Mai 2013
Brevets : Samsung remporte une victoire face à Apple sur la 3G
par Stéphane Moussie le 20.06.2012 à 16:59
Un tribunal de La Haye aux Pays-Bas a rendu un jugement favorable à Samsung face à Apple concernant un brevet portant sur la 3G [pdf] (lire : Apple et Samsung bataillent sur la 3G).
Apple devra verser une indemnisation au géant coréen pour avoir violé le brevet EP1188269. En revanche Samsung ne peut pas demander l'interdiction de la commercialisation des iPhone 3G/3GS/4 et des iPad 1 et 2 qui sont concernés, car il s'agit d'un brevet soumis aux conditions FRAND (fair, reasonable and non-discriminatory / équitables, raisonnables et non discriminatoires).
Par ailleurs, c'est aujourd'hui qu'a lieu un autre procès qui porte là encore sur un brevet se rapportant à la 3G. Il oppose cette fois Apple et Motorola.
Apple devra verser une indemnisation au géant coréen pour avoir violé le brevet EP1188269. En revanche Samsung ne peut pas demander l'interdiction de la commercialisation des iPhone 3G/3GS/4 et des iPad 1 et 2 qui sont concernés, car il s'agit d'un brevet soumis aux conditions FRAND (fair, reasonable and non-discriminatory / équitables, raisonnables et non discriminatoires).
Par ailleurs, c'est aujourd'hui qu'a lieu un autre procès qui porte là encore sur un brevet se rapportant à la 3G. Il oppose cette fois Apple et Motorola.
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Vos réactions (28 réactions)
Avenger
[20/06/2012 17:11]
Ces derniers temps, Apple fait face à quelques revers! Pas de quoi ébranler l'empire à la Pomme mais cela doit faire mal à l'amour propre démesuré de cette entreprise.
Ces derniers temps, Apple fait face à quelques revers! Pas de quoi ébranler l'empire à la Pomme mais cela doit faire mal à l'amour propre démesuré de cette entreprise.
béber1
[20/06/2012 17:18]
logique.
Apple doit payer sur des brevets Frand, mais Samsung ne peut interdire ni l'accès ni la commercialisation de ses iPhones contrevenants.
Une normalisation en marche dans les affaires portant sur les brevets Frand
logique.
Apple doit payer sur des brevets Frand, mais Samsung ne peut interdire ni l'accès ni la commercialisation de ses iPhones contrevenants.
Une normalisation en marche dans les affaires portant sur les brevets Frand
Hip Hip Hip
[20/06/2012 17:43]
C'est calme. Étrange...
:)
C'est calme. Étrange...
:)
iLazoW
[20/06/2012 17:44]
En même temps depuis le temps qu'ils fabriquent des téléphones, ce n'est pas une surprise.
En même temps depuis le temps qu'ils fabriquent des téléphones, ce n'est pas une surprise.
usb09
[20/06/2012 17:50]
via iGeneration pour iPad
Moi ce qui m'étonne, ce sont les récrimination de Samsung 5 ans plus tard.
Et là, Motorola s'y met aussi. Mais lequel des deux est détenteur des brevets sur la 3G ?
Moi ce qui m'étonne, ce sont les récrimination de Samsung 5 ans plus tard.
Et là, Motorola s'y met aussi. Mais lequel des deux est détenteur des brevets sur la 3G ?
shenmue
[20/06/2012 18:01]
@Béber1:"logique.
Apple doit payer sur des brevets Frand, mais Samsung ne peut interdire ni l'accès ni la commercialisation de ses iPhones contrevenants.
Une normalisation en marche dans les affaires portant sur les brevets Frand"
En fait, c'est même beaucoup plus à l'avantage de la pomme, montrée ici comme un mauvais payeur alors qu'il suffit de bien regarder dans le détail de ce qui s'est passé ces derniers mois pour comprendre qu'il n'en est rien.
1- Samsung a proposé des tarifs FRAND qui ont été jugés disproportionnés et hors des règles FRAND par ce même tribunal.
2- Samsung a demandé une interdiction de ventes sur la base de 4 brevets FRAND
3- Le tribunal a retoqué la plainte sur 3 des 4 brevets et a argué que, en raison des règles FRAND et du tarif excessif proposé par Samsung, il ne pouvait y avoir d'interdiction de vente.
4- au final Apple est en effet condamné à payer Samsung et a régler les sommes dues sur les appareils déjà vendus, mais cela ouvre en fait de facto des négociations obligatoires et FRAND entre les partis. Cela oblige en fait paradoxalement plus Samsung qui se voit OBLIGE maintenant de proposer des tarfis FRAND sur des bervets qu'Apple n'a jamais refusé de payer en soi mais pas au prix proposé antérieurement.
En fait, ce n'est pas vraiment une victoire pour Samsung, qui cherchait l'interdiction de ventes sur 4 brevets FRAND en usant de tarifs hors norme et se voit donc retoqué sur 3 des brevets, est obligé de renégocier sur des bonnes bases et ne peut plus rien interdire côté Apple.
On est donc pas du tout dans le cas de figure d'une victoire du type de celle d'Apple contre Samsung au Pays bas, en Australie ou en Allemagne.
