Mai 2012
Victoire au fond pour Motorola en Allemagne
par Arnauld de La Grandière le 09.12.2011 à 15:52
Le mois dernier, Motorola gagnait une décision préliminaire en Allemagne (lire Motorola/Apple : une manche pour le premier en Allemagne), dont l'appel devrait être décidé au mois de février.
Mais la même cour de Mannheim vient de rendre un jugement sur le fond dans la même affaire, toujours en défaveur d'Apple.
Bien que les brevets en jeu soient essentiels au standard GPRS, les arguments d'Apple concernant une licence FRAND (Fair Reasonable and Non Discriminatory: équitable, raisonable et non discriminatoire) n'ont pas été retenus par la cour, sur la base de dispositions particulières en Allemagne sur ces questions.
En effet, en cas de litige, la licence FRAND peut être soumise à la condition d'une reconnaissance irrévocable de la validité des brevets, (ce qu'Apple persiste à contester). D'autre part, les avocats de Motorola sont parvenus à dissocier le montant FRAND de la période de litige, en arguant que cette disposition manquerait de dissuasion auprès des contrevenants. Ce précédent pourrait être lourd de conséquences pour les futurs litiges en Allemagne sur les brevets essentiels aux standards.
D'autre part, la cour de Mannheim a revu considérablement à la baisse le montant que Motorola se devrait de provisionner en cas de victoire d'Apple en appel : alors que la firme de Cupertino demandait 2,7 milliards de dollars (lire Apple demande que Motorola bloque 2,7 milliards de dollars), la cour a fixé le montant de cette provision à 100 000 euros.
La décision porte sur tous les appareils d'Apple faisant usage des brevets litigieux, et en interdit la vente en Allemagne. La décision n'est pour l'heure pas soumise à exécution provisoire, et pourrait être levée jusqu'à ce qu'une décision soit donnée en appel. En cas d'échec, il resterait à Apple de mettre ses produits en conformité, ou de trouver un accord de licence avec Motorola.
Mais la même cour de Mannheim vient de rendre un jugement sur le fond dans la même affaire, toujours en défaveur d'Apple.
Bien que les brevets en jeu soient essentiels au standard GPRS, les arguments d'Apple concernant une licence FRAND (Fair Reasonable and Non Discriminatory: équitable, raisonable et non discriminatoire) n'ont pas été retenus par la cour, sur la base de dispositions particulières en Allemagne sur ces questions.
En effet, en cas de litige, la licence FRAND peut être soumise à la condition d'une reconnaissance irrévocable de la validité des brevets, (ce qu'Apple persiste à contester). D'autre part, les avocats de Motorola sont parvenus à dissocier le montant FRAND de la période de litige, en arguant que cette disposition manquerait de dissuasion auprès des contrevenants. Ce précédent pourrait être lourd de conséquences pour les futurs litiges en Allemagne sur les brevets essentiels aux standards.
D'autre part, la cour de Mannheim a revu considérablement à la baisse le montant que Motorola se devrait de provisionner en cas de victoire d'Apple en appel : alors que la firme de Cupertino demandait 2,7 milliards de dollars (lire Apple demande que Motorola bloque 2,7 milliards de dollars), la cour a fixé le montant de cette provision à 100 000 euros.
La décision porte sur tous les appareils d'Apple faisant usage des brevets litigieux, et en interdit la vente en Allemagne. La décision n'est pour l'heure pas soumise à exécution provisoire, et pourrait être levée jusqu'à ce qu'une décision soit donnée en appel. En cas d'échec, il resterait à Apple de mettre ses produits en conformité, ou de trouver un accord de licence avec Motorola.
|
2
1
Vos réactions (25 réactions)
sc2.kirk
[09/12/2011 16:09]
via MacG Mobile
Et motorola (donc google maintenant) vont jamais ceder une licence. A vouloir toujours jouer avec le feu en se croyant au dessus de tout, on finit par se bruler.
Et motorola (donc google maintenant) vont jamais ceder une licence. A vouloir toujours jouer avec le feu en se croyant au dessus de tout, on finit par se bruler.
