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iPhone : l'exclusivité avec Orange est cassée

par Christophe Laporte le 17.12.2008 à 11:31
Le Conseil de la Concurrence vient de faire savoir qu'il cassait, "à titre conservatoire", l'exclusivité dont bénéficie Orange pour commercialiser l'iPhone d'Apple en France.
Il explique dans le compte rendu de sa décision qu'il a été saisi par Bouygues Télécom d'une plainte "assortie d'une demande de mesures conservatoires, à l'encontre de pratiques mises en œuvre par Orange et Apple pour la commercialisation de l'iPhone en France."

Défaut de concurrence
Il justifie sa décision par une volonté d'améliorer les conditions de concurrence sur le marché de la téléphonie et de l'Internet mobile "Au moment où le développement de l'Internet mobile et le lancement d'offres illimitées d'échange de données par les opérateurs pourraient animer le marché, l'exclusivité d'Orange sur l'iPhone est de nature à introduire un nouveau facteur de rigidité ciblé sur ce segment du marché" écrit le conseil.

Il souligne que l'exclusivité négociée entre Apple et Orange porte sur une "période très longue de cinq ans bien qu'Apple puisse l'interrompre au bout de trois ans "[elle] concerne non seulement les modèles d'iPhone déjà en vente, mais aussi ceux qui pourront être mis sur le marché au cours de la durée du contrat. Elle est de plus verrouillée par les obstacles mis à la vente d'iPhone « nus »"

"L'annonce récente par SFR de la conclusion de partenariats avec deux constructeurs, Blackberry et HTC, ne conduit pas le Conseil à relativiser les effets de l'exclusivité d'Orange sur le marché. En effet, cette riposte confirmerait le risque d'effets cumulatifs du type de partenariat mis en cause."

Rigidité des contrats
Pointées du doigt également les conditions d'engagement de 12 à 24 mois imposées aux clients ainsi que les programmes de fidélisation qui "ajouteraient… un autre obstacle au changement d'opérateur. S'agissant de terminaux comme l'iPhone, la captivité des consommateurs est aggravée par les problèmes d'interopérabilité qui rendent difficile la migration des données vers d'autres marques de téléphone." (applications de l'App Store et achats sur iTunes avec DRM).

"Pour le Conseil, une telle évolution aurait pour effet de réduire encore la concurrence sur les prix, sur la qualité des réseaux, des infrastructures et des services clients, les opérateurs portant surtout leurs efforts de différenciation sur les terminaux qu'ils sont en mesure d'offrir. Ce type de concurrence favoriserait de plus les réseaux comptant le plus d'abonnés qui seraient alors choisis par les constructeurs pour la commercialisation de leurs modèles les plus attractifs."

Mesure conservatoire
"Considérant que l'exclusivité, dans les conditions où elle a été négociée, était, à ce stade de l'instruction, susceptible d'être prohibée par les règles communautaires et nationales de concurrence et de nature à porter une atteinte grave et immédiate à la concurrence sur le marché des mobiles et aux consommateurs, le Conseil a décidé de prononcer des mesures conservatoires dans l'attente de sa décision au fond. L'injonction prononcée vise à ce que les produits iPhone ne soient plus exclusivement commercialisés par Orange mais puissent l'être par tout autre opérateur souhaitant bâtir une offre avec ce terminal.

Ces mesures d'urgence remettent en cause non seulement l'exclusivité dont bénéficie Orange en tant qu'opérateur de réseau, mais également celle dont il bénéficie en tant que grossiste pour la distribution de l'iPhone, ainsi que les dispositions du contrat type de distribution d'Apple qui obligeait tout candidat distributeur de l'iPhone à ne le distribuer qu'associé aux services Orange. Elles prennent effet dès la notification de la décision."

En marge de cette décision concernant Bouygues et Orange, un porte-parole de SFR cité par l'Express, n'a eu qu'un bref commentaire "Nous avons toujours dit que nous étions potentiellement intéressés par la commercialisation de l'iPhone, mais pas à n'importe quel prix."


