Mai 2012
L'iPhone 3GS et l'iPhone 4 à nouveau vendus en Allemagne
par Anthony Nelzin le 03.02.2012 à 17:10
Apple a retiré de sa boutique en ligne allemande l'iPhone 3GS et l'iPhone 4. Selon Florian Müller, il s'agit d'une conséquence d'une décision de justice datant de la mi-novembre 2011 en faveur de Motorola Mobility dans l'affaire l'opposant à Apple sur la violation de brevets relatifs aux technologies 3G.Dans cette affaire comme dans tous les cas concernant ces technologies basiques de la téléphonie mobile, le juge s'est assuré auprès des deux parties que les brevets concernés n'étaient pas considérés comme essentiels au standard et donc ouverts à une licence raisonnable et non-discriminatoire (FRAND). Apple a abandonné cet axe de défense et perdu son procès ; malgré un appel, l'injonction alors prononcée est toujours valable, d'autant que Motorola a demandé son exécution en provisionnant un fonds de 100 millions d'euros.
L'iPhone 4S, bien que doté d'une puce 3G, est toujours disponible : il utilise un chipset Qualcomm, au contraire de l'iPhone 3GS et de l'iPhone 4, qui utilisent un chipset Infineon / Intel. Il est fort probable que comme Samsung, Motorola ait signé un accord de licences croisées avec Qualcomm, pionnier des technologies cellulaires : l'iPhone 4S, par extension, serait donc protégé. Cette hypothèse pourrait néanmoins être remise en cause par la situation de l'iPad 2 3G, elle aussi équipée d'une puce Qualcomm, qui n'est pas claire : elle est toujours présente dans la boutique allemande, mais on ne peut pas finir le processus d'achat.
Le juge Andreas Voss, qui n'avait pas été convaincu par les arguments d'Apple à la mi-novembre, a accordé ce matin une deuxième injonction définitive à Motorola Mobility contre Apple Sales International, cette fois-ci contre iCloud et tous les appareils capables de s'y connecter. Là encore, aucun brevet FRAND n'était dans la balance, et Motorola peut demander son exécution en provisionnant un fonds de 100 millions d'euros. Seule une décision en appel pourrait annuler l'injonction.
[MàJ@17h10] Le caractère ambigu du brevet mis en cause a permis à Apple d'obtenir une suspension de l'injonction de Motorola. Dans un communiqué, Apple explique qu'elle a « fait appel de cette décision parce que Motorola a refusé de manière répétée d'offrir une licence selon des termes raisonnables, bien qu'elle avait déclaré ce brevet standard de l'industrie il y a sept ans ».
La firme de Cupertino semble donc avoir à nouveau choisi l'axe FRAND de défense qui lui a valu quelques succès ces derniers mois, notamment face à Samsung : si un brevet couvre une technologie considérée comme un standard, alors la société le détenant doit offrir des licences selon des termes justes, raisonnables et non-discriminatoires. Toute la question sera donc de savoir si ce brevet relève du FRAND ou pas.
iPhone 3GS, iPhone 4 et iPad 2 3G sont donc de retour dans l'Apple Store allemand. Motorola a obtenu aujourd'hui une nouvelle injonction contre Apple, cette fois contre iCloud et les appareils pouvant s'y connecter, sans qu'aucun brevet FRAND ne puisse être mis en cause. On ne sait pas encore si la société provisionnera le fonds de 100 millions d'euros nécessaire à la mise en exécution de cette décision, dont les ramifications ne sont pas encore bien définies.
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Vos réactions (110 réactions)
vincefr
[03/02/2012 11:57]
via MacG Mobile
Ce qui est dommage c'est que c'est les allemands dans cette affaire qui y perdent...
Ce qui est dommage c'est que c'est les allemands dans cette affaire qui y perdent...
Eblis
[03/02/2012 11:59]
via iGeneration pour iPad
Le vent commence à tourner? Dot on en comprendre que dans ces histoire de brevets, Apple n'est pas toujours le gentil chaperon rouge?
Le vent commence à tourner? Dot on en comprendre que dans ces histoire de brevets, Apple n'est pas toujours le gentil chaperon rouge?
alushta
[03/02/2012 12:00]
Tu crois pas que les allemands y perdent pas avec la Galaxy Tab?
