Mai 2013
Microsoft France : des soupçons de fraude fiscale
par Florian Innocente le 04.07.2012 à 09:38
Le Canard enchaîné de ce jour dévoile les motifs de la perquisition effectuée le 28 juin au siège de Microsoft France. La semaine dernière, 20 Minutes (via @WilliamMolinie), révélait que 80 policiers étaient venus perquisitionner la filiale de l'éditeur. Microsoft avait confirmé au Monde qu'un contrôle fiscal était bien en cours, mais qu'il s'agissait d'un « contrôle tout à fait banal, auquel [nous] collaborons naturellement. Les agents de l'administration fiscale sont accompagnés [par les forces de l'ordre], mais c'est la règle dans ce type de procédure. ».
Le Canard lie cette perquisition, pas si banale par la mobilisation des équipes qu'elle a entraînée (67 hommes du fisc accompagnés par une trentaine d'officiers de police), à des soupçons de fraude fiscale. À la suite d'un contrôle effectué il y a un an au sein du groupe de casinos et de jeux en ligne Partouche, les agents du fisc ont trouvé des factures émises par des sociétés américaines et irlandaises correspondant à des prestations commerciales et de régie publicitaire effectuées, en réalité, par des salariés de filiales françaises de Microsoft.
L'intérêt de ces manipulations est de profiter de taux de TVA ou d'impôts sur les sociétés plus faibles, voire nuls, comparés à ceux pratiqués en France. Les enquêteurs, explique le Canard enchainé vont maintenant s'attacher à vérifier si ce système était étendu à d'autres clients de Microsoft France.
Le Canard lie cette perquisition, pas si banale par la mobilisation des équipes qu'elle a entraînée (67 hommes du fisc accompagnés par une trentaine d'officiers de police), à des soupçons de fraude fiscale. À la suite d'un contrôle effectué il y a un an au sein du groupe de casinos et de jeux en ligne Partouche, les agents du fisc ont trouvé des factures émises par des sociétés américaines et irlandaises correspondant à des prestations commerciales et de régie publicitaire effectuées, en réalité, par des salariés de filiales françaises de Microsoft.
L'intérêt de ces manipulations est de profiter de taux de TVA ou d'impôts sur les sociétés plus faibles, voire nuls, comparés à ceux pratiqués en France. Les enquêteurs, explique le Canard enchainé vont maintenant s'attacher à vérifier si ce système était étendu à d'autres clients de Microsoft France.
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Vos réactions (31 réactions)
wmangon
[04/07/2012 09:56]
La classe !!!! Montrez l'exemple merde !
La classe !!!! Montrez l'exemple merde !
lechneric
[04/07/2012 10:04]
Apple ne fait pas mieux
Apple ne fait pas mieux
nutellash
[04/07/2012 10:07]
via MacG Mobile
Il y a une faute "lie" au lieu de "nie". ;)
Relire avant de poster. ;)
Il y a une faute "lie" au lieu de "nie". ;)
Relire avant de poster. ;)
jiheme
[04/07/2012 10:11]
via MacG Mobile
Il n y a pas une réforme de la Commission Européenne dans les tuyaux à ce sujet ? Pour lier les taux de TVA au pays d émission des factures ?
Il n y a pas une réforme de la Commission Européenne dans les tuyaux à ce sujet ? Pour lier les taux de TVA au pays d émission des factures ?
mrlupin
[04/07/2012 10:23]
…c'est paaaaaas bien d'pas partager… ))))
…c'est paaaaaas bien d'pas partager… ))))
bobibou
[04/07/2012 10:29]
Un article bien écrit et sans faute, c'est si rare qu'il est inutile d'y trouver des fautes qui n'existent pas !
Avant de lui demander de se relire, il faut bien te relire Nutella.
Un article bien écrit et sans faute, c'est si rare qu'il est inutile d'y trouver des fautes qui n'existent pas !
Avant de lui demander de se relire, il faut bien te relire Nutella.
madaniso
[04/07/2012 10:40]
Rien de bien nouveau, comme toutes les multi-nationales, ils arrangent leur business. On ferait tous pareil, jusqu'au jour où tu es pris ^^
Rien de bien nouveau, comme toutes les multi-nationales, ils arrangent leur business. On ferait tous pareil, jusqu'au jour où tu es pris ^^
cowboy funcky
[04/07/2012 10:46]
via MacG Mobile
@lechneric :
Apple ne s'en cache pas.
Ils ne fraudent pas mais ils utilisent le système q leur avantage...
Ce qui n'est pas le cas de MS si cela est avéré !
@lechneric :
Apple ne s'en cache pas.
Ils ne fraudent pas mais ils utilisent le système q leur avantage...
Ce qui n'est pas le cas de MS si cela est avéré !
Kinky
[04/07/2012 10:47]
Des sanctions lourdes du genre 10% du chiffre d'affaire, avec des pénalités de retard et des peines de prison pour le dirigeants. Et pareil pour les Apple Store qui ne font pas mieux afin de ne pas payer d'impôts chez nous, cela de façon avérée.
