Mai 2012
OMC : fin des taxes sur les produits électroniques en Europe ?
par Anthony Nelzin le 17.08.2010 à 15:40
Les États-Unis, le Japon et Taïwan s'étaient plaints auprès de l'Organisation mondiale du commerce des taxes européennes sur les produits électroniques. Ces taxes, entre 6 et 14 %, pénaliseraient les pays producteurs d'appareils électroniques : les États-Unis estiment ainsi exporter pour 44 milliards de dollars d'imprimantes, décodeurs à disque dur et écrans plats, les trois catégories d'appareils concernés. L'OMC vient de donner raison aux trois pays.
L'OMC estime que les taxes européennes enfreignent l'accord ATI (Accord sur les technologies de l'information) de 1996, éliminant les droits de douane sur certains produits électroniques dans 70 pays. La Commission européenne pense quant à elle que les produits incriminés ne sont pas concernés par l'ATI : les écrans plats seraient taxables dans certains cas parce qu'ils permettent de recevoir la télévision, les décodeurs avec disques durs le seraient parce qu'ils peuvent être assimilés aux ordinateurs. Ils seraient donc des biens de consommation plus que des produits des technologies de l'information.
La Commission européenne a 30 jours pour faire appel de cette décision, les pays membres n'ayant pas de position ferme sur le sujet — en France, l'avis de l'OMC pourrait peut-être toucher certaines taxes sur les produits informatiques, dont les plus critiquées.
L'OMC estime que les taxes européennes enfreignent l'accord ATI (Accord sur les technologies de l'information) de 1996, éliminant les droits de douane sur certains produits électroniques dans 70 pays. La Commission européenne pense quant à elle que les produits incriminés ne sont pas concernés par l'ATI : les écrans plats seraient taxables dans certains cas parce qu'ils permettent de recevoir la télévision, les décodeurs avec disques durs le seraient parce qu'ils peuvent être assimilés aux ordinateurs. Ils seraient donc des biens de consommation plus que des produits des technologies de l'information.
La Commission européenne a 30 jours pour faire appel de cette décision, les pays membres n'ayant pas de position ferme sur le sujet — en France, l'avis de l'OMC pourrait peut-être toucher certaines taxes sur les produits informatiques, dont les plus critiquées.
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Vos réactions (15 réactions)
GStepper
[17/08/2010 16:18]
Zut, moi qui croyais que j'allais aidé le petit ours polaire qui n'a plus de banquise pour se reposer avec mes "eco-taxes"...
Zut, moi qui croyais que j'allais aidé le petit ours polaire qui n'a plus de banquise pour se reposer avec mes "eco-taxes"...
tranmi
[17/08/2010 16:18]
via MacG Mobile
Non, mais en principe tous les pays occidentaux- et ou autre ^^ ( et a priori tous ceux constitutifs de l'Union ) sont soumis a la réglementation internationale de l'OMC organe suprême en matière d'économie et surtout pour sa réglementation..
Non, mais en principe tous les pays occidentaux- et ou autre ^^ ( et a priori tous ceux constitutifs de l'Union ) sont soumis a la réglementation internationale de l'OMC organe suprême en matière d'économie et surtout pour sa réglementation..
Riptor
[17/08/2010 16:18]
Ok les taxes enfreignent l'accord ATI, mais que pense Nvidia de tout ça ?
Ok les taxes enfreignent l'accord ATI, mais que pense Nvidia de tout ça ?
choumou
[17/08/2010 16:21]
@ Riptor
Mort de rire...;)
@ Riptor
Mort de rire...;)
YARK
[17/08/2010 16:25]
Ah, les comiques !
Et bien sûr le yuan est évalué à sa juste valeur...
Bon, enfin c'est vrai que tant que Moulinex fabriquera pas ses écrans plats en France...
Ah, les comiques !
Et bien sûr le yuan est évalué à sa juste valeur...
Bon, enfin c'est vrai que tant que Moulinex fabriquera pas ses écrans plats en France...
didier31
[17/08/2010 18:01]
via MacG Mobile
on préfère se faire bouffer par les chinois ?
Si on veut protéger un tant soit peu ce quil reste de notre industrie et de nos emplois
on préfère se faire bouffer par les chinois ?
Si on veut protéger un tant soit peu ce quil reste de notre industrie et de nos emplois
Yohmi
[17/08/2010 18:17]
@didier31
C’est vrai ça. En ordinateur et en télé, j’achète que du français. Bon, ça existe pas, mais quand même. Mon baladeur c’est un DuGrain&Fils, en bois de hêtre, et j’en suis très content.
