Allemagne : un revers pour Motorola sur des brevets 3G

Apple a emporté une manche importante contre Motorola Mobility en Allemagne. La Cour d'appel de Carlsruhe a décidé que Motorola ne pourrait plus utiliser ses brevets UMTS pour tenter de faire interdire les produits Apple qui en font usage. Des brevets dits "essentiels" et que Motorola est tenu de licencier selon des critères FRAND (équitables et raisonnables) aux fabricants qui en font la demande.

Rien n'empêche Motorola de faire appel de cette décision, mais cela peut prendre aisément un an, explique Florian Mueller du blog Foss Patents. Une demande d'injonction de Motorola avait été déjà rejetée au milieu du mois.

Cette fois le juge a considéré qu'Apple avait revu les termes de son offre de licence selon des conditions acceptables par Motorola, sauf à vouloir se mettre en infraction avec les lois antitrust. Car un fabricant dont un ou plusieurs brevets sont utilisés pour définir une norme - ce qui est le cas de l'UMTS - ne peut plus les licencier à la tête du client et avec des conditions financières déraisonnables.

Florian Mueller explique qu'Apple a procédé de manière itérative, amendant progressivement son offre, jusqu'au moment où la justice a considéré que le refus de Motorola servait d'autres desseins. Il ne s'agissait plus de trouver où mettre le curseur du montant de ces licences, mais tout simplement d'utiliser des brevets pour bloquer un concurrent. Cette décision de Carlsruhe pourrait profiter à Apple dans un autre procès devant la Cour de Mannheim où une décision est attendue en avril.

Apple s'est également tournée vers la Comission Européenne pour arbitrer ce litige avec Motorola, justement pour se plaindre de la manière dont Motorola utilise à son encontre des brevets définissant la norme 3G.

Pour Florian Mueller, cette décision fait un ricochet vers Google qui finalise actuellement son rachat de Motorola Mobility (MMI) «Motorola formait l'espoir de gagner à court terme un moyen de pression contre Apple et Microsoft par des injonctions agressives autour de brevets essentiels. Google, qui a été en total accord avec la "stratégie du contentieux" de MMI, espérait s'offrir ce levier pour 12,5 milliards de dollars. L'Allemagne était un élément clé de ce plan parce que son système juridique est relativement contraignant lorsque l'on veut utiliser un standard et que l'on utilise une défense basée sur la notion FRAND. La déclaration publique de Google sur la manière dont il gèrerait les brevets après l'acquisition était que l'approche de l'Allemagne devait se généraliser. Avec la décision d'aujourd'hui, la stratégie de "Googlorola" a échoué avant même la fusion officielle des deux entreprises.»

Par contre cela ne change rien pour une autre décision, celle qui a vu Apple devoir couper le push pour ses applications en Allemagne. Le brevet dans ce cas n'était pas soumis à des critères FRAND. Mais il est moins grave pour Apple de stopper temporairement une fonction que de se voir interdire la vente de ses appareils 3G.

Sur le même sujet :
- Motorola Mobility oblige Apple à couper le push mail en Allemagne