Brevets : Bruxelles ouvre une enquête sur Samsung

La Commission Européenne a annoncé l'ouverture formelle d'une enquête sur Samsung Electronics. Elle entend vérifier si le groupe coréen n'a pas violé ses engagements de 1998 auprès de l'European Telecommunications Standards Institute, en utilisant certains de ses brevets 3G déclarés comme essentiels à cette norme, afin de fausser la concurrence sur les marchés européens du mobile.

«L'ouverture de la procédure signifie que la Commission va examiner l'affaire de manière prioritaire. Elle ne préjuge pas du résultat de l'enquête», précise le communiqué.

Cette enquête fait suite aux nombreux procès intentés par Samsung en Europe (France, Italie, Allemagne, Pays-Bas…) à l'encontre d'Apple (qui n'est pas citée dans le communiqué) avec comme base à chaque fois de prétendues violations de ses brevets UMTS. Ceux-ci doivent être proposés aux acteurs de la téléphonie mobile en échange de licences établies selon des critères FRAND (raisonnables et non discriminatoires). Jusqu'à présent Samsung a toujours échoué à faire suspendre la vente des iPhone ou iPad en invoquant ces brevets.

Début novembre, cette agitation procédurière avait éveillé l'intérêt de Bruxelles et un complément d'information avait été adressé à Apple et Samsung. Par cette décision la Commission passe donc à un niveau supérieur.

Toujours dans l'actualité de Samsung, celui-ci a vu l'interdiction de la vente de sa précédente Galaxy Tab 10.1 maintenue par la Cour régionale de Dusseldorf en Allemagne. Cela concerne aussi la plus petite Galaxy Tab 8.9. Un jugement sur le fond sera rendu le 3 février. Dans l'attente, la version modifiée (dite "N") de la 10.1, avec des changements dans sa façade pour la démarquer de l'iPad, reste en vente.