Mai 2012
Stock-options : Apple ne peut pas être poursuivie
par Christophe Laporte le 23.05.2008 à 00:16
Voilà plus d'un an que le fonds de pension américain, qui défend les intérêts des 200 000 employés municipaux de New York essaie d'assigner en justice les dirigeants d'Apple dans le cadre de l'affaire des stock-options afin d'obtenir réparation (lire : Nouvelle plainte contre Apple). La médiatisation de cette affaire avait provoqué une forte baisse (temporaire) de l'action et le New York City Employees Retirement System cherche à être dédommagé en conséquence.
Après avoir essuyé un revers en novembre dernier (lire : Les actionnaires doivent revoir leur copie), le fond de pensions vient de voir une nouvelle fois sa demande rejetée. Malgré d'autres arguments, le juge en charge de cette affaire, Jeremy Fogel, a décidé de ne pas donner suite. Il estime que le fonds de pension n'a pas réussi à démontrer l'existence d'un préjudice personnel.
Dans l'état des choses, Apple et ses dirigeants ne risquent plus grand-chose à ce niveau-là. Cette affaire crée un précédent et complique la tâche des actionnaires qui souhaiteraient attaquer la firme de Cupertino sur ce sujet. Les responsables du fonds de pension ne s'avouent cependant pas tout à fait vaincus et pensent faire appel de cette décision.
Après avoir essuyé un revers en novembre dernier (lire : Les actionnaires doivent revoir leur copie), le fond de pensions vient de voir une nouvelle fois sa demande rejetée. Malgré d'autres arguments, le juge en charge de cette affaire, Jeremy Fogel, a décidé de ne pas donner suite. Il estime que le fonds de pension n'a pas réussi à démontrer l'existence d'un préjudice personnel.
Dans l'état des choses, Apple et ses dirigeants ne risquent plus grand-chose à ce niveau-là. Cette affaire crée un précédent et complique la tâche des actionnaires qui souhaiteraient attaquer la firme de Cupertino sur ce sujet. Les responsables du fonds de pension ne s'avouent cependant pas tout à fait vaincus et pensent faire appel de cette décision.
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Vos réactions (6 réactions)
oomu
[23/05/2008 01:24]
Himac : un appel ne se fait pas en hurlant "aAAAappel !!"
mais en revenant devant la justice (un autre juge donc) avec de nouveaux éléments ou un argument solide qui justifierait que finalement, oui, le premier jugement n'avait peut être pas tout vérifié ou peut être l'avocat a remarqué une faute, un vice de procédure, une gaffe, quelque chose qui pourrait dire que le premier jugement n'est pas valide.
Si y a doute, basé sur des arguments solides, en accords avec la loi (suffit pas de débarquer avec ZE baratin, faut que ca respecte la loi et les conditions justifiant un appel, d'où qu'il vous faut un professionnel qui sait ce qui est raisonnable ou farfelu), alors un juge donne l'autorisation de refaire un nouveau jugement. et zou, à nouveau juge etc vont étudier l'affaire.
donc, non ce n'est pas un jeu, c'est quelque chose de très sérieux , qui vous permet de resonner la justice quand vous êtes sur d'être en votre bon droit et d'avoir un élément oublié lors du premier jugement. C'est très important pour vos libertés.
Cela sert aussi oui, aux "fonds de pensions" sataniques et aux "Entreprises" de l'enfer, ben vi.
Parfois, il y a acharnement, d'accord, mais si un appel est accepté, c'est parce qu'il y a un élément nouveau que la loi confirme comme étant suffisamment probant pour mériter qu'on re-ouvre le procés.
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cet appel peut très bien être rejeté en 5mn , genre "ça ? un élement méritant de perdre encore du temps ? n'importe quoi . je ferme le dossier, je rentre chez moi. zou" et on finit de payer son avocat.
Himac : un appel ne se fait pas en hurlant "aAAAappel !!"
mais en revenant devant la justice (un autre juge donc) avec de nouveaux éléments ou un argument solide qui justifierait que finalement, oui, le premier jugement n'avait peut être pas tout vérifié ou peut être l'avocat a remarqué une faute, un vice de procédure, une gaffe, quelque chose qui pourrait dire que le premier jugement n'est pas valide.
Si y a doute, basé sur des arguments solides, en accords avec la loi (suffit pas de débarquer avec ZE baratin, faut que ca respecte la loi et les conditions justifiant un appel, d'où qu'il vous faut un professionnel qui sait ce qui est raisonnable ou farfelu), alors un juge donne l'autorisation de refaire un nouveau jugement. et zou, à nouveau juge etc vont étudier l'affaire.
donc, non ce n'est pas un jeu, c'est quelque chose de très sérieux , qui vous permet de resonner la justice quand vous êtes sur d'être en votre bon droit et d'avoir un élément oublié lors du premier jugement. C'est très important pour vos libertés.
Cela sert aussi oui, aux "fonds de pensions" sataniques et aux "Entreprises" de l'enfer, ben vi.
Parfois, il y a acharnement, d'accord, mais si un appel est accepté, c'est parce qu'il y a un élément nouveau que la loi confirme comme étant suffisamment probant pour mériter qu'on re-ouvre le procés.
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cet appel peut très bien être rejeté en 5mn , genre "ça ? un élement méritant de perdre encore du temps ? n'importe quoi . je ferme le dossier, je rentre chez moi. zou" et on finit de payer son avocat.
miked
[23/05/2008 01:48]
aapl votre honneur!
aapl votre honneur!
[23/05/2008 01:54]
oomu, tu es a coté de la plauque.. l'appel c'est pas ça...
oomu, tu es a coté de la plauque.. l'appel c'est pas ça...
PA5CAL
[23/05/2008 01:59]
Hein ? Ils font Apple ?
Hein ? Ils font Apple ?
flette
[23/05/2008 10:07]
@oomu
Est ce vraiment aussi rationnel que tu le décris ?
Beau bizenaisse pour les avocats quand même.
@oomu
Est ce vraiment aussi rationnel que tu le décris ?
Beau bizenaisse pour les avocats quand même.
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C'est devenu d'un commun de faire appel, franchement c'est devenu n'importe quoi -_-. On se croirait presque dans un jeu télévisé. "Vous avez perdu, mais ce n'est pas grave voici votre joker spécial, vous pouvez faire appel (à un ami :p)". Merci Jean-Pierre :D.