L'accès à internet est-il un droit de l'homme ? C'était la question complexe posée lors de la conférence www2012 qui se déroulait cette semaine à Lyon. Proposition de réponse…

Internet a joué un rôle non négligeable dans les contestations populaires du Printemps arabe. Auraient-elles eu lieu sans le réseau ? Impossible de le dire, mais force est de constater que la connectivité mobile et les réseaux sociaux ont grandement facilité leur organisation, au point qu'on les a parfois surnommées « révolutions Facebook » ou « révolutions Twitter ». Le mouvement Occupy, qui a tiré les leçons de cette initiative populaire, a quant à lui été clairement structuré par l'usage du réseau. IRC et le web ont été des éléments incontournables de la communication entre les manifestants. Communication est ici le mot-clef : en tant que moyen de connecter les organisateurs de ces manifestations, internet a été la cible de la répression, de la perturbation des réseaux mobiles en Tunisie à la destruction du réseau de la Free Network Foundation au Zuccotti Park en passant par la coupure historique d'internet en Égypte.

Cette répression a été vécue comme une forme de censure, la négation même d'une liberté fondamentale, celle d'expression. Par amalgame, l'accès à internet a lui-même été élevé au rang de droit par ces manifestants. On retrouve ce vocable chez les détracteurs des lois « anti-piratage », notamment celles qui prévoient la coupure d'internet : comment un intérêt financier pourrait-il aller à l'encontre d'une liberté fondamentale sans décision judiciaire, a fortiori dans des démocraties ?

L'amendement 138 du Paquet télécom avait à l'été 2008 établit un précédent sémantique : « aucune restriction ne peut être imposée à l'encontre des droits fondamentaux et des libertés des utilisateurs finaux, sans décision préalable des autorités judiciaires, notamment conformément à l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne sur la liberté d'expression et d'information, sauf si la sécurité publique est menacée. »

Il semble pourtant que l'on assiste là à un glissement logique : l'accès à internet n'est pas un droit fondamental, mais un facilitateur d'accès aux droits fondamentaux. C'est un moyen et non une fin. Bien que sa position ait été parfois contestée, Vinton Cerf a sans doute résumé mieux que quiconque ce qui peut sembler être un paradoxe :

Quoique bien intentionné, cet argument [selon lequel l'accès à internet serait un droit fondamental] passe à côté d'une réflexion plus profonde : la technologie est un catalyseur de droits, pas un droit lui-même. La barre pour que quelque chose soit considéré comme un droit est très haute. Grossièrement, un droit est quelque chose dont nous, en tant qu'humains, avons besoin pour mener des vies saines et censées, comme la protection contre la torture et la liberté de conscience. Ce serait faire une erreur que de placer une technologie précise dans cette catégorie de la plus haute importance, car nous risquons peu à peu de tenir en estime les mauvaises choses. Il fut un temps où si vous n'aviez pas de cheval, il était difficile de gagner sa vie. Dans cette affaire, le plus important était le droit de gagner sa vie, pas le droit à un cheval. Aujourd'hui, si j'avais le droit à un cheval, je ne sais pas où je le mettrais.

L'ONU elle-même dit la même chose, quoique son rapport sur la liberté d'expression ait souvent été bien mal interprété. Elle ne proclame jamais que l'accès à internet est un droit fondamental, mais vante sa capacité à favoriser l'obtention et l'expression des droits fondamentaux :

De manière générale, en permettant à des individus d'échanger des informations et des idées de manière instantanée et peu onéreuse en faisant fi des frontières nationales, internet offre un degré d'accès à l'information et à la connaissance jusqu'ici impossible à atteindre. En retour, cela contribue à la découverte de la vérité et au progrès de la société. Internet est en effet devenu un moyen clef par lequel des individus peuvent exercer leur droit à la liberté d'opinion et d'expression […].

S'il est un moyen et non une fin, l'accès à internet doit néanmoins être protégé, en ce qu'il est aujourd'hui la manière la plus simple, la plus efficace, mais aussi une des plus fragiles d'exprimer ses droits fondamentaux.