Un petit retour de manivelle pour Apple!
A voir si Motorola va attaquer dans d'autre pays!
vincefr [03/02/2012 11:57] via MacG Mobile
Ce qui est dommage c'est que c'est les allemands dans cette affaire qui y perdent...
Ce qui est dommage c'est que c'est les allemands dans cette affaire qui y perdent...
Tu crois pas que les allemands y perdent pas avec la Galaxy Tab?
Un petit retour de manivelle pour Apple!
A voir si Motorola va attaquer dans d'autre pays!
P'tit Suisse
[03/02/2012 12:01]
Tous les IPad
Tous les IPad 3G/umts sont concernés. Et Motorola réclame des dommages pour 2007-2011, si j'ai bien compris.
Tous les IPad
Tous les IPad 3G/umts sont concernés. Et Motorola réclame des dommages pour 2007-2011, si j'ai bien compris.
elrifiano
[03/02/2012 12:02]
via MacG Mobile
Marre de ces histoire de procès qui pourrissent l'actualite depuis plus d'un an.
Marre de ces histoire de procès qui pourrissent l'actualite depuis plus d'un an.
anthony
[03/02/2012 12:03]
@Eblis : c'est un peu plus compliqué que ça, comme toujours :) Là, on est sur du non-FRAND, où Motorola a très bien attaqué et est très bien défendue, et montre les excès d'Apple sur certains points. Sur du FRAND, Motorola a tendance à perdre, et les attaques d'Apple ont donné des idées à la Commission européenne qui surveille les pratiques tendancieuses de Samsung — c'est ici Apple qui montre les abus de certains dans le verrouillage des standards (sachant qu'elle tente elle-même de démontrer que le multitouch n'est pas un standard, qu'elle a inventé la plupart des usages et doit pour le moment en garder la primeur puisqu'elle a déposé des brevets : la justice lui a donné raison sur certains points, pas sur d'autres). On est dans une période extrêmement intéressante où tout le monde donne de grands coups de pieds dans la fourmilière de toutes parts, et où la justice fait son travail pour stabiliser tout ça et définir ce qui doit être rendu public et ce qui doit être gardé privé pour rétribuer l'innovation. Passionnant est le bon mot, en fait — même si je l'accorde, c'est très aride.
@Eblis : c'est un peu plus compliqué que ça, comme toujours :) Là, on est sur du non-FRAND, où Motorola a très bien attaqué et est très bien défendue, et montre les excès d'Apple sur certains points. Sur du FRAND, Motorola a tendance à perdre, et les attaques d'Apple ont donné des idées à la Commission européenne qui surveille les pratiques tendancieuses de Samsung — c'est ici Apple qui montre les abus de certains dans le verrouillage des standards (sachant qu'elle tente elle-même de démontrer que le multitouch n'est pas un standard, qu'elle a inventé la plupart des usages et doit pour le moment en garder la primeur puisqu'elle a déposé des brevets : la justice lui a donné raison sur certains points, pas sur d'autres). On est dans une période extrêmement intéressante où tout le monde donne de grands coups de pieds dans la fourmilière de toutes parts, et où la justice fait son travail pour stabiliser tout ça et définir ce qui doit être rendu public et ce qui doit être gardé privé pour rétribuer l'innovation. Passionnant est le bon mot, en fait — même si je l'accorde, c'est très aride.
mouharf
[03/02/2012 12:03]
Faut surtout comprendre que Apple invente les autres photocopies c'est une vaste blague de fan inconsients! Maintenant je trouve effectivement dommage por les consommateurs que certains bons produits ne leur soit plus ou pas proposé pour ce genre de bêttises...Mais je ne plains pas Apple...toute façon un chèque serra signé et tout rentra dans l'ordre!
