Mai 2013
L'Etat Français doit 24 millions d'euros à Microsoft
par Arnauld de La Grandière le 26.03.2012 à 15:21
Le fisc avait procédé à un redressement fiscal d'un montant de 20 millions d'euros sur l'activité de Microsoft France, portant de 1999 à 2001, ce que la filiale a contesté auprès du tribunal administratif de Versailles.
Ce dernier lui a donné raison, et a non seulement condamné le fisc à rembourser les 20 millions perçus, mais également à verser 4 millions d'intérêts moratoires. Bercy a également perdu en appel le 16 février. Il reste le dernier recours du Conseil d'Etat, mais l'administration n'a pas encore fait savoir ses intentions à ce sujet.
Microsoft fait également l'objet d'un autre redressement, portant cette fois sur la période 2002-2004 sur lequel le ministère des finances demande 1,2 million d'euros, ainsi qu'un autre contrôle fiscal pour la période 2007-2009.
Le tout se fait sur fond d'annonces de campagne sur la taxation des acteurs de l'informatique, et la mise en application de lois déjà existantes (lire Un redressement fiscal pour Google France ?).
Ce dernier lui a donné raison, et a non seulement condamné le fisc à rembourser les 20 millions perçus, mais également à verser 4 millions d'intérêts moratoires. Bercy a également perdu en appel le 16 février. Il reste le dernier recours du Conseil d'Etat, mais l'administration n'a pas encore fait savoir ses intentions à ce sujet.
Microsoft fait également l'objet d'un autre redressement, portant cette fois sur la période 2002-2004 sur lequel le ministère des finances demande 1,2 million d'euros, ainsi qu'un autre contrôle fiscal pour la période 2007-2009.
Le tout se fait sur fond d'annonces de campagne sur la taxation des acteurs de l'informatique, et la mise en application de lois déjà existantes (lire Un redressement fiscal pour Google France ?).
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Vos réactions (33 réactions)
béber1
[26/03/2012 15:29]
:popcorn:
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redchou
[26/03/2012 15:31]
via MacG Mobile
Ils auraient du leur foutre une amende pour abus de position dominante comme l'Europe pis c'est tout...
Ils auraient du leur foutre une amende pour abus de position dominante comme l'Europe pis c'est tout...
lolodigital
[26/03/2012 15:35]
Donner à l'état les moyens humains et financiers de s'attaquer au banditisme fiscal des grands groupes qui, eux, ont les moyens de mettre "en toute légalité" le tiers de leurs bénéfices au sein de paradis fiscaux devrait être un des grand thème de campagne ...
Du coup, seules les TPE sont "correctement" contrôlées et quelques broutilles sont récupérées au nom d'une incroyable énergie dépensée ...
Microsoft pourrait aussi être une entreprise honnête :-)
Donner à l'état les moyens humains et financiers de s'attaquer au banditisme fiscal des grands groupes qui, eux, ont les moyens de mettre "en toute légalité" le tiers de leurs bénéfices au sein de paradis fiscaux devrait être un des grand thème de campagne ...
Du coup, seules les TPE sont "correctement" contrôlées et quelques broutilles sont récupérées au nom d'une incroyable énergie dépensée ...
Microsoft pourrait aussi être une entreprise honnête :-)
kbdsr
[26/03/2012 15:38]
via MacG Mobile
Qui plus est, crosoft s'est gavé et se "gave" encore en licences office et, - on dit dit-on, - a su clairement ramener à la raison nos acheteurs informatiques étatiques qui, les vilains, s'intéressaient trop aux suites logicielles libres, genre "open office".
Double peine pour le contribuable.
Qui plus est, crosoft s'est gavé et se "gave" encore en licences office et, - on dit dit-on, - a su clairement ramener à la raison nos acheteurs informatiques étatiques qui, les vilains, s'intéressaient trop aux suites logicielles libres, genre "open office".
Double peine pour le contribuable.
ysengrain
[26/03/2012 15:38]
"Microsoft pourrait aussi être une entreprise honnête". Honnête et Microsoft dans la même phrase, cherchez l'erreur !!
Mais µMou n'est pas la seule entreprise à profiter honteusement du système. Total ne paie pas d'impôts en France etc ...
Pour la bouffe, il n'y a pas de copains.
"Microsoft pourrait aussi être une entreprise honnête". Honnête et Microsoft dans la même phrase, cherchez l'erreur !!
Mais µMou n'est pas la seule entreprise à profiter honteusement du système. Total ne paie pas d'impôts en France etc ...
Pour la bouffe, il n'y a pas de copains.
youpla77
[26/03/2012 15:48]
@ ysengrain : quand total faisait des benefices en france sur son activité française, elle payait des impots... Dernièrement elle faisait plutôt des pertes en france donc pas d'impots... Ca ne veut pas dire qu'elle ne s'arrangeait pas pour faire des pertes en france et des benefices dans des endroits où la fiscalité est plus avantageuse... Là tu peux critiquer... Mais pour l'instant c'est comme ça, tu ne paies pas d'impots sur les benefices si tu ne fais pas de bénéfices (je ne parle pas au niveau du groupe).