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Vos réactions (71 réactions)
collinet18 [17/12/2008 11:35]

tres bien
marre de ces modeles de business fermés inventés par des gloden boys sortis de supdeco et consorts.
marre de l'exclusivité .
Solunne [17/12/2008 11:35]

Et le Nokia N96 chez SFR, l'exclusivité est aussi cassée ? ou s'agit-il une nouvelle fois d'un cas isolé pour une histoire de gros sous ?
Dr_cube [17/12/2008 11:36]

C'est quand même inadmissible ! Une entreprise peut bien choisir d'utiliser le réseau d'une entreprise sans qu'on vienne lui casser les bonbons. C'est un peu comme si on obligeait Sega à sortir son Monkey Ball sur tous les autres téléphones de la planète, parce que les autres constructeurs de téléphones veulent aussi vendre ce jeu..
E-Play [17/12/2008 11:36]

Ca alors !!!
spacetito [17/12/2008 11:37]

Super, on vas avoir des forfaits catastrophique pas du tout adaptés chez Bouygues, bridés chez SFR avec leur illimythics GPRS, pas de messagerie visuelle vocale chez les autres operateur, des hors forfaits en pagaille, des SAV totalement incompetants et debordés.


Super idée...
Guh [17/12/2008 11:38]

Moi qui vient de casser 10 ans de bons et loyaux services chez BT pour passer Orange...
zoufboss [17/12/2008 11:39]

Ca va passer en appel puis en truc et en bidule... et ça donnera rien avant que le V4 sorte... :D

Vive la justice (lente) Française...
macinside [17/12/2008 11:40]

@ spacetito

le SAV iphone est a l'esclusivité d'Apple via le support téléphonique : 08 25 888 024 et via le site d'Apple : http://apple.com/fr/support


Dr_cube [17/12/2008 11:41]

Ne vous réjouissez pas trop vite :
- Ca n'impliquera pas de baisse de prix car les trois opérateurs s'entendent.
- Ca n'impliquera qu'une mauvaise qualité de service sur les autres opérateurs.
- Ca n'impliquera pas une plus grande clarté dans l'offre "étoilée"* d'Orange.

* pleine d'astérisques arnaqueurs
francois67000 [17/12/2008 11:42]

@zoufboss

C'est pas une décision judiciaire. Apple et orange peuvent pas faire appel. C'est une décision arbitral.
Pierre H [17/12/2008 11:44]

@Dr Cube:
MDR, c'est clair que Orange on dirait la voie lactée tellement les astérisques sont nombreuses !
freed201 [17/12/2008 11:45]

ha ben bonne nouvelle.

Comme ça on est plus obligé de choisir orange (mon seul frein pour l'iphone actuellement) .
@Dr_cube : La vente forcé est interdite en France. après si certain le fond, c'est hors la loi (mais c'est vrai bcp de société se le permette quand même.)

@Solunne : libre à orange de demander cela.

Mais de tout de façon c'est commercialiser (et non utiliser) donc c'est pas sur qu'on puisse avoir les autres opérateurs.
lukasmars [17/12/2008 11:48]

C'est quand même pas croyable que certains defendent ces accords d'exclusivité qui tuent la concurrence et font casquer plus au consommateur !
L'Iphone est un telephone comme un autre; on doit pouvoir l'acheter quelque soit l'operateur enfin !
Surtout que orange s'est illusté en bridant la connexion 3G , comment defendre ces pratiques ?
Zed-K [17/12/2008 11:50]

@Dr_Cube :
Rien à voir. Un jeu est conçu pour une plateforme et ne peux pas tourner sur une autre.
Là on parle d'un téléphone tout à fait capable d'utiliser n'importe quel réseau, mais qui est volontairement _bridé_ pour ne fonctionner qu'avec Orange, suite à un accord commercial.
apenspel [17/12/2008 11:53]

Yeeeeaaaah, à l'attaque !
Et par ici (par là en fait, car je n'ai pas d'actions) les dédommagements à la concurrence !
Qu'on leur coupe la tête.
Et le reste.
Car c'était un skanndall, kamarrades !
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