Mai 2013
Core Wireless attaque Apple pour violation de brevets
par Anthony Nelzin le 07.03.2012 à 08:30
Core Wireless Licensing S.à.r.l., une société de droit luxembourgeois, a déposé plainte contre Apple pour violation de brevets auprès d'un tribunal texan. Elle lui reproche de violer huit brevets relatifs aux communications sans-fil avec l'iPhone 3GS, 4 et 4S ainsi que l'iPad et l'iPad 2, et demande des dommages à ce titre et pour « tout produit futur […] qui violerait ces brevets ».
Core Wireless est un patent-troll connu et reconnu : cette société détient 2 000 brevets et demandes de brevets sur les communications sans-fil vendus par Nokia. Elle a été acquise il y a quelques mois par Mosaid Technologies, un « spécialiste » de l'achat de portefeuille de brevets et de leur monétisation par le biais d'accords de licence, quitte à les régler en justice. Du racket organisé qui est un des travers du système américain des brevets (lire : Brevets logiciels : origines d'une folie industrielle).
Microsoft a très récemment obtenu une licence sur ces brevets, et en a profité pour obtenir une commission sur tous les revenus dégagés par Core Wireless sur leur licence à d'autres. Si Apple devait donc parvenir à un accord avec Mosaid sur ces brevets déposés à l'origine par Nokia, la firme de Redmond en serait indirectement bénéficiaire.
Core Wireless est un patent-troll connu et reconnu : cette société détient 2 000 brevets et demandes de brevets sur les communications sans-fil vendus par Nokia. Elle a été acquise il y a quelques mois par Mosaid Technologies, un « spécialiste » de l'achat de portefeuille de brevets et de leur monétisation par le biais d'accords de licence, quitte à les régler en justice. Du racket organisé qui est un des travers du système américain des brevets (lire : Brevets logiciels : origines d'une folie industrielle).
Microsoft a très récemment obtenu une licence sur ces brevets, et en a profité pour obtenir une commission sur tous les revenus dégagés par Core Wireless sur leur licence à d'autres. Si Apple devait donc parvenir à un accord avec Mosaid sur ces brevets déposés à l'origine par Nokia, la firme de Redmond en serait indirectement bénéficiaire.
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Vos réactions (17 réactions)
NoxDiurna
[07/03/2012 08:42]
Des mafieux experts en droit de propriété intellectuelle.
Des mafieux experts en droit de propriété intellectuelle.
Mabeille
[07/03/2012 09:16]
ils profitent d'un système légal ... le système est mauvais.
ils profitent d'un système légal ... le système est mauvais.
Le Chapelier
[07/03/2012 09:20]
Faut bien vivre ma bonne dame ! Acheter le hamburger et payer le galon de sans plomb pour le V8 ! Y'a pas de sot métier !
Conclusion de l'article Macgé : "Micro$oft = Diable" ou "Micro$oft = très malin" ?
Faut bien vivre ma bonne dame ! Acheter le hamburger et payer le galon de sans plomb pour le V8 ! Y'a pas de sot métier !
Conclusion de l'article Macgé : "Micro$oft = Diable" ou "Micro$oft = très malin" ?
yyyes
[07/03/2012 09:33]
via MacG Mobile
Non le système n'est pas mauvais à la base, il est fait pour protéger (et donc encourager) les inventeurs. Mais comme tout système de protection il y a toujours des gens en recherche d'argent facile pour les pervertir et les détourner.
Non le système n'est pas mauvais à la base, il est fait pour protéger (et donc encourager) les inventeurs. Mais comme tout système de protection il y a toujours des gens en recherche d'argent facile pour les pervertir et les détourner.
ricchy
[07/03/2012 09:42]
Ce qui m'intrigue à chaque fois, ce sont les temps de réaction. o.O
Le 3Gs est vendu depuis plus de 2 ans et ils se manifestent que maintenant ?
Ce qui m'intrigue à chaque fois, ce sont les temps de réaction. o.O
Le 3Gs est vendu depuis plus de 2 ans et ils se manifestent que maintenant ?
akerloof
[07/03/2012 09:52]
via iGeneration pour iPad
@yyyes
Si , le système est manifestement inadapté à notre époque.
Exemple: Il faut par exemple faire supporter la charge des procès aux perdants. Quand je dis charge je parle des frais pour les contribuables : magistrats et du personnel pour les audiences qui sont des fonctionnaires. L état n'a pas vocation à assumer le cout des petites querelles entre milliardaires. Il faut que le coût du procès soit dissuasif pour pousser ces gens à des arrangements ... Sans ça on aura bientôt autant de juge que de médecin par 1000 d'habitants.
@yyyes
Si , le système est manifestement inadapté à notre époque.
Exemple: Il faut par exemple faire supporter la charge des procès aux perdants. Quand je dis charge je parle des frais pour les contribuables : magistrats et du personnel pour les audiences qui sont des fonctionnaires. L état n'a pas vocation à assumer le cout des petites querelles entre milliardaires. Il faut que le coût du procès soit dissuasif pour pousser ces gens à des arrangements ... Sans ça on aura bientôt autant de juge que de médecin par 1000 d'habitants.
morphoas
[07/03/2012 10:55]
@ ricchy
"Elle a été acquise il y a quelques mois par Mosaid Technologies, un « spécialiste » de l'achat de portefeuille de brevets et de leur monétisation par le biais d'accords de licence, quitte à les régler en justice"
Ce qui m'intrigue à chaque fois, c'est que les gens savent de moins en moins lire ...