Faut surtout comprendre que Apple invente les autres photocopies c'est une vaste blague de fan inconsients! Maintenant je trouve effectivement dommage por les consommateurs que certains bons produits ne leur soit plus ou pas proposé pour ce genre de bêttises...Mais je ne plains pas Apple...toute façon un chèque serra signé et tout rentra dans l'ordre!
ddrmysti
[03/02/2012 12:07]
Ce qui va être le plus drôle dans l'histoire, c'est de voir comment tous ceux qui disaient que ce genre de décision était stupide et que la justice était corrompu lorsque qu'elle allait dans le sens d'apple, vont retourner leur veste et trouver qu'il est tout à fait normal qu'apple soit sanctionner vu qu'ils enfreignent la propriété intellectuelle d'une autre marque.
Bref comme toujours, on va avoir droit au ballet des hypocrite qui ne critiquent non pas l'acte, mais le fait que ce soit apple qui le fasse (je ne parle pas spécialement pour ce site, c'est un constat générale dès que ça touche à apple).
Ce qui va être le plus drôle dans l'histoire, c'est de voir comment tous ceux qui disaient que ce genre de décision était stupide et que la justice était corrompu lorsque qu'elle allait dans le sens d'apple, vont retourner leur veste et trouver qu'il est tout à fait normal qu'apple soit sanctionner vu qu'ils enfreignent la propriété intellectuelle d'une autre marque.
Bref comme toujours, on va avoir droit au ballet des hypocrite qui ne critiquent non pas l'acte, mais le fait que ce soit apple qui le fasse (je ne parle pas spécialement pour ce site, c'est un constat générale dès que ça touche à apple).
rom54
[03/02/2012 12:09]
C'est pas une aussi mauvaise nouvelle que ça dans le fond pour Apple:
Cela donne une justification a Apple pour ne plus vendre les anciens modèles, et donc ne vendre plus que du 4s, tout en ayant une excuse (c'est une contrainte légale), qui en fait du meme coup une victime...
Et sachant que l'on est au plus a 6 mois de la sortie de l'Iphone 5...
Et comme l'Allemagne est le pays d'Europe ayant la plus forte économie, cela ne devrait pas trop déranger les allemands..
Apple n'a juste qu a ajuster sa campagne de com, et le perdant sera Motorola...
C'est pas une aussi mauvaise nouvelle que ça dans le fond pour Apple:
Cela donne une justification a Apple pour ne plus vendre les anciens modèles, et donc ne vendre plus que du 4s, tout en ayant une excuse (c'est une contrainte légale), qui en fait du meme coup une victime...
Et sachant que l'on est au plus a 6 mois de la sortie de l'Iphone 5...
Et comme l'Allemagne est le pays d'Europe ayant la plus forte économie, cela ne devrait pas trop déranger les allemands..
Apple n'a juste qu a ajuster sa campagne de com, et le perdant sera Motorola...
Steeve J.
[03/02/2012 12:26]
via MacG Mobile
Mais non !!!! Vous êtes tous à côté de la plaque Apple ne s'est pas encore défendue sur ce procès et c'est elle qui a demandé la provision de 100 millions : attendez la suite....
Mais non !!!! Vous êtes tous à côté de la plaque Apple ne s'est pas encore défendue sur ce procès et c'est elle qui a demandé la provision de 100 millions : attendez la suite....
shenmue
[03/02/2012 12:39]
L'article est totalement erroné sur de nombreux points.
1- le juge ne s'est PAS asuré qu'il ne s'agissait pas de brevet FRAND pour la simple et bonne raison qu'il s'agit BIEN de brevets FRAND et que c'est une spécificité de la loi allemande qui permet d'établir une injonction (permanente en plus) sur la base de tels brevets.
Extrait du CR de Mueller:
"as a result of an injunction Motorola won in Mannheim over a FRAND-pledged patents declared essential to an industry standard, several 3G/UMTS-capable products from its German online store: the iPhone 3G, the iPhone 3GS, and the iPhone 4 (but not the iPhone 4S), and all 3G/UMTS-capable iPads."
2- le fait qu'une injonction se base sur de tels brevets est un énorme problème qui dépasse le seul cadre de la guéguerre Apple/Motorola et est aussi la condition qui a poussé l'europe a faire une enquête prioritaire sur Samsung, qui demandait des interdictions de ventes sur la base de tels brevets. Motorola joue donc avec le feu.
