
Sachant que seuls 1,5% des français ne possèdent pas de téléviseurs, et que sur ce pourcentage, il est fort probable qu'une énorme majorité ne possède pas d'ordinateur non plus, cette extension de la taxe TV ressemble fort à feu la vignette moto : une taxe qui coûte plus cher à recouvrer qu'elle ne rapporte :siffle:
iAnn
[05/07/2012 13:23]
@ viperthesniper
où vois-tu une équité dans ce que tu énonces ?
Et c'est justement en opposition avec la lucidité de Rom54 sur le financement équitable de la TV publique...
@ viperthesniper
où vois-tu une équité dans ce que tu énonces ?
Et c'est justement en opposition avec la lucidité de Rom54 sur le financement équitable de la TV publique...
jeckill13
[05/07/2012 13:44]
via MacG Mobile
1,5% non pas la télé. C'est quand même hallucinant ! Nous ne somme plus que 1,5% des français encore posséder un cerveau en France
😁
1,5% non pas la télé. C'est quand même hallucinant ! Nous ne somme plus que 1,5% des français encore posséder un cerveau en France
😁
rom54
[05/07/2012 13:48]
@viperthesniper
Non, actuellement le financement par une taxe n'est pas équitable ni ne garantit le devoir de l'Etat.
La taxe ne touche que ceux qui disposent d'un téléviseur. Pour éviter cette taxe, il suffit de ne pas avoir déclaré de téléviseur.
Imbécillité de plus, on est taxé des la possession d'un téléviseur, que l'on en ait un ou plusieurs...Sans parler de l'histoire des résidences secondaires. Ce n'est donc même plus une taxe d'usage, mais un machin bidouillé dans tous les sens, incompréhensible et injuste.
Soit on paye pour financer un service public, soit on paye une taxe d'usage!
Je ne pose pas la question de savoir si on doit avoir un système à l'américaine ou tout est privé et l'état n'assure (en théorie) que la gestion administrative minimale entre les acteurs privés ou si on doit avoir un système a l'européene ou l'Etat est régalien (extension A.Smith et libérales).
Je pose juste une question de cohérence dans ce qui a été choisi démocratiquement et qui existe aujourd'hui en France et dans la majorité des pays d'Europe.
Encore une fois, l'Etat a un devoir d'information(diffusion des connaissances, informations, savoirs, culture, éducation,... ) envers la Nation et ce devoir est universel. Par conséquent, tous les citoyens doivent contribuer (c'est un bien public illimité), ce qui repartit la charge avantageusement(pour le citoyen), mais en plus tout doit être fait pour encourager l'utilisation de ce service. C'est aussi une des grandes différences entre taxes et impôts.
Il faut bien comprendre que la diffusion de contenus televisés (ou radio et aussi par le biais de l'Internet) ne se limite pas aux communications du gouvernement ou du président. Cela va de l'information locale et nationale (évolution du cadre légal, directives, actualité de la vie nationale, alertes, information concernant les devoirs de l'Etat -securité, énergie, transport,...- ) mais inclus aussi les autres devoirs de l'Etat a commencer par l'éducation, la diffusion de la culture et des arts.
En gros toutes les structures publiques devraient avoir une diffusion sur le réseau public - on peut par exemple penser à :
- Meteo France: information mais aussi education.
- CNRS: conferences, informations, education,...
- INA
- INRA
- AFSSA ( information du public et éducation)
- Armée (ils disposent de beaucoup de connaissances et d'informations publiques utiles)
- Ministere de la culture
- Education nationale
- CNC
- CEA (en dehors de faire tourner des centrales nucléaires qui n'est qu'une partie de leurs activités, ils disposent d'un éventails de connaissances et de recherches considérables sources d'informations pour le public)
...
Pour étendre un peu le débat, on peut voir aujourd'hui que la taxe en question finance plutôt des choses accessoires voir en contradiction avec les devoirs de l'Etat.
Sur les chaines généralistes on trouve habituellement des programmes de divertissement: jeux TV sans dimension culturelle et plus grave qui sont des licences payées a des sociétés de pays étrangers, des "informations" qui sont généralement un ramassis de faits divers et de "potins" sans intérêts. Ensuite en soirée on passe souvent a des fictions issues de l'industrie du divertissement et souvent d'origines américaines.
