Mai 2012
Affaire Nokia-Apple : le procès attendra l'ITC
par Arnauld de La Grandière le 04.03.2010 à 17:33
L'affaire de violation de brevets qui oppose Nokia et Apple a été présentée devant deux juridictions différentes : la Cour du Delaware, et l'International Trade Commission.
Cette dernière étant typiquement plus rapide à traiter les affaires, le juge du Delaware a décidé de mettre la procédure en pause en attendant la décision de l'ITC. A noter que celle-ci ne statue que sur l'embargo des importations de produits litigieux aux USA et non sur des éventuels dommages et intérêts, mais ces décisions sont en général très convaincantes pour amener des adversaires à la table des négociations. La procédure reprendra son cours une fois que l'ITC aura départagé Apple et Nokia.
Cette dernière étant typiquement plus rapide à traiter les affaires, le juge du Delaware a décidé de mettre la procédure en pause en attendant la décision de l'ITC. A noter que celle-ci ne statue que sur l'embargo des importations de produits litigieux aux USA et non sur des éventuels dommages et intérêts, mais ces décisions sont en général très convaincantes pour amener des adversaires à la table des négociations. La procédure reprendra son cours une fois que l'ITC aura départagé Apple et Nokia.
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Vos réactions (11 réactions)
filoche
[04/03/2010 18:23]
hé ben !
hé ben !
divoli
[04/03/2010 18:30]
@ filoche;
Comme tu dis ! :D
@ filoche;
Comme tu dis ! :D
YARK
[04/03/2010 18:39]
@divoli;
Si tu l'dis... d'acc.
@divoli;
Si tu l'dis... d'acc.
Scuden
[04/03/2010 18:41]
shenmue : Très bien, néanmoins ... merci de penser à aérer un peu plus ta copie la prochaine fois !
18/20
A+
shenmue : Très bien, néanmoins ... merci de penser à aérer un peu plus ta copie la prochaine fois !
18/20
A+
noAr
[05/03/2010 00:11]
Oui dommage que ce soit si dense. Mais je vais le relire :-)
Oui dommage que ce soit si dense. Mais je vais le relire :-)
walidou
[05/03/2010 00:41]
Enorme !
L'article donne largement matière à discuter (et même à troller!) mais le commentaire de Shenmue a calmé tout le monde!
Je crois que le commentaire de Filoche résume tout a fait la pensée de la majorité des lecteurs!
Bonne nuit!
Enorme !
L'article donne largement matière à discuter (et même à troller!) mais le commentaire de Shenmue a calmé tout le monde!
Je crois que le commentaire de Filoche résume tout a fait la pensée de la majorité des lecteurs!
Bonne nuit!
Cratès
[05/03/2010 02:41]
Shenmue est un passionné. C'est parfois un handicap, lorsque cela débouche sur des excès. C'est aussi un atout, lorsque la passion nourrit l'intelligence...
Shenmue est un passionné. C'est parfois un handicap, lorsque cela débouche sur des excès. C'est aussi un atout, lorsque la passion nourrit l'intelligence...
Xeos
[05/03/2010 08:04]
@shenmue
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1950_num_2_3_5656
Partie 3 page 454
@shenmue
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1950_num_2_3_5656
Partie 3 page 454
Cratès
[05/03/2010 09:00]
@ Xeos
Excellente référence. Une lecture complète s'impose cependant pour nuancer les conclusions que l'on pourrait tirer de cette p. 454.
Certes, « le brevet est par définition, selon l’opinion des juristes américains, un monopole auquel les lois antitrust ne peuvent porter atteinte parce qu’il est considéré comme garanti par la Constitution» (p. 454).
Cependant le dernier paragraphe de la p. 454 et les quatre pages suivantes insistent sur le fait que la jurisprudence américaine a, depuis le début du XXe siècle, de plus en plus restreint l’exercice du monopole qui découle des brevets. De nombreux exemples sont cités.
En conclusion, le paragraphe cite la déclaration d’un représentant du Département de la Justice en 1949 : « Si le Département trouve qu’il y a lieu d’imposer la cession gratuite de brevets ou de licences, parce que des licences mutuelles ou des abus individuels ont porté une telle atteinte à la libre concurrence que plus aucun remède ne pourrait éliminer les conséquences de tels abus, les brevets seront rendus accessibles gratuitement ».
