À l'occasion de son acquisition par Attachmate, Novell se sépare de son imposant portefeuille de 882 brevets. CPTN Holdings a mis 450 millions de dollars sur la table pour l'emporter, mais cette société s'est révélé n'être rien d'autre qu'une joint-venture entre Microsoft, Oracle, Apple et EMC (lire : Microsoft, Apple, Oracle et EMC : l'union sacrée).

L'identité des potentiels acheteurs a brusqué le monde et les autorités allemandes de la concurrence, responsables du dossier : pour le président de l'OSI, « le fait que Microsoft dirige la prise de contrôle des brevets de Novell était déjà alarmant en soi pour la communauté open-source, mais quand il a été révélé que Microsoft avait recruté Oracle, Apple et EMC pour être copropriétaires des brevets, le conseil d'administration de l'OSI s'est senti contraint de demander à ce que les autorités de régulation de la concurrence regardent de plus près la transaction prévue ». Il est vrai que ces quatre sociétés semblent unies contre Google, et que la transaction s'est faite dans un certain secret (lire : L'union entre Microsoft, Apple, Oracle et EMC inquiète le monde du libre).

Avec l'acquisition de la distribution Linux allemande Suse il y a sept ans, Novell est en effet une société ayant une certaine place dans le monde du libre, comme Sun pouvait en avoir une. Microsoft et ses alliés ont donc décidé de temporiser, le temps de revoir leur position (lire : L'union entre Microsoft, Apple, Oracle et EMC fait une pause). Les quatre sociétés constituant CPTN ont maintenant revu leur copie et l'ont soumis aux autorités allemandes de la concurrence, qui en a détaillé les nouveautés à l'OSI.

L'Open Source Initiative craignait qu'en ne concentrant les brevets, CPTN ne risque de devenir le bras armé de Microsoft, Oracle, Apple et EMC, attaquant à tout va. CPTN n'existera finalement que trois mois au plus, le temps de distribuer les parts des brevets à chaque participant de manière égale.

Microsoft ayant déjà un portefeuille de brevets très imposant, il revendra ses 25 % à Attachmate et ne prendra qu'une licence sur sa part. Aucun des 31 brevets portant sur la virtualisation ne sera attribué à EMC, acteur majeur du domaine par l'entremise de VMWare. Chaque société passera des accords de licences aux autres : chaque entreprise possédera donc 25 % des brevets et les droits sur les 75 % restants, ce qui immunise l'ensemble des acteurs non seulement de l'extérieur, mais aussi les uns des autres.

L'OSI est en partie satisfaite par cette nouvelle copie, se félicitant que les autorités allemandes n'aient pas hésité à bousculer ces géants. La concession de Microsoft est aussi vue comme un bon point : elle empêche la firme de Redmond de devenir un trop grand risque à l'encontre de la communauté du libre. L'organisation de défense de l'open-source continue cependant à s'inquiéter du fait que ces brevets sont de véritables armes, notamment pour Oracle contre certains acteurs du monde de la virtualisation ou du middleware, et pour Apple contre Android. L'OSI appelle donc Microsoft, Apple et Oracle à concéder un certain nombre d'accords de licence pour relâcher la pression.

Les autorités américaines de la concurrence examinent elles aussi cette transaction, qui pourrait être finalisée dès demain. Microsoft, Oracle, Apple et EMC ne sont pas les seules sociétés à avancer leurs pions sur le terrain de la propriété intellectuelle : Google s'est déclaré candidate à l'acquisition des brevets de Nortell sur la 3G et la 4G LTE (lire : Google candidate à l'acquisition des brevets de Nortel).