Comme l'inventeur du web Tim Berners-Lee ne cesse de le répéter, internet et notamment sa couche web peuvent souffrir de leur architecture centralisée. Le système DNS d'interprétation des adresses internet est aujourd'hui un peu plus réparti à la surface du globe qu'il ne l'était il y a quelques années, mais il reste contrôlé par un nombre très limité d'États et de sociétés. Les États-Unis conservent ainsi la possibilité de verrouiller une très grande partie du réseau en un temps très court. Le système de certificats de sécurité souffre du même problème, puisqu'il est géré par un nombre très restreint de sociétés : le système TLS/SSL a récemment été complètement détourné par des hackers à la solde du gouvernement iranien.

La vice-présidente de la Commission européenne, Neelie Kroes, présente aussi lors de ces débats, s'inquiète d'une autre forme de centralisation, inhérente elle aussi à la nature d'internet. Ce réseau, on l'a dit, est un catalyseur : en tant que champ encore relativement nouveau, il offre de formidables occasions pour les entrepreneurs. C'est de fait devenu un espace d'innovation, mais les innovations peuvent se transformer en monopoles à la faveur de leur succès, reconstituant des espaces fermés ne communiquant pas les uns avec les autres dans un cadre ouvert : l'omniprésence de Google et de Facebook sur le web, ou même l'importance d'Apple dans le monde des applications mobiles, sont des risques pour le web.

À ces problèmes venant des composantes mêmes d'internet s'ajoutent des pressions extérieures, ou plutôt périphériques, provenant d'acteurs regardant d'un mauvais œil le réseau. Ce sont d'abord des forces économiques, des entreprises établies qui n'ont pas su ou voulu prendre le virage de la dématérialisation et/ou dont le modèle économique est remis en cause par l'ouverture d'internet. Ce sont ensuite des forces politiques, soient qu'internet serve à leur contestation, soit qu'elles s'enrichissent des idées des forces économiques — une proximité en forme de collusion lorsque les lobbies fournissent des brouillons des projets de loi (qui explique les réactions à des dispositions comme DeBill et le Digital Economy Act en Grande-Bretagne, DADVSI et Hadopi en France, ou SOPA et CISPA aux États-Unis).

Il ne faut pas pour autant oublier un fait d'une importance fondamentale : internet, son accès, et l'utilisation qu'on en fait doivent rester soumis aux lois. Non pas à des lois qui seraient taillées sur mesure pour cette technologie — elles seraient à la fois opportunistes et vaines, se battant sur une forme plutôt que sur le fond (on en revient au problème du cheval). Non, les lois telles qu'elles existent, quitte à ce qu'elles soient amendées pour prendre en compte les évolutions de la société. Internet n'est en effet pas un réseau virtuel évoluant dans un espace distinct : il n'est pas matériel, il est intangible, mais existe dans notre espace, et devrait donc en toute logique être soumis aux mêmes règles.

Le nœud du problème est donc de trouver un juste milieu permettant de garantir un accès neutre et ouvert à internet sans que cet accès ne franchisse ces lois. On ne s'encombrera ici pas d'un débat sur la neutralité du réseau, qui semble être l'évidence même puisqu'elle existe dans les autres réseaux : personne n'a jamais prétendu vous fournir « une meilleure expérience de l'électricité » qu'un autre. C'est la principale préoccupation de Neelie Kroes et de toute une partie du corps législatif européen : la régulation doit empêcher que l'innovation ne devienne le monopole, sans pour autant verser dans la censure. À l'échelon européen et international, la régulation doit aussi empêcher que les multiples régulations nationales ne soient elles aussi des formes de censure.


L'accès à internet est-il un droit de l'homme ? La première réponse est sans doute négative. Mais parce que cet accès permet l'expression des droits de l'homme, il doit être protégé. Sans que cette protection ne devienne elle-même une forme de coercition. C'est toute la difficulté du problème, qui n'a pas de solution simple, et qui continuera sans doute à beaucoup faire parler — et quelque part, le simple fait qu'on en parle garantit, au moins pour un temps, qu'une certaine liberté à l'accès à internet soit préservée. C'était d'ailleurs une des conclusions du www2012.