@ ysengrain : quand total faisait des benefices en france sur son activité française, elle payait des impots... Dernièrement elle faisait plutôt des pertes en france donc pas d'impots... Ca ne veut pas dire qu'elle ne s'arrangeait pas pour faire des pertes en france et des benefices dans des endroits où la fiscalité est plus avantageuse... Là tu peux critiquer... Mais pour l'instant c'est comme ça, tu ne paies pas d'impots sur les benefices si tu ne fais pas de bénéfices (je ne parle pas au niveau du groupe).
fromdisco
[26/03/2012 15:48]
kbdsr [26/03/2012 15:38] via MacG Mobile
Qui plus est, crosoft s'est gavé et se "gave" encore en licences office et, - on dit dit-on, - a su clairement ramener à la raison nos acheteurs informatiques étatiques qui, les vilains, s'intéressaient trop aux suites logicielles libres, genre "open office".
Double peine pour le contribuable.
Je n'y connais pas grand chose en finance mais là j'avoue n'avoir absolument rien compris.
Y aurait pas des mots en trop, ou bien un peu mélangés ???
kbdsr [26/03/2012 15:38] via MacG Mobile
Qui plus est, crosoft s'est gavé et se "gave" encore en licences office et, - on dit dit-on, - a su clairement ramener à la raison nos acheteurs informatiques étatiques qui, les vilains, s'intéressaient trop aux suites logicielles libres, genre "open office".
Double peine pour le contribuable.
Je n'y connais pas grand chose en finance mais là j'avoue n'avoir absolument rien compris.
Y aurait pas des mots en trop, ou bien un peu mélangés ???
flette
[26/03/2012 15:59]
@ lolodigital
Les "" de les TPE sont "correctement" sont appropriées car dans de nombreux cas les TPE ne sont pas correctement contrôlées, d'abord le contrôleur "cogne" au gourdin et ensuite il discute. Le contrôle des TPE c'est souvent le règne de la terreur.
Ce n'est pas toujours la faute du contrôleur, mais aussi de la complexité et de l'inconstance du Code Général des Impôts.
@ lolodigital
Les "" de les TPE sont "correctement" sont appropriées car dans de nombreux cas les TPE ne sont pas correctement contrôlées, d'abord le contrôleur "cogne" au gourdin et ensuite il discute. Le contrôle des TPE c'est souvent le règne de la terreur.
Ce n'est pas toujours la faute du contrôleur, mais aussi de la complexité et de l'inconstance du Code Général des Impôts.
gpsnail
[26/03/2012 16:01]
via iGeneration pour iPad
PS Apple fait la même chose que Microsoft et surtout les Etats-unis ne sont pas un paradis fiscal (à part peut être le Delaware)
PS Apple fait la même chose que Microsoft et surtout les Etats-unis ne sont pas un paradis fiscal (à part peut être le Delaware)
strossus
[26/03/2012 16:09]
J'espère que l'Etat va vite rembourser Microsoft, ils en feront meilleur usage.
J'espère que l'Etat va vite rembourser Microsoft, ils en feront meilleur usage.
Almux
[26/03/2012 16:19]
C'est bien! Un financement bienvenu pour engager quelques graphistes et typographes, qui pourront peaufiner le "look & feel" de Windows 8!
;)
C'est bien! Un financement bienvenu pour engager quelques graphistes et typographes, qui pourront peaufiner le "look & feel" de Windows 8!
;)
ThurstonMoore
[26/03/2012 16:25]
Ah le "Fist" qui perd. Comme quoi il y à une justice.
Ah le "Fist" qui perd. Comme quoi il y à une justice.
ThurstonMoore
[26/03/2012 16:28]
Ce qui devrait être un thème de campagne c'est plutôt de donner au citoyen un moyen d'engager des procédure pénale face aux Hommes de l'Etat qui s'amusent à piller littéralement la société civile.
lolodigital [26/03/2012 15:35]
Donner à l'état les moyens humains et financiers de s'attaquer au banditisme fiscal des grands groupes qui, eux, ont les moyens de mettre "en toute légalité" le tiers de leurs bénéfices au sein de paradis fiscaux devrait être un des grand thème de campagne ...
Donner à l'état les moyens humains et financiers de s'attaquer au banditisme fiscal des grands groupes qui, eux, ont les moyens de mettre "en toute légalité" le tiers de leurs bénéfices au sein de paradis fiscaux devrait être un des grand thème de campagne ...
Ce qui devrait être un thème de campagne c'est plutôt de donner au citoyen un moyen d'engager des procédure pénale face aux Hommes de l'Etat qui s'amusent à piller littéralement la société civile.
MixUnix
[26/03/2012 16:41]
de @ThurstonMoore
"Ce qui devrait être un thème de campagne c'est plutôt de donner au citoyen un moyen d'engager des procédure pénales face aux Hommes de l'Etat qui s'amusent à piller littéralement la société civile."
Aaaah... que cette vérité est bien énoncée...!
de @ThurstonMoore
"Ce qui devrait être un thème de campagne c'est plutôt de donner au citoyen un moyen d'engager des procédure pénales face aux Hommes de l'Etat qui s'amusent à piller littéralement la société civile."
Aaaah... que cette vérité est bien énoncée...!
Superboy58
[26/03/2012 16:46]
C'est déjà la crise la France a plus d'argent, on va pas redonner 24 millions à Microsoft c'est une goutte d'eau pour eux
C'est déjà la crise la France a plus d'argent, on va pas redonner 24 millions à Microsoft c'est une goutte d'eau pour eux
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