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Allemagne : une plainte de Motorola contre Apple rejetée

par Florian Innocente le 10.02.2012 à 09:56
Les décisions de justice se succèdent en Allemagne autour d'Apple et de ses concurrents. Hier c'est Samsung qui gagnait une manche, cette fois c'est Motorola Mobility qui en perd une, ou du moins pour partie.

FOSS Patents rend compte d'un rejet par la Cour Régionale de Mannheim d'une plainte de Motorola contre Apple sur l'utilisation d'un brevet appartenant à la norme UMTS. Le juge a estimé qu'aucune preuve n'était apportée de la mise en oeuvre par Apple d'un procédé logiciel ou matériel identique à celui inventé par Motorola.

Motorola dans l'ensemble n'est toutefois pas en mauvaise posture. L'entreprise a obtenu ces derniers jours une interdiction de vente en Allemagne des iPhone 3GS/4 et iPad 3G par rapport à un brevet sur le GPRS, avant qu'Apple ne gagne un répit par une suspension temporaire de cette décision (lire L'iPhone 3GS et l'iPhone 4 à nouveau vendus en Allemagne ).

Motorola a aussi obtenu gain de cause sur un brevet relatif au push de mail via iCloud. Cette fois la décision n'a pas encore eu d'application concrète. Motorola exige aussi d'Apple, au titre de l'utilisation de ces brevets appartenant à la norme UMTS, le versement de 2,25% de royalties, mais non pas sur les composants nécessaires à l'application de cette norme mais sur le prix net de vente des appareils concernés, ce qui gonfle sensiblement la facture (lire Motorola vs Apple : des royalties à hauteur de 2,25%).

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Vos réactions (54 réactions)
p-a-b [10/02/2012 10:31]

Quand vous décrivez le comportement de petit porc monopolistique de Motorola, vous devriez préciser entre parenthèses (Google). Ou alors renommer le tout Googorola. Cette politique de racket étant pleinement assumée et publiquement revendiquée par le racheteur, dont les hypocrisies croisées s'empilent et fument à l'air libre.
Francis Kuntz [10/02/2012 10:38]

Le monde découvre le vrai visage de Google. Le blog de FOSS fait actuellement le tour du monde sur les pratiques mafieuses de Google qui se la jouait baba cool et qui maintenant refuse de participer à l'accord de FRAND où tous les acteurs sont d'accords (y compris Microsoft et Apple).

Ca plus les américains qui demandent à la FCC de bloquer les nouvelles conditions d'utilisations des services Google aux US car trop intrusives et dangereuses pour les utilisateurs.

Don't be evil qu'ils disaient ...
Un Vrai Type [10/02/2012 10:49] via MacG Mobile

Ben ça marche :
Il ne faut pas être le diable...
Parce que le diable, c'est nous :)
dvd [10/02/2012 10:54]

@p-a-b c'est l'hopital qui se fout de la charité là... c'est apple qui a commencé en attaquant à tout va sur des allégations qui sont sans fondements. à partir de là on entre dans un cercle vicieux...
MachX [10/02/2012 11:02]

La clémence de l'état et de la justice américaine à l'égard de Google est surprenante.

Y aurait-il un lien profond entre le moteur de recherche et la puissance des States. C'est à se demander.
lmouillart [10/02/2012 11:07]

@MachX oui il y a un lien entre Google et le gouvernement US (notamment en ce qui concerne les services de renseignement) , idem pour Apple.
Après dans les pays civilisés la justice est indépendante.

p-a-b [10/02/2012 11:09]

@dvd. Ben non, factuellement faux. C'est Motorola (Google) qui a ouvert les hostilités.

Et surtout, Apple défend des brevets classiques. Alors que Motorola (Google) utilise des brevets inclus dans des standards (parmi des centaines d'autres, de dizaines de compagnies), qu'on appelle "FRAND", pour lesquels l'usage jusqu'alors était de demander une petite participation fixe sur les pièces concernées. Et elle (Googorola) les utilise comme arme d'intimidation et de racket, en demandant des dédommagements délirants. Si tout le monde en faisait autant, autour des standards 3G par exemple, ça dépasserait les 100% du prix de vente des appareils... Samsung est l'objet d'une enquête antitrust pour ce même comportement...

Apple, comme Microsoft, dispose elle-même de centaines de ces brevets, et ne les utilise pas comme ça.

S'ils le faisaient, comme Google en réclame et assume la possibilité, ça serait un petit peu l'équivalent de la fin de l'industrie.

