HyperMac : Apple présente ses arguments
On en sait un peu plus sur la procédure intentée par Apple à l'encontre de Sanho, le fabricant de la gamme de produits HyperMac (lire Encore un procès relatif à MagSafe).
Rappelons que les produits HyperMac permettent d'étendre l'autonomie des MacBook, sous la forme de batteries externes qui se branchent sur le connecteur MagSafe des portables. Or Apple n'entend pas qu'on puisse commercialiser des produits exploitant son procédé exclusif.
La différence notable du cas HyperMac, c'est que les produits litigieux ne sont pas à proprement parler des contrefaçons : au lieu de fabriquer des copies de connecteurs MagSafe, Sanho a recyclé des pièces officielles fabriquées par Apple elle-même.
On pourrait penser que cet acte de bonne foi pourrait protéger Sanho d'un procès pour violation de propriété intellectuelle, à l'image du commerce des pièces détachées, il n'en est rien. Un volet de la procédure permet en particulier de s'en rendre compte : parmi ses produits, Sanho propose des périphériques exploitant le connecteur dock iPod suivant le même principe de recyclage.
Or Apple propose une licence d'exploitation de ce connecteur propriétaire : ses partenaires doivent signer un accord qui inclut un cahier des charges assurant la pleine compatibilité des appareils, contre rétribution auprès d'Apple. L'utilisation d'une pièce recyclée ne saurait permettre à Sanho de passer outre un tel accord de licence. Un peu comme l'achat d'un CD audio ne vous donne aucun droit de diffusion sur les ondes, ou de reproduction à fin commerciale.
Certes, Apple ne propose aucune licence pour son connecteur MagSafe, malgré tout l'utilisation de ce connecteur représente bien un dommage pour Apple : les produits HyperMac bénéficient d'une technologie qui n'appartient pas à Sanho. Bien loin de constituer un commerce de pièces détachées, elles sont intégrées à de nouveaux produits qui bénéficient ainsi, non seulement de la recherche d'Apple, mais également de sa propriété intellectuelle. Si Renault se prévalait d'une voiture équipée d'une suspension hydraulique, fut-elle recyclée à partir de véhicules Citroën, cette dernière serait tout autant en droit de l'attaquer.
De plus, les produits de Sanho peuvent représenter un parasitisme et une concurrence déloyale, dans la mesure où ils occupent un marché que seule Apple serait en droit d'exploiter, ce qu'elle ne peut faire sereinement si l'envie lui en venait.
Dans ses écritures, Apple souligne qu'elle a attiré l'attention de Sanho sur la situation litigieuse de ses produits par courrier à trois reprises, en avril, mai, et juin 2010, avant de finir par se résoudre à intenter une procédure face à la poursuite de leur commercialisation en dépit de ses avertissements.
Compte tenu de ces éléments, et bien qu'on ne puisse jamais préjuger de l'aléas judiciaire, l'affaire semble délicate à remporter pour Sanho.
Rappelons que les produits HyperMac permettent d'étendre l'autonomie des MacBook, sous la forme de batteries externes qui se branchent sur le connecteur MagSafe des portables. Or Apple n'entend pas qu'on puisse commercialiser des produits exploitant son procédé exclusif.
La différence notable du cas HyperMac, c'est que les produits litigieux ne sont pas à proprement parler des contrefaçons : au lieu de fabriquer des copies de connecteurs MagSafe, Sanho a recyclé des pièces officielles fabriquées par Apple elle-même.
On pourrait penser que cet acte de bonne foi pourrait protéger Sanho d'un procès pour violation de propriété intellectuelle, à l'image du commerce des pièces détachées, il n'en est rien. Un volet de la procédure permet en particulier de s'en rendre compte : parmi ses produits, Sanho propose des périphériques exploitant le connecteur dock iPod suivant le même principe de recyclage.
Or Apple propose une licence d'exploitation de ce connecteur propriétaire : ses partenaires doivent signer un accord qui inclut un cahier des charges assurant la pleine compatibilité des appareils, contre rétribution auprès d'Apple. L'utilisation d'une pièce recyclée ne saurait permettre à Sanho de passer outre un tel accord de licence. Un peu comme l'achat d'un CD audio ne vous donne aucun droit de diffusion sur les ondes, ou de reproduction à fin commerciale.