Mueller: "The enforcement of a FRAND-pledged standards-essential patent is a major issue (un énorme problème). The European Commission is already investigating Samsung because it also "sought injunctive relief" (though unsuccessfully to date) based on such patents"
3- Suite aux règles de l'accord liant déjà Motorola à Google, l'"enforcement" de l'injonction a FORCEMENT été faite avec l'accord préalable de Google. Le "don't be evil" est donc TRES TRES TRES loin.
4- le fait que Google ose une telle demande d'interdiction alors que son rachat n'est pas finalisé est une preuve du dédain total de Google des instances régulatrices et la preuve de leur volonté de passer en force. cela ressemble de plus en plus aux pires heures du Microsoft des années 90. Ceci dit, cela pourrait leur coûter TRES cher:
Mueller: "Motorola could be investigated over the same issue, but since the EU is also reviewing Google's proposed acquisition of MMI, it presumably prefers to focus on the merger review" --> suite
L'article est totalement erroné sur de nombreux points.
1- le juge ne s'est PAS asuré qu'il ne s'agissait pas de brevet FRAND pour la simple et bonne raison qu'il s'agit BIEN de brevets FRAND et que c'est une spécificité de la loi allemande qui permet d'établir une injonction (permanente en plus) sur la base de tels brevets.
Extrait du CR de Mueller:
"as a result of an injunction Motorola won in Mannheim over a FRAND-pledged patents declared essential to an industry standard, several 3G/UMTS-capable products from its German online store: the iPhone 3G, the iPhone 3GS, and the iPhone 4 (but not the iPhone 4S), and all 3G/UMTS-capable iPads."
2- le fait qu'une injonction se base sur de tels brevets est un énorme problème qui dépasse le seul cadre de la guéguerre Apple/Motorola et est aussi la condition qui a poussé l'europe a faire une enquête prioritaire sur Samsung, qui demandait des interdictions de ventes sur la base de tels brevets. Motorola joue donc avec le feu.
Mueller: "The enforcement of a FRAND-pledged standards-essential patent is a major issue (un énorme problème). The European Commission is already investigating Samsung because it also "sought injunctive relief" (though unsuccessfully to date) based on such patents"
3- Suite aux règles de l'accord liant déjà Motorola à Google, l'"enforcement" de l'injonction a FORCEMENT été faite avec l'accord préalable de Google. Le "don't be evil" est donc TRES TRES TRES loin.
4- le fait que Google ose une telle demande d'interdiction alors que son rachat n'est pas finalisé est une preuve du dédain total de Google des instances régulatrices et la preuve de leur volonté de passer en force. cela ressemble de plus en plus aux pires heures du Microsoft des années 90. Ceci dit, cela pourrait leur coûter TRES cher:
Mueller: "Motorola could be investigated over the same issue, but since the EU is also reviewing Google's proposed acquisition of MMI, it presumably prefers to focus on the merger review" --> suite
shenmue
[03/02/2012 12:40]
@Alushta:"A voir si Motorola va attaquer dans d'autre pays!"
Peu de chances que cela passe, l'injonction se base sur des brevets FRAND. Si tu pouvais au moins faire l'effort intellectuel de comprendre qu'une telle décision pose des problèmes à toute l'industrie et va au delà de ta vendetta anti-Apple, ce serait un grand pas dans le débat.
@Alushta:"A voir si Motorola va attaquer dans d'autre pays!"
Peu de chances que cela passe, l'injonction se base sur des brevets FRAND. Si tu pouvais au moins faire l'effort intellectuel de comprendre qu'une telle décision pose des problèmes à toute l'industrie et va au delà de ta vendetta anti-Apple, ce serait un grand pas dans le débat.
lmouillart
[03/02/2012 12:41]
Dans le domaine de l'éléctronique grand publique les brevets durent trop longtemps, avoir un levier sur le multitouch, la 3G, l'achat 1-click les 2-4 premières années c'est largement suffisant pour se donner un avantage sur la concurrence et passer aux innovations suivantes. Au lieux de ça on a un combats entres sociétés ventripotentes qui sont assises sur des rentes et qui étouffent les nouveaux entrants.