Francis Kuntz
[09/12/2011 16:21]
"alors que la firme de Cupertino demandait 2,7 milliards de dollars (lire Apple demande que Motorola bloque 2,7 milliards de dollars), la cour a fixé le montant de cette provision à 100 000 euros."
lol
"alors que la firme de Cupertino demandait 2,7 milliards de dollars (lire Apple demande que Motorola bloque 2,7 milliards de dollars), la cour a fixé le montant de cette provision à 100 000 euros."
lol
TixXxu
[09/12/2011 16:36]
100 000 euros, une paille quoi ! Dommage, réclamer des milliards de provision était une stratégie de crevard certes, mais une bonne stratégie.
En tout cas, si le jugement est prononcé en appel, serait-ce la première victoire du "monde Android" sur Apple ?
100 000 euros, une paille quoi ! Dommage, réclamer des milliards de provision était une stratégie de crevard certes, mais une bonne stratégie.
En tout cas, si le jugement est prononcé en appel, serait-ce la première victoire du "monde Android" sur Apple ?
juss
[09/12/2011 16:56]
Enfin de bonnes nouvelles! Y'en a marre de l'arrogance d'Apple qui se croit tout puissant avec ces milliards en banque.Je dis un GRAND BRAVO à Motorola!!!
Enfin de bonnes nouvelles! Y'en a marre de l'arrogance d'Apple qui se croit tout puissant avec ces milliards en banque.Je dis un GRAND BRAVO à Motorola!!!
funigtor
[09/12/2011 17:21]
via MacG Mobile
Heureusement que Google n'est pas intéressé par les battailles de brevets...
Heureusement que Google n'est pas intéressé par les battailles de brevets...
MachX
[09/12/2011 17:50]
@TixXxu
Je ne crois pas que ce soit une victoire d'Android contre Apple mais une victoire de Motorola contre Apple. C'est à dire la victoire d'un fabricant de smartphone qui détient des brevets contre un autre fabricant de smartphone qui utilise une technologie breveté sans passer à la caisse.
@TixXxu
Je ne crois pas que ce soit une victoire d'Android contre Apple mais une victoire de Motorola contre Apple. C'est à dire la victoire d'un fabricant de smartphone qui détient des brevets contre un autre fabricant de smartphone qui utilise une technologie breveté sans passer à la caisse.
xuyss
[09/12/2011 17:54]
Google réagit en légitime défense. C'est Apple qui a commencé les hostilités. Cela montre la stupidité des brevets, il était impossible pour Apple de faire un smartphone sans tomber sur un brevet des compagnies déjà sur le marché, de même certaines inovations apportées par Apple sont devenues incontournables et il est tout autant logique que la concurrence les récupère
Google réagit en légitime défense. C'est Apple qui a commencé les hostilités. Cela montre la stupidité des brevets, il était impossible pour Apple de faire un smartphone sans tomber sur un brevet des compagnies déjà sur le marché, de même certaines inovations apportées par Apple sont devenues incontournables et il est tout autant logique que la concurrence les récupère
codeX
[09/12/2011 18:02]
Faut vraiment avoir un QI en dessous de zéro pour raconter de telles conneries. Comme si Google, Motorola et consorts n'étaient pas pourris de milliards gagnés sur le dos des consommateurs avec parfois les mêmes méthodes que celles d'Apple. Il est vrai que la vaseline de marque Google ou Motorola glisse mieux.
Enfin de bonnes nouvelles! Y'en a marre de l'arrogance d'Apple qui se croit tout puissant avec ces milliards en banque
Faut vraiment avoir un QI en dessous de zéro pour raconter de telles conneries. Comme si Google, Motorola et consorts n'étaient pas pourris de milliards gagnés sur le dos des consommateurs avec parfois les mêmes méthodes que celles d'Apple. Il est vrai que la vaseline de marque Google ou Motorola glisse mieux.
lechneric
[09/12/2011 18:09]
Tu remplaces la vaseline par du jus de pomme, ça fait plus d'effets ... ^!^
Tu remplaces la vaseline par du jus de pomme, ça fait plus d'effets ... ^!^
mouharf
[09/12/2011 18:15]
Google n'est pas encore en possession de motorola,je crois que c'est même pas validé cette vente et surtout motorola et Apple sont en guerre avant l'intention d'achat de google...alors venir mettre ça sur le dos de google c'est un peu..limite...après quand samsung viole des brevets c'est samsoul,mais quand c'est Apple c'est quand même les autres les méchants? Toute façon,je pense que motorola va licencié Apple,et si il ne le font pas Google le fera..parce que google,contrairement a ce que l'on peut penser, aime Apple et ses produits...