Ces gens devraient croupir en taule. Quand on pense qu'ils font des procès pour un oui ou pour un non, et qu'un pauvre type qui vole un scooter peut se faire coffrer pour 6 mois.
Des sanctions lourdes du genre 10% du chiffre d'affaire, avec des pénalités de retard et des peines de prison pour le dirigeants. Et pareil pour les Apple Store qui ne font pas mieux afin de ne pas payer d'impôts chez nous, cela de façon avérée.
Ces gens devraient croupir en taule. Quand on pense qu'ils font des procès pour un oui ou pour un non, et qu'un pauvre type qui vole un scooter peut se faire coffrer pour 6 mois.
mathias10
[04/07/2012 10:49]
via MacG Mobile
C'est de l'affabulation pour l'instant, on connais le canard enchaîné disposé à ces pratiques plus que douteuse... Mais à vrai dire ile ne prennent pas trop de risque avec Microsoft ^^
C'est de l'affabulation pour l'instant, on connais le canard enchaîné disposé à ces pratiques plus que douteuse... Mais à vrai dire ile ne prennent pas trop de risque avec Microsoft ^^
Kinky
[04/07/2012 10:56]
Vu l'armée d'avocats dont dispose Micro$oft, aucune chance pour que ce soit de l'affabulation. Le Canard Enchaîné ont levé bien des lièvres. Il est urgent de faire le ménage dans ces magouilles fiscales qui coûtent des milliards à la France.
Tu fais du commerce en France, tu dois payer des impôts ... en France. Ou tu retournes chez l'oncle Sam.
Ce genre de combine touche même des entreprises Françaises. Total vient de se faire rappeler à l'ordre pour plus d'1 milliard d'impôts par an ... de quoi payer "quelques" médecins et enseignants ...
http://www.lepoint.fr/economie/total-paiera-1-2-milliard-d-euros-d-impots-en-france-10-02-2012-1430014_28.php
http://www.marianne2.fr/Exclusif-et-scandaleux-Total-ne-paiera-pas-d-impots-en-France_a203903.html
Des escrocs en col blanc.
Vu l'armée d'avocats dont dispose Micro$oft, aucune chance pour que ce soit de l'affabulation. Le Canard Enchaîné ont levé bien des lièvres. Il est urgent de faire le ménage dans ces magouilles fiscales qui coûtent des milliards à la France.
Tu fais du commerce en France, tu dois payer des impôts ... en France. Ou tu retournes chez l'oncle Sam.
Ce genre de combine touche même des entreprises Françaises. Total vient de se faire rappeler à l'ordre pour plus d'1 milliard d'impôts par an ... de quoi payer "quelques" médecins et enseignants ...
http://www.lepoint.fr/economie/total-paiera-1-2-milliard-d-euros-d-impots-en-france-10-02-2012-1430014_28.php
http://www.marianne2.fr/Exclusif-et-scandaleux-Total-ne-paiera-pas-d-impots-en-France_a203903.html
Des escrocs en col blanc.
Mac mac
[04/07/2012 11:04]
via MacG Mobile
Si ça continue, Microsoft va connaître ce qu'a connu Apple fût un temps. La descente aux enfers. Peut-être qu'après ils feront des trucs géniaux,,qui sait ? Mais avec un gros trouduc comme Ballmer à la barrre...c'est pas gagné.
Si ça continue, Microsoft va connaître ce qu'a connu Apple fût un temps. La descente aux enfers. Peut-être qu'après ils feront des trucs géniaux,,qui sait ? Mais avec un gros trouduc comme Ballmer à la barrre...c'est pas gagné.
redchou
[04/07/2012 11:16]
via MacG Mobile
@Mac mac :
Ils vont faire comme Apple, faire revenir le génie Bill Gates !
Mdr
@Mac mac :
Ils vont faire comme Apple, faire revenir le génie Bill Gates !
Mdr
flette
[04/07/2012 11:35]
@ madaniso
+1.
Et c'est bien de se faire prendre parfois.
@ Kinky
Ils exploitent les failles.
La réponse est aussi dans l'harmonisation des politiques fiscales (particulièrement en Europe).
S'ils se font prendre par les "gendarmes", tant mieux.
Quant au "pauvre type qui vole un scooter", cela reste un pauvre type et on sait bien que le plus probable est que la sanction sera effectivement appliquée après son 50e scooter...
@ madaniso
+1.
Et c'est bien de se faire prendre parfois.
@ Kinky
Ils exploitent les failles.
La réponse est aussi dans l'harmonisation des politiques fiscales (particulièrement en Europe).
S'ils se font prendre par les "gendarmes", tant mieux.
Quant au "pauvre type qui vole un scooter", cela reste un pauvre type et on sait bien que le plus probable est que la sanction sera effectivement appliquée après son 50e scooter...
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