Certes, Apple ne propose aucune licence pour son connecteur MagSafe, malgré tout l'utilisation de ce connecteur représente bien un dommage pour Apple : les produits HyperMac bénéficient d'une technologie qui n'appartient pas à Sanho. Bien loin de constituer un commerce de pièces détachées, elles sont intégrées à de nouveaux produits qui bénéficient ainsi, non seulement de la recherche d'Apple, mais également de sa propriété intellectuelle. Si Renault se prévalait d'une voiture équipée d'une suspension hydraulique, fut-elle recyclée à partir de véhicules Citroën, cette dernière serait tout autant en droit de l'attaquer.
De plus, les produits de Sanho peuvent représenter un parasitisme et une concurrence déloyale, dans la mesure où ils occupent un marché que seule Apple serait en droit d'exploiter, ce qu'elle ne peut faire sereinement si l'envie lui en venait.
Dans ses écritures, Apple souligne qu'elle a attiré l'attention de Sanho sur la situation litigieuse de ses produits par courrier à trois reprises, en avril, mai, et juin 2010, avant de finir par se résoudre à intenter une procédure face à la poursuite de leur commercialisation en dépit de ses avertissements.
Compte tenu de ces éléments, et bien qu'on ne puisse jamais préjuger de l'aléas judiciaire, l'affaire semble délicate à remporter pour Sanho.
C'est bien de présenter l'intérêt des deux sociétés dans cette affaire, mais pourquoi on oublie toujours l'intérêt du consommateur ?
Parce que le consommateur, lui il est bien content d'avoir cette solution de secours en fin de batterie, vu qu'Apple lui a imposé un système de batterie non interchangeable ... ;)
La comparaison avec Renault est foireuse, HyperMac ne représente pas des ordinateurs concurrents aux Macs, mais des accessoires pour ces derniers. Donc un poids en plus qui peut faire pencher la balance lorsqu'il s'agit de choisir un ordinateur ...
@ ErGo_404 : la comparaison n'est pas "foireuse" dans la mesure où seule Apple peut être à même de proposer ces produits. En matière de propriété intellectuelle, la contrefaçon et la concurrence déloyale n'impliquent pas nécessairement l'existence d'un produit sur le marché de la part du détenteur des droits pour être constituées (par exemple, l'exploitation pirate d'un film qui n'est pas commercialisé officiellement n'en est pas moins une contrefaçon). Qu'Apple propose ou non à la vente des produits du type HyperMac n'y change rien à l'affaire.
La comparaison avec Renault ne fait que démontrer le principe qui est mis en avant par Apple.
Bizarre quand même, puisque Sanho ne se positionne pas comme un concurrent. Ils étendent au contraire les possibilités des mac.
@ Cal Apone : Sanho peut le faire autant qu'elle veut à partir du moment où elle n'exploite pas la propriété d'Apple sans licence.
"Parce que le consommateur, lui il est bien content d'avoir cette solution de secours en fin de batterie, vu qu'Apple lui a imposé un système de batterie non interchangeable "
Ben le consommateur quand il achète son matos il le fait en toute connaissance de cause. S'il n'aime vraiment pas la batterie fixe, alors il n'achète pas, c'est tout.
Plainte ridicule. Un connecteur n'a pas d'interet autree que la compatibilite avec les appareils le portant.
Utilisatien abusive de brevets pour prendre en otage les clients.
Les autorites publiques devraient legiferer pour autoriser l'utilisation de brevets a but d'interoperabilite.
Le cas des ipods/iphones est typique: cela fausse la concurrence. Qui peut acheter autre chose qu'un iphone s'il a deja 3 docks iphones?
Pourtant le connecteur n'est pas plus intelligent ou meilleur qu'un autre. Juste proprietaire...
En fait il manque un aspect au brevet je trouve, tout brevet devrait donner obligation de licence à un cout raisonnable, c'est a dire, lié au cout de production du dit produit.
Le problème est que le brevet donne des droits sans compensation, il devrait donner des devoirs aussi. Notament l'interddiction de refuser son utilisation sous licence. Ca serait une petite revolution interressante non ?
+1 Nicolas
Indycroft, ok trouve moi un autre portable avec batterie interchangeable sous Mac OS X ... non ? ... voila ce qui arrive quand on a du matos propriétaire ... ;)
Mais je vois que tu n'aimes pas la liberté de choix, comme Steve ... Tu as des actions au moins ?