Google n'est pas encore en possession de motorola,je crois que c'est même pas validé cette vente et surtout motorola et Apple sont en guerre avant l'intention d'achat de google...alors venir mettre ça sur le dos de google c'est un peu..limite...après quand samsung viole des brevets c'est samsoul,mais quand c'est Apple c'est quand même les autres les méchants? Toute façon,je pense que motorola va licencié Apple,et si il ne le font pas Google le fera..parce que google,contrairement a ce que l'on peut penser, aime Apple et ses produits...
lmouillart
[09/12/2011 19:01]
Apple construit sciemment des produits en volant diverses technologies, Apple payera et les vols continueront.
Elle a bien appris auprès de Microsoft.
Apple construit sciemment des produits en volant diverses technologies, Apple payera et les vols continueront.
Elle a bien appris auprès de Microsoft.
flagos
[09/12/2011 19:06]
Bravo ! Une bonne nouvelle pour le Progrès et la Justice ! Marre des procéduriers et de ces brevets racketeurs !
Bravo ! Une bonne nouvelle pour le Progrès et la Justice ! Marre des procéduriers et de ces brevets racketeurs !
stephs30
[09/12/2011 19:21]
@Imouillart
Apple construit en volant les technologies des autres ....
oui comme les autres et google en premier ..............
MDR tellement des réactions sont nazes ..............
@Imouillart
Apple construit en volant les technologies des autres ....
oui comme les autres et google en premier ..............
MDR tellement des réactions sont nazes ..............
Oliange
[09/12/2011 19:23]
C'est la mode ce style de news.
Chaque jour ça parle de brevets...
Je préfèrais quand ça parlait de produits ou de technologie, vivement la fin des procès.
C'est la mode ce style de news.
Chaque jour ça parle de brevets...
Je préfèrais quand ça parlait de produits ou de technologie, vivement la fin des procès.
mithrandir
[09/12/2011 19:38]
via MacG Mobile
@codeX :
si des standards impossibles à contourner sont soumis à des licences payables à la tête du client, je ne donne pas cher de toute interoperabilité à l'avenir. Chacun va faire sa propre solution dans don coin, ce sera moins risqué.
Donc c'est bien de se réjouir, sauf que ce genre de délires c'est le consommateur qui va finir par le payer.
@codeX :
si des standards impossibles à contourner sont soumis à des licences payables à la tête du client, je ne donne pas cher de toute interoperabilité à l'avenir. Chacun va faire sa propre solution dans don coin, ce sera moins risqué.
Donc c'est bien de se réjouir, sauf que ce genre de délires c'est le consommateur qui va finir par le payer.
2
1
Réagir
Cinq consignes avant de réagir :
- Rester dans le cadre de la dépêche. Pour des discussions plus générales, vous pouvez utiliser nos forums.
- Développer son argumentation. Les messages dont le seul but est de mettre de l'huile sur le feu seront modifiés ou effacés sans préavis par la rédaction.
- Respecter les acteurs de l'informatique et les autres lecteurs. Les messages agressifs, vulgaires, haineux, etc. seront modifiés ou effacés sans préavis par la rédaction.
- Pour toute remarque concernant le contenu de l'article, pour nous signaler une erreur, une faute d'orthographe, une omission, merci de nous contacter exclusivement par e-mail.
- Relisez-vous, et pour les utilisateurs de Safari profitez de l'aide du navigateur : activez le menu édition > Orthographe > Vérifier l'orthographe lors de la frappe.