@ ricchy
"Elle a été acquise il y a quelques mois par Mosaid Technologies, un « spécialiste » de l'achat de portefeuille de brevets et de leur monétisation par le biais d'accords de licence, quitte à les régler en justice"
Ce qui m'intrigue à chaque fois, c'est que les gens savent de moins en moins lire ...
lmouillart
[07/03/2012 11:22]
"Non le système n'est pas mauvais à la base, il est fait pour protéger (et donc encourager) les inventeurs."
Foutaise le système est fait pour interdire pendant 20 ans une invention, en contrepartie de la révélation du fonctionnement de celle-ci. Hormis quelques très rares invention tu conviendra que la quasi totalité des sociétés se fichent totalement de la contrepartie (révélation), l'interdiction pendant 20 est donc inadapté, est un frein majeur à l'innovation.
"Non le système n'est pas mauvais à la base, il est fait pour protéger (et donc encourager) les inventeurs."
Foutaise le système est fait pour interdire pendant 20 ans une invention, en contrepartie de la révélation du fonctionnement de celle-ci. Hormis quelques très rares invention tu conviendra que la quasi totalité des sociétés se fichent totalement de la contrepartie (révélation), l'interdiction pendant 20 est donc inadapté, est un frein majeur à l'innovation.
h4l3
[07/03/2012 11:57]
+1 imouillart. Sinon étant donné qu'à la base ce système a été conçu pour protéger l'inventeur et personne d'autre, pour le récompenser de ses recherches... on devrait par exemple interdire la revente d'un brevet, et la détention de celui-ci par autre que l'inventeur.
C'est une idée comme ça, à la limite elle appartient autant à l'inventeur qu'à l'entreprise qui l'a vu naître, mais ils sont les seuls à pouvoir en profiter, sans possibilité de revente. Puisque ce droit à la propriété est là pour les aider à mettre en place une production, s'ils n'y mettent pas les moyens ou ne veulent pas alors leur idée ne devrait pas être protégée.
Je sais qu'on pourra trouver des défauts aussi à cette idée, mais elle a un petit mérite: empêcher l'existence de sociétés patent-troll qui ne servent qu'à freiner l'innovation.
+1 imouillart. Sinon étant donné qu'à la base ce système a été conçu pour protéger l'inventeur et personne d'autre, pour le récompenser de ses recherches... on devrait par exemple interdire la revente d'un brevet, et la détention de celui-ci par autre que l'inventeur.
C'est une idée comme ça, à la limite elle appartient autant à l'inventeur qu'à l'entreprise qui l'a vu naître, mais ils sont les seuls à pouvoir en profiter, sans possibilité de revente. Puisque ce droit à la propriété est là pour les aider à mettre en place une production, s'ils n'y mettent pas les moyens ou ne veulent pas alors leur idée ne devrait pas être protégée.
Je sais qu'on pourra trouver des défauts aussi à cette idée, mais elle a un petit mérite: empêcher l'existence de sociétés patent-troll qui ne servent qu'à freiner l'innovation.
Dan DT
[07/03/2012 12:08]
Et pourquoi au Texas et pas au Luxembourg ou Allemagne ?
Z'ont peur de la justice Européenne ?
Et pourquoi au Texas et pas au Luxembourg ou Allemagne ?
Z'ont peur de la justice Européenne ?
Anthony
[07/03/2012 12:14]
@h4l3 : « Sinon étant donné qu'à la base ce système a été conçu pour protéger l'inventeur et personne d'autre, pour le récompenser de ses recherches.. » : c'est historiquement parfaitement faux. Le système des patentes a été créé pour favoriser la divulgation des procédés techniques en contrepartie d'une exclusivité de leur mise en œuvre par l'inventeur. Il a été conçu pour favoriser la vente de licences par l'inventeur (relis ton histoire des débuts du capitalisme en Italie), ou au contraire la recherche d'autres solutions par ses concurrents le cas échéant. Qu'il ait été détourné par la suite n'interdit pas de respecter l'histoire…
@h4l3 : « Sinon étant donné qu'à la base ce système a été conçu pour protéger l'inventeur et personne d'autre, pour le récompenser de ses recherches.. » : c'est historiquement parfaitement faux. Le système des patentes a été créé pour favoriser la divulgation des procédés techniques en contrepartie d'une exclusivité de leur mise en œuvre par l'inventeur. Il a été conçu pour favoriser la vente de licences par l'inventeur (relis ton histoire des débuts du capitalisme en Italie), ou au contraire la recherche d'autres solutions par ses concurrents le cas échéant. Qu'il ait été détourné par la suite n'interdit pas de respecter l'histoire…
marc duchesne
[07/03/2012 13:22]
via MacG Mobile
@ Le Chapelier :
Détrompe toi ??? Dans mon livre à moi, à travail honête salaire honête....
@ Le Chapelier :
Détrompe toi ??? Dans mon livre à moi, à travail honête salaire honête....
marc duchesne
[07/03/2012 13:25]
via MacG Mobile
@ lmouillart :
On peut aussi dire un frein majeur à la copie.....
@ lmouillart :
On peut aussi dire un frein majeur à la copie.....
lmouillart
[07/03/2012 13:34]
@marc duchesne la copie de quoi ? Si tu invente au même moment un concept similaire ou y a t il copie ? Non le système est totalement dépassé car l'équilibre entre la durée d'interdiction et la livraison des secrets industriels à la communauté n'est plus.
@marc duchesne la copie de quoi ? Si tu invente au même moment un concept similaire ou y a t il copie ? Non le système est totalement dépassé car l'équilibre entre la durée d'interdiction et la livraison des secrets industriels à la communauté n'est plus.
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