Si on rajoute a cela la vehemence des comportements imbeciles propagés par des organismes comme HADOPI, on aboutit a une situation ou l'on voit la culture française disparaitre de plus en plus vite du paysage international.
Pourtant la conservation et la diffusion du savoir et de la culture font bel et bien partie des devoirs de l'Etat!
@viperthesniper
Non, actuellement le financement par une taxe n'est pas équitable ni ne garantit le devoir de l'Etat.
La taxe ne touche que ceux qui disposent d'un téléviseur. Pour éviter cette taxe, il suffit de ne pas avoir déclaré de téléviseur.
Imbécillité de plus, on est taxé des la possession d'un téléviseur, que l'on en ait un ou plusieurs...Sans parler de l'histoire des résidences secondaires. Ce n'est donc même plus une taxe d'usage, mais un machin bidouillé dans tous les sens, incompréhensible et injuste.
Soit on paye pour financer un service public, soit on paye une taxe d'usage!
Je ne pose pas la question de savoir si on doit avoir un système à l'américaine ou tout est privé et l'état n'assure (en théorie) que la gestion administrative minimale entre les acteurs privés ou si on doit avoir un système a l'européene ou l'Etat est régalien (extension A.Smith et libérales).
Je pose juste une question de cohérence dans ce qui a été choisi démocratiquement et qui existe aujourd'hui en France et dans la majorité des pays d'Europe.
Encore une fois, l'Etat a un devoir d'information(diffusion des connaissances, informations, savoirs, culture, éducation,... ) envers la Nation et ce devoir est universel. Par conséquent, tous les citoyens doivent contribuer (c'est un bien public illimité), ce qui repartit la charge avantageusement(pour le citoyen), mais en plus tout doit être fait pour encourager l'utilisation de ce service. C'est aussi une des grandes différences entre taxes et impôts.
Il faut bien comprendre que la diffusion de contenus televisés (ou radio et aussi par le biais de l'Internet) ne se limite pas aux communications du gouvernement ou du président. Cela va de l'information locale et nationale (évolution du cadre légal, directives, actualité de la vie nationale, alertes, information concernant les devoirs de l'Etat -securité, énergie, transport,...- ) mais inclus aussi les autres devoirs de l'Etat a commencer par l'éducation, la diffusion de la culture et des arts.
En gros toutes les structures publiques devraient avoir une diffusion sur le réseau public - on peut par exemple penser à :
- Meteo France: information mais aussi education.
- CNRS: conferences, informations, education,...
- INA
- INRA
- AFSSA ( information du public et éducation)
- Armée (ils disposent de beaucoup de connaissances et d'informations publiques utiles)
- Ministere de la culture
- Education nationale
- CNC
- CEA (en dehors de faire tourner des centrales nucléaires qui n'est qu'une partie de leurs activités, ils disposent d'un éventails de connaissances et de recherches considérables sources d'informations pour le public)
...
Pour étendre un peu le débat, on peut voir aujourd'hui que la taxe en question finance plutôt des choses accessoires voir en contradiction avec les devoirs de l'Etat.
Sur les chaines généralistes on trouve habituellement des programmes de divertissement: jeux TV sans dimension culturelle et plus grave qui sont des licences payées a des sociétés de pays étrangers, des "informations" qui sont généralement un ramassis de faits divers et de "potins" sans intérêts. Ensuite en soirée on passe souvent a des fictions issues de l'industrie du divertissement et souvent d'origines américaines.
Si on rajoute a cela la vehemence des comportements imbeciles propagés par des organismes comme HADOPI, on aboutit a une situation ou l'on voit la culture française disparaitre de plus en plus vite du paysage international.
Pourtant la conservation et la diffusion du savoir et de la culture font bel et bien partie des devoirs de l'Etat!
2
1
Réagir
Il n'est pas possible de réagir à cette dépêche. Si vous souhaitez toutefois réagir, n'hésitez pas à faire un tour dans nos forums.