@didier31
C’est vrai ça. En ordinateur et en télé, j’achète que du français. Bon, ça existe pas, mais quand même. Mon baladeur c’est un DuGrain&Fils, en bois de hêtre, et j’en suis très content.
fantomx6
[17/08/2010 18:23]
Et pendant ce temps l'ahurit de ministre de l'industrie veut donner des bonus/malus d'insécurité aux maires de France !!!
il ferait mieux de faire son boulot correctement plutôt que de s'occuper des fesses des autres !!!
Son travail serait pas plutôt de taxer les entreprises françaises qui délocalisent alors qu'elles touchent de subventions et des ristournes de charges sociales ???
Et pendant ce temps l'ahurit de ministre de l'industrie veut donner des bonus/malus d'insécurité aux maires de France !!!
il ferait mieux de faire son boulot correctement plutôt que de s'occuper des fesses des autres !!!
Son travail serait pas plutôt de taxer les entreprises françaises qui délocalisent alors qu'elles touchent de subventions et des ristournes de charges sociales ???
ThurstonMoore
[17/08/2010 18:29]
Une très bonne nouvelle. Si c'est suivit d'actions bien entendu.
Une très bonne nouvelle. Si c'est suivit d'actions bien entendu.
Madalvée
[17/08/2010 19:06]
via MacG Mobile
Les écologistes d'hélicoptère vont encore ruer dans les brancards, mais les authentiques se passent d'heil-machins depuis longtemps…
Les écologistes d'hélicoptère vont encore ruer dans les brancards, mais les authentiques se passent d'heil-machins depuis longtemps…
Timekeeper
[17/08/2010 19:13]
Ca pourrait faire sauter la taxe pour la copie privée ?
Moi j'en suis revenu : les transistors à tube ne résistaient pas à mon footing quotidien :-(
Ca pourrait faire sauter la taxe pour la copie privée ?
Posté par Yohmi
C’est vrai ça. En ordinateur et en télé, j’achète que du français. Bon, ça existe pas, mais quand même. Mon baladeur c’est un DuGrain&Fils, en bois de hêtre, et j’en suis très content.
C’est vrai ça. En ordinateur et en télé, j’achète que du français. Bon, ça existe pas, mais quand même. Mon baladeur c’est un DuGrain&Fils, en bois de hêtre, et j’en suis très content.
Moi j'en suis revenu : les transistors à tube ne résistaient pas à mon footing quotidien :-(
Switcher
[17/08/2010 19:25]
Quand on pense que la Chine taxe massivement ce qui vient de l'extérieur... on croit rêver.
D'un autre côté, ça fait 50 ans qu'on rêve du "Monde meilleur" que certains nous mitonnent... On y arrive.
Quand on pense que la Chine taxe massivement ce qui vient de l'extérieur... on croit rêver.
D'un autre côté, ça fait 50 ans qu'on rêve du "Monde meilleur" que certains nous mitonnent... On y arrive.
fabe38
[17/08/2010 19:36]
En fait, pour nous, les pigeons, on n'y verra que du feu, la taxe sera remplacée par une autre pour aller financer............hadopi, par exemple, ou cette malheureuse Sacem qui ne se goinfre pas assez!
En fait, pour nous, les pigeons, on n'y verra que du feu, la taxe sera remplacée par une autre pour aller financer............hadopi, par exemple, ou cette malheureuse Sacem qui ne se goinfre pas assez!
YannK
[17/08/2010 20:02]
"D'un autre côté, ça fait 50 ans qu'on rêve du "Monde meilleur" que certains nous mitonnent... On y arrive."
On a déjà 75% des caractéristiques du meilleur des mondes alors...
c'est ça d'entendre parler que de orwell ^^ après on oublie les autres et les agents actif de l'économie peuvent aller y piquer des idées en toute quiétude
"D'un autre côté, ça fait 50 ans qu'on rêve du "Monde meilleur" que certains nous mitonnent... On y arrive."
On a déjà 75% des caractéristiques du meilleur des mondes alors...
c'est ça d'entendre parler que de orwell ^^ après on oublie les autres et les agents actif de l'économie peuvent aller y piquer des idées en toute quiétude
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l'OMC a-t-il un pouvoir supérieur à l'UE pour faire en sorte que les taxes tombent dans les pays membres?