Ce qui se passe, c'est que Samsung échoue à utiliser ses brevets FRAND pour faire interdire le matos Apple.
@Béber1:"logique.
Apple doit payer sur des brevets Frand, mais Samsung ne peut interdire ni l'accès ni la commercialisation de ses iPhones contrevenants.
Une normalisation en marche dans les affaires portant sur les brevets Frand"
En fait, c'est même beaucoup plus à l'avantage de la pomme, montrée ici comme un mauvais payeur alors qu'il suffit de bien regarder dans le détail de ce qui s'est passé ces derniers mois pour comprendre qu'il n'en est rien.
1- Samsung a proposé des tarifs FRAND qui ont été jugés disproportionnés et hors des règles FRAND par ce même tribunal.
2- Samsung a demandé une interdiction de ventes sur la base de 4 brevets FRAND
3- Le tribunal a retoqué la plainte sur 3 des 4 brevets et a argué que, en raison des règles FRAND et du tarif excessif proposé par Samsung, il ne pouvait y avoir d'interdiction de vente.
4- au final Apple est en effet condamné à payer Samsung et a régler les sommes dues sur les appareils déjà vendus, mais cela ouvre en fait de facto des négociations obligatoires et FRAND entre les partis. Cela oblige en fait paradoxalement plus Samsung qui se voit OBLIGE maintenant de proposer des tarfis FRAND sur des bervets qu'Apple n'a jamais refusé de payer en soi mais pas au prix proposé antérieurement.
En fait, ce n'est pas vraiment une victoire pour Samsung, qui cherchait l'interdiction de ventes sur 4 brevets FRAND en usant de tarifs hors norme et se voit donc retoqué sur 3 des brevets, est obligé de renégocier sur des bonnes bases et ne peut plus rien interdire côté Apple.
On est donc pas du tout dans le cas de figure d'une victoire du type de celle d'Apple contre Samsung au Pays bas, en Australie ou en Allemagne.
Ce qui se passe, c'est que Samsung échoue à utiliser ses brevets FRAND pour faire interdire le matos Apple.
iwizzz
[20/06/2012 18:03]
Ca devient vachement technique tout ça... Je plains le pauvre juge!
Ca devient vachement technique tout ça... Je plains le pauvre juge!
Al_Copett
[20/06/2012 18:05]
Pendant que certains font la guèguerre avec les brevets, les avocats gagnent très bien leur vie, les tribunaux sont engorgés avec ces bêtises, nous payons les produits de la pomme plus cher et certains perdent leur boulot pour cause de non rentabilité.
Tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil.
Pendant que certains font la guèguerre avec les brevets, les avocats gagnent très bien leur vie, les tribunaux sont engorgés avec ces bêtises, nous payons les produits de la pomme plus cher et certains perdent leur boulot pour cause de non rentabilité.
Tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil.
Kinky
[20/06/2012 18:14]
L'arroseur arrosé.
L'arroseur arrosé.
shenmue
[20/06/2012 18:33]
@Kinky:"L'arroseur arrosé."
Visiblement tu n'as pas lu ni le contenu de l'article, ni celui des posts qui t'expliquent à quel point cela n'ets en rien comparable avec les plaintes d'Apple envers Samsung...(et vraiment en rien)...
Mais bon, vu ton très faible respect de l'opinion des autres, et vu la façon dont tu persistes à voir dans Apple le grand méchant qui ne reçoit que des coups mérités de la gentille concurrence, cela n'étonnera personne que tu t'enfonces la tête dans le sable.
C'est quand même juste, juste, hallucinant de fermeture intelectuelle.
@Kinky:"L'arroseur arrosé."
Visiblement tu n'as pas lu ni le contenu de l'article, ni celui des posts qui t'expliquent à quel point cela n'ets en rien comparable avec les plaintes d'Apple envers Samsung...(et vraiment en rien)...
Mais bon, vu ton très faible respect de l'opinion des autres, et vu la façon dont tu persistes à voir dans Apple le grand méchant qui ne reçoit que des coups mérités de la gentille concurrence, cela n'étonnera personne que tu t'enfonces la tête dans le sable.
C'est quand même juste, juste, hallucinant de fermeture intelectuelle.
Mithrandir
[20/06/2012 18:47]
via MacG Mobile
@usb09 :
il y a près de 8000 brevets FRAND différents sur la technologie 3G, de tout le monde. Donc personne ne peut prétendre "posséder" cette technologie, et tout le monde pourrait faire un blocage de tous les autres. Voilà pourquoi les brevets FRAND n'ont rien à voir avec des brevets classiques.
@usb09 :
il y a près de 8000 brevets FRAND différents sur la technologie 3G, de tout le monde. Donc personne ne peut prétendre "posséder" cette technologie, et tout le monde pourrait faire un blocage de tous les autres. Voilà pourquoi les brevets FRAND n'ont rien à voir avec des brevets classiques.
Kinky
[20/06/2012 19:16]
@ shenmue : Dégage.
http://www.clubic.com/insolite/actualite-441118-quid-fanboyisme.html
@ shenmue : Dégage.
http://www.clubic.com/insolite/actualite-441118-quid-fanboyisme.html
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