Pour faire simple, la position d'Apple dans le cadre d'un procès antitrust contre Nokia n'est donc pas si faible qu'il pourrait sembler à première vue.
@ Xeos
Excellente référence. Une lecture complète s'impose cependant pour nuancer les conclusions que l'on pourrait tirer de cette p. 454.
Certes, « le brevet est par définition, selon l’opinion des juristes américains, un monopole auquel les lois antitrust ne peuvent porter atteinte parce qu’il est considéré comme garanti par la Constitution» (p. 454).
Cependant le dernier paragraphe de la p. 454 et les quatre pages suivantes insistent sur le fait que la jurisprudence américaine a, depuis le début du XXe siècle, de plus en plus restreint l’exercice du monopole qui découle des brevets. De nombreux exemples sont cités.
En conclusion, le paragraphe cite la déclaration d’un représentant du Département de la Justice en 1949 : « Si le Département trouve qu’il y a lieu d’imposer la cession gratuite de brevets ou de licences, parce que des licences mutuelles ou des abus individuels ont porté une telle atteinte à la libre concurrence que plus aucun remède ne pourrait éliminer les conséquences de tels abus, les brevets seront rendus accessibles gratuitement ».
Pour faire simple, la position d'Apple dans le cadre d'un procès antitrust contre Nokia n'est donc pas si faible qu'il pourrait sembler à première vue.
sgm
[05/03/2010 18:54]
Allez Shenmue appuie sur edit et une petite mis-en-page...
Très intéressant
"Ils auraient dû clairement proposer des conditions financières convenables à Apple. Maintenant c'est trop tard, Apple a tout à gagner à aller jusqu'au bout."
Il y a un letmotiv en droit : "Vaut mieux la pire entente que le meilleur des jugements."
Allez Shenmue appuie sur edit et une petite mis-en-page...
Très intéressant
"Ils auraient dû clairement proposer des conditions financières convenables à Apple. Maintenant c'est trop tard, Apple a tout à gagner à aller jusqu'au bout."
Il y a un letmotiv en droit : "Vaut mieux la pire entente que le meilleur des jugements."
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Nokia a de grandes chances de gagner face à l'ITC puisqu'Apple reconnaît clairement avoir refusé de payer les sommes pour les brevets visés. Mais en attaquant à l'antitrust, Apple fait une grosse pression sur Nokia pour que celui-ci revienne à la raison lorsqu'il s'agira de payer effectivement pour Apple. Si Nokia s'entête à faire payer à Apple des sommes hymalayesques à la fin de la procédure de l'ITC (qui se conclut généralement par un ban qui est lui même transformé en une obligation de payer les sommes dues pour le lever), Nokia prouvera de facto que l'attaque d'Apple concernant l'infraction sur les lois anti-trust est fondée. L'ITC n'est pas fondée à se prononcer là dessus et ne dira donc rien sur les sommes réclamées par Nokia, mais lors d'un procès anti-trust qu'Apple a en ligne de mire contre Nokia APRES la procédure de l'ITC (qui prend moins de temps), l'argument de sommes inéquitables versées serait un gros boulet aux pieds de Nokia. Si Nokia tente aussi à la fin de cette procédure d'obtenir les brevets d'Apple contre une baisse des sommes sur les licences de ses brevets, Apple aura aussi l'argument du chantage à faire valoir. Et peu importe que cela se passe ainsi dans le consortium de la téléphonie car ce type d'accords entre sociétés privés n'a AUCUN cadre légal. En clair, Apple a tout à fait le droit de ne pas jouer le jeu et a même toute légitimité de se plaindre de ce type d'accords de principes basés sur le chantage dans un procès anti-trust et encore plus vu la position de monopole de fait de Nokia sur les brevets de communication.
Pour le dire autrement, et contrairement à ce que certains prétendent, Nokia a beaucoup plus à perdre qu'Apple qui pourra TOUJOURS payer lui pour se sortir d'un mauvais pas. Nokia lui joue la validité de ses brevets: c'est beaucoup plus dangereux pour lui.
Ils auraient dû clairement proposer des conditions financières convenables à Apple. Maintenant c'est trop tard, Apple a tout à gagner à aller jusqu'au bout.