Pour contourner le problème il suffirait a Sanho, de ne pas vendre le cable, mais de proposer la modification d'un adaptateur Apple, gratuitement aux acheteurs de ses batteries.
Je vous en envoie un modifié et vous m'envoyez votre adaptateur, si vous ne m'envoyez pas le votre je vous facture une consigne.
Dans ce cas il n'y a pas d'acte commercial (vente), et il serait beaucoup plus difficile pour Apple de les attaquer.
Il suffirait pour se couvrir complètement de donner les explications sur comment le faire soi-même et de livrer le connecteur additionnel avec la batterie.
Comme quoi en jouant avec les mots.....
@ The F0x :
+1
Moi, je dis que vendre, sans licence, des sacoches dans lesquelles seul un mpb peut rentrer, c'est violer les brevets Apple...
Non mais ça devient de plus en plus débile.
Pour utiliser les connecteurs USB recyclés iPod, iPad, on doit avoir l'accord d'Apple, c'est un peu logique. Mais qu'Apple puisse interdire toute utilisation, cela signifie, qu'en cas de défaillance d'Apple à fournir ce connecteur, l'humanité entière serait condamnée à jeter les mpb, etc...
The Fox:
+1
Un brevet devrait contenir un plan de licenses precis. (Prix, tarif de groupes, etc...).
Bien sur, les prix seraient decroissants avec le temps et le volume de vente de license (L'innovation a deja ete paye).
En cas de prix deraisonable au regard de l'innovation ou de morceaux de brevets non licensiable, le brevet serait refuse.
Dans ce contexte, je deviendrais presque favorable aux brevets. (Cela pourrait servir a proteger les petits inventeurs et pas juste a bloquer l'innovation hors pour quelques gros groupes aux milliers de brevets.)
L'obligation de licences raisonnables invaliderait une partie importante de la raison d'être même des brevets : ceux-ci organisent notamment l'exclusivité d'une technologie. Si demain un concurrent peut bénéficier de ma technologie à moindre coût, non seulement je n'ai plus d'avantage technologique, mais encore je n'ai plus aucune raison de me donner du mal à innover. Les brevets ont précisément pour objectif de stimuler l'innovation et la concurrence, en protégeant les investissement et les innovations.
Si certaines licences sont proposées à tout industriels qui répondent aux conditions d'attribution, comme c'est le cas des standards ouverts par exemple, la majorité des brevets a pour objectif de garantir l'exclusivité d'une innovation.
@ The fox & NicolasO
- 1
je viens de me créer un compte tant vos inepties m'horripilent !
Le monde des propriétés industrielles ne s'arretent pas à Apple. Cela touche tous les concepts techniques et ce dans tous les secteurs possibles et imaginables !
Arretez donc d'être des fanboys attardés pour une fois et commencez à penser avec les quelques neurones dont le système ne vous a pas encore privé !
Apple dans son élan mégalomane, propulsé par le monde capitaliste individualiste actuel incite à attaquer en justice toute concurrence (plus ou moins directe) pour sauver son égo. Ca ne veut pas dire que c'est intelligent, ni juste !
Votre "idée" arriérée qui consiste à licencier les brevets revêt toute la grandiloquence de votre intellect ! En faisant cela tu annihiles tout intérêt d'investissement en R&D et donc tu ralentis l'évolution technologique dans tous les secteurs.
Par pitié commence à penser à plus long terme ! Le monde ne s'arrete pas à la vue de ta crotte de nez oui-oui !!!
Intéressant de voir l'article et les réactions [url=http://www.macbidouille.com/news/2010/09/22/apple-attaque-hypermac]sur cette info chez macb et sur le forum[/url] ... ;)
Après je suis d'accord sur le fait qu'une licence devrait être vendue, mais pas qu'il n'y ai pas de licence possible.
@ sedition
Merci pour cette intervention !! je n'aurais su l'exprimer mieux
@sedition
D'abord, bienvenue sur les forums. Un peu de politesse ne fait pas de mal.