Et la fin de l'industrie, c'est mal.
stephs30 [10/02/2012 11:15]

C'est clair depuis son rachat par google , motorola attaque a tout vent .... normal google n'arrive pas même avec son Androïd sur x... machine à vraiment faire la différence avec iOS donc il cherche d'autres moyens peu scrupuleux d'y parvenir ........ c'est çà l'esprit cool de google ........ MDR
p-a-b [10/02/2012 11:18]

@stephs30

C'est pire que ça. Motorola avait commencé à poursuivre Apple bien avant le rachat.

La cause principale du rachat par Google, c'est justement cette politique judiciaire.

Parce que les produits Motorola, hein...

Motorola est à Google ce que Nokia est à Microsoft.

Et maintenant, on a Googorola qui marche sur le monde...
tempest [10/02/2012 11:23]

Pour abonder dans le sens de certain d'entre vous il est évident que le vrai visage de Google est en train d'apparaitre. Et que si Apple faisait valoir ses "vrais" brevet (Pas des FRAND) sur les smartphones entre autre, et bien effectivement la concurrence ne serait alors plus du tout en mesure de produire le moindre téléphone tactile multitouch avec une interface à la iPhone". Donc se protéger c'est bien, mais essayer de rattraper ses pertes et ses errements en tapant dans le porte monnaie (Bien garni certes) du voisin, c'est naze !
Googlorola est maintenant une entreprise qui a la main mise sur trop de domaines capitaux. Il est temps de la couper en morceaux !!
aldry [10/02/2012 11:25]

O la c'est votre argent qui est en jeu ? car bon ça vous fait quoi que Apple doivent payer 2.25% (ce qui est demandé) ou x% (en cas de gain de Apple) On dirait que c'est votre argent... sérieux faut stopper de prendre toute cette affaire au sérieux comme si votre vie/mode de vie était dépendant de l'argent que Apple amasse.

Ensuite en quoi Google est responsable de ces attaques contre Apple ?, pour info ce procès a débuté bien avant l'achat de Moto par Google. Google a juste affirmé vouloir continuer la procédure normal non ? ou bien il est interdit d'entreprendre des actions contre Apple ?
Ensuite si vous lisez un peu plus, Apple reconnait qu'il est tord, il ne veut juste pas payé 2.25% qu'il estime trop élever, et ce bat juste pour diminuer ce %. (ceux qui est normal aussi)

Apple a aussi des brevets qui sont pour l'instant pas FRAND et sur lesquelles elle ne fait pas d'action judiciaire(bravo) mais s'il décident de le faire ces brevets pourrai passer sous licence FRAND et donc être moins intéressant.(Il est tjs mieux de faire une mauvaise négociation que d'avoir un mauvais procès qui même si gain de cause leur fera plus de perte.)
p-a-b [10/02/2012 11:31]

@Aldry, il ne t'aura pas échappé qu'à priori, tu es sur un forum réunissant des personnes intéressées par l'industrie informatique.

Lorsque les actions d'un monopole en cours de création menacent cette industrie, il peut sembler normal que ça intéresse...

Il n'en allait pas autrement à la grande époque du procès Micro$oft...

Par ailleurs, Apple ne reconnaît pas qu'il a tort. Apple dénonce les pratiques de Motorola (Google), qui refuse de lui vendre une licence sur ses brevets FRAND dans des termes normaux. On en est à la énième proposition d'Apple... Normalement, tous les industriels voulant utiliser ces brevets doivent payer la même chose. Mais comme Samsung, Motorola (Google) demande à Apple des chiffres délirants (20 ou 30x supérieurs à la normale), dans le but de les faire taire...

Il n'y a pas d'ange, ici. Mais Motorola (Google) et Samsung tentent de racketter Apple (Samsung a été jusqu'à demander 9% du prix d'un iPhone). Apple ne demande qu'à payer un prix normal. Les deux autres veulent les brevets d'Apple, son argent, et le cul de Cupertino...
p-a-b [10/02/2012 11:35]

@tempest.

Apple défend déjà ses "vrais" brevets. Et refuse d'attaquer au nom de ses brevets FRAND. C'est Samsung ET Googorola qui innovent ici, et pervertissent encore plus le système global.

Si tout le monde attaquait au nom des ses brevets FRAND, la guerre thermonucléaire promise par Jobs ressemblerait à une bataille de boules de neige.

Totalement irresponsable.
aldry [10/02/2012 11:37]

@p-a-b
tu auras aussi remarqué qu'Apple est en train de devenir un monopole.
Ensuite, je ne dis pas qu'il ne faut pas s'intéresser mais de la à prendre cette affaire à coeur comme c'est le cas pour certains il y a deux monde.(bon ceux qui ont des actions je peux comprendre)
Hasgarn [10/02/2012 11:41]

Je comprends les principes de la propriétés industrielle, mais ça commence à être un peu lourd tout ça…
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