Apple : et un nouveau procès pour violation de brevets

Anthony Nelzin-Santos |
C'est au tour de St. Clair Intellectual Property Consultants d'attaquer Apple pour violation de brevets. Cette société du Michigan estime en effet que la firme de Cupertino viole quatre brevets autour de l'imagerie numérique : « Apple a fabriqué […] et vendu […] des appareils photos numériques qui violent […] un ou plusieurs des brevets cités dans cette plainte ». La plainte a été déposée auprès des autorités judiciaires du Delaware.

Par le passé, St. Clair a déjà gagné plusieurs procès contre des fabricants de capteurs ou d'appareils photo au sujet des mêmes brevets : un contre Sony en 2003 (25 millions de dollars de dédommagement), un contre Canon en 2004 (34,7 millions) et un contre Fuji (3 millions). St. Clair a aussi attaqué pour les mêmes raisons de nombreuses sociétés du calibre d'Apple : Nokia, HP, ou RIM, par exemple.

La plainte ne fait pas état des produits d'Apple qui enfreindraient ces brevets, iSight ou capteurs intégrés dans les iPhone et iPod nano. Comme Apple l'indique dans son rapport annuel, elle fait actuellement face à 47 accusations de violation de brevets, dont 27 pour le seul exercice fiscal 2009 (lire : 2009 : les ventes d'Apple à la loupe).
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avatar Nihondjin | 
Avec un nom comme ça, difficile de croire que cette société ne fait pas que déposer des brevets en attendant que d'autres les violent....
avatar lukasmars | 
Oui mais cette boite est americaine Gaggeons qu'elle sera bien mieux defendu par la presse US que Nokia ..
avatar agrotic | 
le quicktake viole un brevet ????? diable !
avatar mushtoad | 
Ah ils viennent de nous révéler un secret qu'apple protège comme elle l'avait fait pour l'iPhone: un iPareilPhoto Sérieusement, depuis quand apple fabrique des capteurs ou des appareils photos numériques, elle ne fait qu'intégrer des capteurs achetés à des entreprises dans ses produits, donc elle n'est en aucun cas responsable de la violation de brevet, tout ça ne sert qu'a faire du buzz! Shame on you "St. Clair Intellectual Property Consultants"!
avatar shenmue | 
@Lukasmar:"Gaggeons qu'elle sera bien mieux defendu par la presse US que Nokia .." Je ne pense pas non, les brevets logiciels sont par exemple très critiqués en ce moment aux US et surtout justement les brevets déposés pour la seule raison de rançonner plus tard des boîtes qui ont les bollocks de faire des choses plutôt que d'attendre avec un bâton au coin d'un bois.
avatar albanet | 
C'est pas comme si c'était apple qui avait plus ou moins inventé l'appareil photo numérique.... hum hum..... vraiment desolant tout ca...
avatar oomu | 
nokia n'est PAS un "patent troll" ! le patent troll, le troll des brevets, c'est la boite qui fait aucun "produit" (ou prou, genre 1 en 5 ans) mais qui harcèle quasi tout le monde de procès, parfois ces brevets ils ont été rachetés à des sociétés qui ont fait banqueroute Nokia, vous voyez tous les jours qu'ils font du boulot, des produits, de la richesse.
avatar oomu | 
"elle ne fait qu'intégrer des capteurs achetés à des entreprises dans ses produits, donc elle n'est en aucun cas responsable de la violation de brevet, tout ça ne sert qu'a faire du buzz! " ça peut l'être, le système est ainsi fait. Cela annoncera aussi un procès contre le fabricant du composant, rassurez vous.
avatar Brewenn | 
shenmue, je ne pense pas pléonasme :)
avatar gad1962 | 
Je rigole doucement... Apple qui attaquait tout azimut est en train de se faire attaquer de toutes parts à son tour, c'est l'arroseur arrosé et cela prouve une chose : Apple n'a pas les fesses plus propres que les autres, n'en déplaise aux irréductibles... Quant aux commentaires à la noix concernant sa pseudo légalité, si des tribunaux condamnent Apple c'est qu'il y a matière juridique à le faire sinon les plaignants se feraient débouter point barre !!! Les produits Apple sont de bons produits et bon nombre d'entre nous en sont fans, c'est un fait, mais ce n'est pas pour autant que cette firme est angélique et au dessus de tous soupçons. business is business...
avatar PA5CAL | 
@mushtoad : « depuis quand apple fabrique des capteurs ou des appareils photos numériques, elle ne fait qu'intégrer des capteurs achetés à des entreprises dans ses produits, donc elle n'est en aucun cas responsable de la violation de brevet » Malheureusement, le brevet logiciel a cours aux États-Unis, et on peut protéger une simple idée, comme la manière d'utiliser les composants électroniques d'un APN, depuis le principe du design des cartes électroniques jusqu'au principe des programmes informatiques qui les exploitent, quand bien même cela paraîtrait couler de source. D'autre part, je pense que ce n'est pas sans raison que St Clair ne précise pas quels brevets ont été violés. Il est possible qu'ils n'en sachent rien précisément, mais que les brevets qu'ils ont déposés couvrent un spectre assez large pour risquer l'attaque en Justice d'une société solvable et ayant une production mise en cause suffisante. Le système des brevets est pervers (même déjà chez nous où les brevets logiciels n'ont pas -encore- cours), mais compte tenu des profits que cela génère (notamment par les actions en Justice), il n'est pas près de s'améliorer, et encore moins de disparaître.
avatar control.alt.suppr | 
J'attend avec impatience le résultat du [url="http://www.redhat.com/about/news/prarchive/2009/bilski.html"]recours de Red Hat auprès de la cour suprême américaine sur la question des brevets logiciels.[/url] Pourquoi personne n'en parle ?
avatar CocoaPower | 
Une fois de plus il y a des amalgames dans les commentaires. Un petit rappel: 1) "Brevet logiciel" est différent de "brevet sur du matériel" 2) il y a une grosse différence entre les boîtes qui vivent des procès sur les brevets (e.g. St. Clair Intellectual Property Consultants) et les boîtes qui inventent les technologies (Apple, Nokia, Sony, etc)

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