Dropbox (re)clarifie ses conditions d'utilisation

Dropbox le service de synchronisation et de partage de données, a actualisé ses conditions d'utilisation. Ses clients ont d'ailleurs dû recevoir un mail ce week-end expliquant qu'elles entreraient en vigueur à compter du 15 juillet. S'en est suivi une mini polémique au vu de l'un des articles de ce document. Il y était écrit que l'on accordait à Dropbox un droit d'utilisation assez large des données stockées sur nos comptes.


Dropbox au vu de l'interprétation (apparemment un peu précipitée) qui était faite de son texte, l'a modifié pour éclaircir le jargon utilisé et rassurer ses utilisateurs. Le site y explique que cette licence est nécessaire pour faire fonctionner le service. Par exemple lorsqu'on veut partager des fichiers ou des contenus, il est nécessaire pour Dropbox d'avoir l'autorisation de ses clients pour les manipuler ou les modifier. Et cette licence ne va pas au-delà ce que qui est nécessaire pour ces prestations techniques.

We sometimes need your permission to do what you ask us to do with your stuff (for example, hosting, making public, or sharing your files). By submitting your stuff to the Services, you grant us (and those we work with to provide the Services) worldwide, non-exclusive, royalty-free, sublicenseable rights to use, copy, distribute, prepare derivative works (such as translations or format conversions) of, perform, or publicly display that stuff to the extent reasonably necessary for the Service. This license is solely to enable us to technically administer, display, and operate the Services. You must ensure you have the rights you need to grant us that permission.

Urbanbike, par la voix de Marc Autret, donne une explication plus claire du pourquoi de ce type de licence, et sur l'innocuité de celle de Dropbox.

En droit anglo-saxon, le terme "grant" ("you grant us") correspond à une garantie. La clause de Dropbox doit s'interpréter ainsi : "En nous confiant des fichiers qui vont par nature être stockés sur nos serveurs, routés, transférés, manipulés, affichés sur notre site, zippés, etc., vous nous garantissez le droit (=autorisation) de le faire. Il s'agit bel et bien d'une licence.

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À quoi sert cette licence puisqu'elle présente un caractère évident ? À prémunir Dropbox contre un procès en contrefaçon qui pourrait être initié par un détenteur de droits. Si l'utilisateur de Dropbox lui confie des éléments contrefaisants (par exemple le PDF pirate du dernier Houellebecq), Dropbox veut s'assurer que l'éditeur de Houellebecq ne va pas attaquer directement Dropbox sous prétexte que le fichier pirate est présent (=reproduit) sur l'un de ses serveurs. Si un tel contentieux se profilait, Dropbox pourrait aussitôt se retourner contre son utilisateur, puisque ce dernier lui avait GARANTI ("you grant us") l'exercice paisible de la licence (=autorisation technique) résultant du contrat.

En conclusion: la clause de Dropbox est tout à fait normale, loyale, pertinente et fondée. Ce n'est pas une CESSION de droits, c'est une LICENCE visant formellement à permettre la fourniture "paisible" du service dont il est question.