Apple menace Proview de plainte en diffamation

Apple hausse le ton dans le contentieux qui l'oppose à Proview Technology (Shenzen) sur les droits d'utilisation de la marque iPad en Chine. Le cabinet d'avocats d'Apple a envoyé aujourd'hui une lettre à Rowell Yang, président et PDG de l'entreprise adverse. Le document rappelle qu'un volet de cette affaire - s'agissant de la Chine continentale - est toujours en attente d'un jugement définitif, et à ce titre Apple demande que cesse la diffusion auprès des médias «d'informations contraires aux faits» puis menace de plaintes en diffamation si ces déclarations devaient se poursuivre.



Pour appuyer cette exigence, les avocats détaillent plusieurs points ainsi que la chronologie des négociations survenues au second semestre 2009 pour l'acquisition des droits sur cette marque iPad et ses dérivés. Apple dit avoir plusieurs preuves matérielles - échanges d'email, cartes de visite identifiant l'employeur des protagonistes, documents signés - qui toutes indiquent que Proview Schenzen et ses dirigeants étaient parfaitement informés des négociations en cours et qu'elles ont été conduites avec leur consentement et sous leur autorité.

Les avocats rappellent également qu'une cour de Hong-Kong a interdit aux responsables de Proview d'affirmer par voie orale ou écrite qu'ils détenaient encore les droits sur cette marque, ou d'en faire le commerce tant que le jugement n'avait pas été rendu.

Ce vendredi, une cour de Huizhoun, dans la province de Guangdong, a ordonné aux distributeurs locaux de cesser la vente d'iPad, rapporte l'AP. Proview a mené la même stratégie pour obtenir des interdictions dans quelques 40 villes. Apple a fait appel de cette décision qui n'a pas encore eu de traduction à un niveau national.

A l'origine la dispute porte sur les conditions de vente de la marque iPad et des droits d'utilisation géographiques qui en découlent. En 2009, Apple, via un faux nez basé en Angleterre et baptisé IPADL (IP Applications Developement) a souhaité acheter discrètement les droits de cette marque que Proview n'utilisait plus. L'iPAD était alors un ordinateur personnel - l'Internet Personal Access Device - dont au passage les lignes ne manqueront de rappeler une autre machine sortie la même année…


Proview Shenzen soutient que le transfert de ces droits a été négocié par sa filiale Proview Taiwan (pour 35 000£ à l'époque) et que celle-ci n'avait pas le droit d'inclure les deux marques déposées pour la Chine continentale. Proview Taiwan n'en aurait pas non plus informé sa maison mère. Apple utiliserait donc frauduleusement la marque iPad en Chine alors qu'elle ne la possède que pour Taiwan, Hong-Kong et Macao (et le reste du monde). Toutes choses qu'Apple, au fil de sa lettre, conteste, dates et éléments divers à l'appui, en précisant que ces droits pour la Chine continentale ont toujours été expressément inclus dans l'accord signé.

En l'état, Proview qui fait face de son côté à une situation financière délicate, demande maintenant 400 millions de dollars en échange de l'arrêt de toute action en justice, indique PCWorld.