Ensuite : [i]"Apple dans son élan mégalomane, propulsé par le monde capitaliste individualiste actuel..."[/i]
[i]Actuel[/i] ? On vit pas dans le même monde. Je n'ai jamais connu Apple différemment que comme une entreprise qui défendait son bout de gras avec au moins autant d'aplomb que les autres.
...
Si la techno MagSafe est licenciée à Sanho, j'imagine que ladite licence comprend des clauses restrictives (et interprétables en tant que telles) qui interdisent à l'intéressé un usage comme le sien.
Hallucinant, Apple préfère sans doute qu'on achète un deuxième portable qu'une extension de batterie. ... Faut assumer quand on produit des batteries inamovibles, c'est d'une mauvaise foi sans borne vis a vis du client ! Qu'Apple laisse faire une société tierce s'ils ne sont pas capables de concevoir une extension
@sedition:
humm donc tu consideres que la R&D ne vaut que parce que tu peux priver les autres selon ton bon vouloir d'utiliser ce que tu as créé et cela sans que tu apportes la mondre contre partie, voir meme tu attends que l'on te protege gratuitement pour ça ?
En quoi la licence sur brevet et le fait que des personnes payent pour utiliser tes produits/concepts, peut-il etre un frein à la R&D ?
En général la vitesse de l'évolution technologique est plutot accélérée par l'acces aux produits/informations/concept que ralentie. D'ailleurs le Web lui même a été créé dans cette intention.
PS: je suis tres loin d'etre un fanboy Apple... ni un hateboy, d'ailleurs. Je ne suis pas non plus pro-open source, pro-propriétaire. Juste je n'aime pas que l'on puisse me dire : "non tu n'as pas le droit car je ne veux pas." alors que je suis pret a te fournir une contre partie. Dans le commerce on appelle ça un refus de vente, ou distortion de concurrence.....
@ Switcher
Merci pour l'accueil ;-)
Il faut faire la différence entre défendre son bout de gras (ce que je respecte surtout lorsqu'il s'agit d'une PME comme c'était le cas dans les années 80) et abuser de son service juridique et du pouvoir des brevets. Le monde capitaliste n'a pas commencé au début de XXI ème siècle et Apple n'a pas toujours été comme ça, il fut un temps où le mac créé une nette différence avec la concurrence.
User des pièces de magsafe recyclés n'est rien comparé à l'usurpation de l'idée de fenêtre ou encore de la souris. Je ne m'étendrais pas sur ce point, car je ne connais pas le contexte juridique de l'affaire.
À bon entendeur
@sedition:
[quote]Apple n'a pas toujours été comme ça,[/quote]
tu fais références à quelle époque ?
@ The fox :
lol
Alors tu ne prives pas les autres selon ton bon vouloir mais selon une réglementation en vigueur avec laquelle il faut savoir jouer si tu veux progresser dans la vie. La propriété intellectuelle ne fait pas exception, loin de là.
Le dépôt de brevet coute à apple plus de 200 000€ (environ-source INPI) pour dix ans en vigueur, pour une protection internationale. Compte tenu du nombre de brevets qu'ils déposent je te laisse faire l'addition ;-)
Le dépôt de brevets sert à protéger une idée / innovation de la concurrence. Apple investit des milliards en R&D. Lorsque tu achètes un logiciel tu paies quoi ? le DVD ? non tu paies toutes les personnes qui ont participé de près ou de loin au développement et à la commercialisation du produit ou service et à faire tourner la boite (développement) et l'économie locale / mondiale.
"En général la vitesse de l'évolution technologique est plutot accélérée par l'acces aux produits/informations/concept que ralentie. D'ailleurs le Web lui même a été créé dans cette intention"
oui open-source est une bonne solution dans certains cas comme internet. Mais tous les sites sur lesquels tu surfes sont basés sur quoi ? Beaucoup sont réalisés via des logiciels payant.
En outre, la contrainte amène à l'innovation. La théorie schumpeter-iène sur la création destructrice renforce mon propos.
Les autorités pensantes ont beau faire beaucoup d'erreurs, tu ne penses pas que si un système ouvert était la solution absolue, celle ci serait unanimement admise et valorisée. On en est très loin.
Je te rejoint sur ton dernier propos et fait la jonction avec mon précédent message sur l'abus d'Apple sur ses brevets ;-)
ps : merci pour l'info sur la distorsion de concurrence je ne connaissait pas :)
@ Fox
Si je ne m'abuse, toute la période précédent son avènement avec l'ipod. Je pensais à Gates qui a tiré les idées du système de fenetres et la souris.
