Google et Motorola sommés de fournir des documents à Apple
par Florian Innocente le 06.03.2012 à 15:03
Un juge de l'Illinois a demandé à Google et Motorola Mobility de fournir à Apple des documents relatifs au développement d'Android et à l'accord d'acquisition qui engage les deux premières sociétés.
Cette demande entre dans le cadre des plaintes croisées entre Apple et Motorola déposées depuis deux ans et autour d'infractions de brevets [PDF]. Motorola a objecté, apparemment en vain, que Google n'était pas concerné par ce procès et qu'il n’avait aucune autorité pour l'obliger à présenter des documents. Le juge a prévu de nouvelles audiences en juin pour étudier le cas de six brevets d'Apple et trois de Motorola.
Cette demande entre dans le cadre des plaintes croisées entre Apple et Motorola déposées depuis deux ans et autour d'infractions de brevets [PDF]. Motorola a objecté, apparemment en vain, que Google n'était pas concerné par ce procès et qu'il n’avait aucune autorité pour l'obliger à présenter des documents. Le juge a prévu de nouvelles audiences en juin pour étudier le cas de six brevets d'Apple et trois de Motorola.
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Vos réactions (3 réactions)
Marc Duchesne
[06/03/2012 18:45]
Le chat vas sortir du sac..... Ha Ha Ha !!!
Le chat vas sortir du sac..... Ha Ha Ha !!!
béber1
[06/03/2012 18:55]
Encore une tonne de lecture insipide. Heureux les recalés du Droit commercial
Encore une tonne de lecture insipide. Heureux les recalés du Droit commercial
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Mai 2013

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