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Nokia : Apple donne le détail de sa plainte

par Arnauld de La Grandière le 22.02.2010 à 16:31
Dans la bataille sans fin qui oppose Nokia et Apple, un nouveau développement a eu lieu : Apple a déposé vendredi les écritures de ses avocats auprès de la cour de Wilmington dans le Delaware, où elle avait initié sa contre-attaque (voir Nokia : Apple contre-attaque). Dans celles-ci, Apple accuse Nokia d'avoir dissimulé l'existence de ses brevets lors de l'élaboration de standards sans fil, notamment le WiFi et la 3G, auxquels elle participait, pour finir par les révéler une fois les standards approuvés. Apple accuse Nokia d'avoir trompé cinq consortiums différents, s'arrogeant ainsi un monopole de fait. Selon Apple, ce monopole permet à Nokia d'exiger des royalties excessives, en conséquence de quoi, Apple a ajouté une clause antitrust à ses requêtes.

Apple ajoute que, Nokia ayant perdu des parts de marché au profit de l'iPhone, non contente d'exiger des royalties exorbitants, elle a également essayé d'extorquer des brevets protégeant l'iPhone afin de bénéficier de ses fonctionnalités exclusives, une exigence inacceptable concernant les brevets afférent à un standard : en pareil cas, les ayant-droits sont censés proposer une licence d'exploitation de leurs brevets dans des termes qui soient "équitables, raisonnables et non discriminatoires", selon la formule consacrée. Si Nokia s'est effectivement rendue coupable des faits qu'Apple lui reproche, elle aurait donc dépassé la ligne jaune. Si les arguments d'Apple sont clairs concernant l'équité et la discrimination, reste à déterminer ce qu'implique le terme "raisonnable", sur lequel les deux parties semblent être en profond désaccord.

Outre les procédures judiciaires, les deux sociétés ont intenté une action en demande réciproque d'interdiction d'importation de leur produits respectifs sur le territoire américain auprès de l'International Trade Commission, qui a indiqué récemment qu'elle allait étudier les deux plaintes (voir Nokia 1 - Apple 1).

merci Frédéric

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Vos réactions (41 réactions)
Gimli fils de Gloin [22/02/2010 16:41]

Esperons qu'Apple achève Nokia.
Dr_cube [22/02/2010 16:53]

Quand on ne peut pas répondre avec des bons produits, on utilise tous les moyens pour vaincre l'adversaire. C'est ce que fait Nokia en attaquant Apple. Heureusement que l'arsenal des brevets est là pour animer cette guerre de parts et d'autres.
omega2 [22/02/2010 16:56]

Si les deux gagnent et qu'il n'y ai plus aucun mobile nokia ou apple en vente sur le territoire américain on va tous rigoler un bon coup.
codeX [22/02/2010 16:57]

Vu les intérêts en jeu, bien malin celui qui peut démêler le vrai du faux dans les affirmations d'Apple et de Nokia.
oomu [22/02/2010 16:59]

ha la bonne blague de "rand". dans "raisonnable" on y met tout ce qu'on veut
viriathe [22/02/2010 17:10]

©©©©© On aikoN chez Nokia ©©©©©
ricchy [22/02/2010 17:14]

Enorme.

@ l'homme invisible >
Je doute que cela arrive, il y a beaucoup trop d'argents et d'emplois en jeu.
lukasmars [22/02/2010 17:22]

Apple a zero crédibilité sur ce coup.
Nokia serait le nouveau mechant à abattre et les 30 autres firmes qui payent des royalties à Nokia sont de gros gogos à qui ont fait payer n'importe quoi ..

Mais bien sûr !
fantomx6 [22/02/2010 17:23]

Oui sauf que les emplois ils s'en balancent, c'est plutôt aux dividendes des actionnaires qu'ils pensent !!!
Marvin_R [22/02/2010 17:40]

@lukasmars
Ce n'est pas inconcevable. Il me semble me souvenir que lorsque Rambus a attaqué NVidia pour violation de brevets, cette dernière n'ayant pas voulu payer de royalties comme d'autres sociétés avant elle, Nvidia a réussi à faire invalider certains des brevets en question. Donc il est possible que certaines sociétés se fassent abuser ou ne veuillent pas se lancer dans une grande bataille judiciaire.
Hindifarai [22/02/2010 17:47]

Apple a raison d'attaquer...mais ils sont sur la même logique avec le H264 qui pourrait devenir un standard sous brevets. C'est assez drôle vu comme ça :)
Aquarius87 [22/02/2010 17:55]

Je doute fort que Nokia à tord ! leur brevet est reconnue par beaucoup d'entreprise depuis des lustres et vue que Nokia existait bien avant sur le marché du mobile , si Apple gagne c'est qu'il y a une erreur .
Demain une autre entreprise peut dire la même chose et gagner ... Apple ils sont fort quand même ... arriver après et toujours raison p:
shenmue [22/02/2010 18:04]

@Lukasmar:"Apple a zero crédibilité sur ce coup.
Nokia serait le nouveau mechant à abattre et les 30 autres firmes qui payent des royalties à Nokia sont de gros gogos à qui ont fait payer n'importe quoi ..

Mais bien sûr !"

Mais oui, bien sûr !!
Tu veux parier combien que Nokia tombe sous le coup des lois anti-trust ?
Et c'est autrement plus grave que ce que Nokia reproche à Apple. Je suis SUR qu'après ce mouvement d'Apple, Nokia va devenir plus doux et que des portes vont s'ouvrir. Parce que là ils peuvent perdre gros (invalidation de brevets, produits interdits et où amendes colossales, sachant que les infractions sur les lois anti-trust aux US ça ne plaisante pas).
En plus les types d'infractions que dénonce Apple sont aussi passibles de sanctions dans la communauté européenne.

Et au passage, je dis ça juste en passant, j'avais formulé cette hypothèse au tout début des plaintes
codeX [22/02/2010 18:09]

si Apple gagne c'est qu'il y a une erreur

On se demande bien où elle est l'erreur .......
alenoir [22/02/2010 18:22]

je propose que l'ensemble des commentaires postés sur MacGé soient joints à la procédure de manière à ce que les juges américains aient des bases solides pour dire le droit.
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