Apple était alors une société innovante qui était plus portée sur la révolution informatique que sur l'accroissement de ses marges
Bonjour à tous,
Surtout, je ne voudrais pas paraître pédant : chacun son domaine, on ne peut pas s'improviser spécialiste du droit de la propriété intellectuelle, pas plus que l'on peut s'improviser programmeur, ou architecte. Moi, je ne suis ni programmeur ni architecte, mais il se trouve que je connais (un peu) le droit de la propriété intellectuelle. La lecture de l'article mais, surtout, celle des commentaires, démontre qu'il s'agit d'un droit complexe et, de ce fait, très mal compris. (aussi bien, du reste, par les "pro" apple que les "anti"). Je n'ai ni la prétention ni le temps de donner des leçons, pas plus d'ailleurs que je ne souhaite m'engager dans un débat pour savoir si la propriété intellectuelle, c'est "bien", ou "mal". Mais j'invitent au moins ceux qui discutent de l'éventualité d'imposer au brevet de conclure des licences (je résume) et, surtout, ceux qui crient au scandale, à se pencher, entre autres, sur les articles L. 613-11 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, relatifs aux licences obligatoires et aux licences d'office...(si je savais comment faire, je mettrais un lien vers legifrance... :)) Ensuite, pour revenir sur l'article de MacGe à proprement parler, et là encore sans entrer dans les détails, la question posée n'est pas, juridiquement, si simple que cela... Certes, le breveté peut s'opposer à la fabrication, la mise en circulation, ou l'importation du produit couvert. (Ici, en l'occurrence, le connecteur magsafe). Mais le droit du breveté est aussi limité par ce que l'on appelle "la règle de l'épuisement" selon laquelle, (en gros, encore une fois), une fois le produit mis en circulation pour la première fois sur un marché, par exemple l'UE, il n'est plus possible d'invoquer le droit de PI pour empêcher la circulation dudit produit sur ce marché. En d'autres termes, si vous décidez de vendre sur ebay un adaptateur Magsafe, apple ne pourra pas vous accuser de contrefaçon. (Et heureusement, si vous voulez mon avis...)
A Melaure :
Peut être parce qu'on vit dans un état de droit, et que l'intérêt du consommateur doit toujours se faire dans le respect de la légalité ?
@sedition
L'idée selon laquelle une obligation de licence pour les technologies brevetées annihilerait tout intérêt d'investissements en R&D, ne me semble être qu'une imposture ultra-libérale dogmatique et sans fondement. Si les entreprises investissent en R&D c'est avant tout pour faire de meilleurs produits, qui rendent de meilleurs services à leurs clients. Mettre des bâtons dans les roues de leurs concurrents n'est qu'une motivation, certes indéniable, mais secondaire... D'autant que cette obligation de licence serait un moyen supplémentaire d'obtenir un retour sur ses investissements R&D et qu'on pourrais pondérer en imaginant une période d'exclusivité (un an ?) avant d'avoir l'obligation de licencier...
@sedition:
bah tu sais, Apple a piqué toutes les idées "révolutionnaire" a Xerox, le systeme des fenetres, la souris et d'autres truc.
Pour l'informatique moderne une des sociétés qui a le plus apportée est Xerox.
Jobs a d'ailleurs mal digéré qu'un autre ose lui piquer quelque chose que lui meme avait piquer par avant. Il n'y a jamais eu de procès la dessus et ce n'est pas par hasard. Jobs est et a toujours était un génie du marketing, mais jamais de l'informatique.
@nicob13:
interressant je vais me porter sur l'article que tu cites, je me coucherais moins bete ce soir.