Les systèmes de brevets et de droits d'auteurs se sont écartés de leurs objectifs initiaux et sont obsolètes et contre productif. Le système s'entretient de lui même puisque des sociétés comme Apple, ou Google qui ne brevetaient pas à tout va se sont fait largement avoir et sont maintenant acteur dynamique de ce système abérant.
Que ce soit avec l'ipad, le design des samsung, c'est ridicule.
Compte tenu du nombre d'outils, de méthodes, de technologie utilisés dans ces composants hightech je ne serais pas étonner que le plus simple de ces produits viole en toute bonne foie une 100ène de brevets.
Dans le domaine de l'éléctronique grand publique les brevets durent trop longtemps, avoir un levier sur le multitouch, la 3G, l'achat 1-click les 2-4 premières années c'est largement suffisant pour se donner un avantage sur la concurrence et passer aux innovations suivantes. Au lieux de ça on a un combats entres sociétés ventripotentes qui sont assises sur des rentes et qui étouffent les nouveaux entrants.
Les systèmes de brevets et de droits d'auteurs se sont écartés de leurs objectifs initiaux et sont obsolètes et contre productif. Le système s'entretient de lui même puisque des sociétés comme Apple, ou Google qui ne brevetaient pas à tout va se sont fait largement avoir et sont maintenant acteur dynamique de ce système abérant.
Que ce soit avec l'ipad, le design des samsung, c'est ridicule.
Compte tenu du nombre d'outils, de méthodes, de technologie utilisés dans ces composants hightech je ne serais pas étonner que le plus simple de ces produits viole en toute bonne foie une 100ène de brevets.
shenmue
[03/02/2012 12:48]
--> suite
5- Il ne fait aucun doute qu'Apple a du cran, et a sans doute refusé un accord avec Motorola, basé sur ce chantage aux brevets essentiels, du genre "tu abandonnes tes poursuites contre moi sinon on va jusqu'à l'injonction". J'avais bien dit qu'Apple préfèrerait sacrifier une partie d'un marché (parce qu'ici ce ne sont que les Apple store qui sont impacté et le modèle 4S , de loin le plus populaire, est toujours en vente) plutôt que de régler ces joutes juridiques par des licences croisées. Ils tablent aussi sur le fait qu'à terme, l'europe va faire interdire ce genre d'injonction basée sur des brevets essentiels. A terme, Apple pari sur le fait qu'ils vont sortir gagnant parce que eux attaquent sur des brevets non encadrés par des standards et donc ayant toute légitimé pour aller jusq'à l'interdiction de vente. De plus, la très forte demande sur certains marchés épongera les pertes sur d'autres.
Pendant ce temps, un juge américain, très connu et respecté, vient de contredire la décision de l'iTC concernant un brevet qu'Apple avait opposé à Motorola, qui pourrait, s'il était enterriné, être un problème bien plus grave pour Google que ces "victoires" basées sur un abus de l'utilisation de brevets essentiels.
--> suite
5- Il ne fait aucun doute qu'Apple a du cran, et a sans doute refusé un accord avec Motorola, basé sur ce chantage aux brevets essentiels, du genre "tu abandonnes tes poursuites contre moi sinon on va jusqu'à l'injonction". J'avais bien dit qu'Apple préfèrerait sacrifier une partie d'un marché (parce qu'ici ce ne sont que les Apple store qui sont impacté et le modèle 4S , de loin le plus populaire, est toujours en vente) plutôt que de régler ces joutes juridiques par des licences croisées. Ils tablent aussi sur le fait qu'à terme, l'europe va faire interdire ce genre d'injonction basée sur des brevets essentiels. A terme, Apple pari sur le fait qu'ils vont sortir gagnant parce que eux attaquent sur des brevets non encadrés par des standards et donc ayant toute légitimé pour aller jusq'à l'interdiction de vente. De plus, la très forte demande sur certains marchés épongera les pertes sur d'autres.
Pendant ce temps, un juge américain, très connu et respecté, vient de contredire la décision de l'iTC concernant un brevet qu'Apple avait opposé à Motorola, qui pourrait, s'il était enterriné, être un problème bien plus grave pour Google que ces "victoires" basées sur un abus de l'utilisation de brevets essentiels.
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