@ indycroft : Sauf que si l'utilisateur veut OsX, il n'a pas vraiment le choix.
grahamcoxon, encore faut-il voir ce qui est légal et comment les entreprises abusent de leurs droits aussi ... on a souvent des closes de contrat qui ne sont pas légales ou monopolistiques et qui nécessitent de nombreuses années de combat (exemple des télécoms, avec les contrats ou l'exclu iPhone au début). Heureusement qu'il y a quand même quelques associations de consommateurs actives, mais elle ne se sont pas encore trop penchées sur l'écosystème Apple. Et en Europe la CE n'aime pas les monopoles ...
en termes simples :
si je passe 10 ans à mettre au point une technologie et qu'un concurrent peut la reprendre à son compte en toute impunité en observant simplement ce que j'ai réussi à faire, ça fausse la concurrence :
- pour être bénéficiaire, je dois reporter le coût que représentent ces 10 ans d'investissement sur le prix de vente de mon produit, mon concurrent qui se contente de copier n'a rien investi et peut donc proposer un tarif moindre. C'est injuste et déloyal, et je peux mettre la clé sous la porte alors que c'est moi qui ai fait tout le travail.
- on pourrait voir ça comme un plus pour le consommateur : une meilleure technologie accessible à un meilleur prix. Ca c'est le point de vue à court terme, parce que la conséquence directe, c'est que dans ce contexte, aucune entreprise ne fera la folie d'investir 10 ans de recherche et développement sur une technologie qui pourra être pillée par les concurrents -> fin de l'innovation. De ce point de vue, la protection des brevets profite à tous en stimulant la concurrence équitable et l'innovation.
@ nicob13 : ce que tu dis ne vaut que pour le transformateur MagSafe en tant qu'entité, et non pour l'utilisation d'une de ses pièces (le contacteur aimanté) dans un nouveau produit.
@nonoche:
C'est pour ça qu'une licence a cout raisonnable devrait etre obligatoire, apres toute la subtilité est dans le terme "raisonnable". On peut aussi imaginer beaucoup de criteres comme la degressivité du cout de license en fonction du nombre de license utilisées d'une manière globale. Cela forcerait a toujours plus d'innovation pour maintenir de revenus elevés et pas compter sur des rentes de situations monopolistiques qui ne font qu'appauvrir la recherche au final. A quoi bon faire la recherche si les produits en place sont protegés par des brevets et rapporte déja beaucoup.
@ The Fox : non, si je suis obligé de partager mes inventions alors que je pourrais être le seul à récolter les fruits de mon propre labeur (comme de juste), ça n'a rien de motivant : je ne suis pas le département R&D de toute une industrie, je ne me suis pas acharné à trouver les meilleurs ingénieurs pour le bénéfice de mes concurrents.
Tu dis que la recherche n'est pas motivée par cette exclusivité, mais dans les faits on constate bien que c'est l'inverse qui se passe : avec le jeu de la concurrence, chaque acteur cherche à trouver une meilleure technologie pour dépasser les autres. Les brevets sont le moteur de cette innovation.
@the fox
Merci pour l'info sur xerox je ne le savais pas
@ t'es qui ?
Me désigner comme ultra libéraliste démontre simplement le fait que tu lis mal ! c'est à la limite du truisme que de dire que les brevets motivent et poussent à l'innovation. Je reviens sur les recherches de schumpeter qui l'a démontré en premier (cf. premier post). Donc non mes propos ne sont pas "sans fondement" comme tu le dis sans effrontement.
[quote]"Si les entreprises investissent en R&D c'est avant tout pour faire de meilleurs produits, qui rendent de meilleurs services à leurs clients"[quote]
Oui, dans le monde de Aldous Huxley. Mais le monde actuel est légèrement compliqué (cf. la législation des propriétés industrielles sur laquelle [b]nicob13 nous a éclairé et je l'en remercie[b] ;-)
@ nicob13
je ne suis pas expert en propriété industriel, ni je ne me suis présenter comme tel. J'ai simplement ajouté ma petite pierre à l'édifice comme le permet internet, et c'est une bonne chose puisque cela permet d'échanger avec entre autre des juristes en puissance. Tout le monde peut donc apprendre !
[b]@ The Fox "bah tu sais, Apple a piqué toutes les idées "révolutionnaire" a Xerox, le systeme des fenetres, la souris et d'autres truc."[/b]
On va dire que c'est un raccourci… Apple a vu des trucs importants chez Xerox mais en a amélioré et imaginé pas mal aussi. Le glisser déposer par exemple, le concept du Finder aussi.
http://www.folklore.org/StoryView.py?story=On_Xerox,_Apple_and_Progress.txt
@ innocente
Merci ;-)
@ innocente
Ecrit en 1996, visionnaire il était :-)
C'est toujours bien de nous en rappeler